Campagne de fauchage sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe - année 2015-2018

Voies navigables de France

Campagne de fauchage sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe - année 2015-2018
fauchage sur les territoires des secteurs de Douai et Lille.
Les prestations consistent au fauchage et au débroussaillage des chemins de services longeant les canaux du territoire de l'uti Deûle Scarpe. Il s'agit d'entretien des espaces verts.
Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
les minima et maxima annuels du marhé à bons de commande sont fixés ainsi:
Minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR.
Maximum HT: 150 000 EUR; Maximum (TTC): 180 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:- entre 1 700 000 mètres carrés et 2 500 000 mètres carrés/an pour le fauchage,- entre 30 000 mètres carrés et 50 000 mètres carrés/an pour le débroussaillage,- entre 4 000 ml et 7 000 ml/an pour le passage du lamier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072282
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. * Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2015 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp15-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Campagne de fauchage sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe - année 2015-2018
fauchage sur les territoires des secteurs de Douai et Lille.
Les prestations consistent au fauchage et au débroussaillage des chemins de services longeant les canaux du territoire de l'uti Deûle Scarpe. Il s'agit d'entretien des espaces verts.
Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
les minima et maxima annuels du marhé à bons de commande sont fixés ainsi:
Minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR.
Maximum HT: 150 000 EUR; Maximum (TTC): 180 000 EUR.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
- entre 1 700 000 mètres carrés et 2 500 000 mètres carrés/an pour le fauchage,
- entre 30 000 mètres carrés et 50 000 mètres carrés/an pour le débroussaillage,
- entre 4 000 ml et 7 000 ml/an pour le passage du lamier.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.
au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP15-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'uti sur les secteurs de Douai et l'antenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 100 000 euro(s) annuel.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser les prestations du marché;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sur facture à la fin de chaque bon de commande;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application des 14 et 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 16 route de Tournai
Commune postale: Waziers
Code postal: 59119
Point de contact: UTI Deûle — Scarpe
M. Nowak Bruno
Téléphone: +33 327958250 📞
Courrier électronique: bruno.nowak@vnf.fr 📧
Fax: +33 327958251 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231443&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231443&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231443&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-004
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
* Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2015 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp15-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 042-072282 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248354
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072282
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les minima et maxima annuels du marhé à bons de commande sont fixés ainsi: Minimum HT: 50 000 EUR; Minimum (TTC): 60 000 EUR; Maximum HT: 150 000 EUR; Maximum (TTC): 180 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-27 📅
Nom: SAS Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);
Source: OJS 2015/S 134-248354 (2015-07-10)
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