Calibrage et rectification du tracé de la RD 420 entre le PR 36 175 et le PR 36 905, et entre le PR 37 220 et le PR 38 220 (2 lots)

Département de la Corse du Sud

Ces travaux comprennent les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie, travaux de génie civil, travaux de glissières de sécurités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-01 Avis de marché
2015-12-22 Informations complémentaires
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Pour les lots no 1 et 2, la période de préparation 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Pour le lot 2, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Il sera maintenu en permanence une circulation des véhicules dans les 2 sens de circulation sur la RD 420 avec la mise en place d'un alternat au droit des travaux le cas échéant, sauf pour les phases de réalisation des travaux d'enrobés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078252
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: les critères de sélection des offres pour le lot no2 sont différents: PLA 20 % planning d'execution Vto 20 % valeur technique offre prix 60 % prix des prestations Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Modalités de sélection des offres: Se référer au RC. Il est attiré l'attention des candidats qu'il est prévu une note élimibatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux comprennent les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie, travaux de génie civil, travaux de glissières de sécurités.
Numéro du lot: 1
Brève description: V.r.d.
Numéro du lot: 2
Brève description: Glissières.
Quantité ou étendue:
Pour les lots no 1 et 2, la période de préparation 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour le lot 2, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il sera maintenu en permanence une circulation des véhicules dans les 2 sens de circulation sur la RD 420 avec la mise en place d'un alternat au droit des travaux le cas échéant, sauf pour les phases de réalisation des travaux d'enrobés.
Numéro de référence: AOO 2015-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Précisions: la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).
Niveau minimal exigé pour le lot 1 VRD: le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200 000 EUR.
Le chiffre d'affaires pris en compte sera le plus important entre le chiffre d'affaires de l'exercice de l'année N-1 et celui de l'exercice courant jusqu'à la date de remise de l'offre.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Co financements: État (70 %), Conseil général de la Corse-du-Sud (30 %).
Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique offre % (20)
3. Planning d'execution % (20)
4. Coordination et gestion de chantier % (5)
5. Developpement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Département de la Corse du Sud: pôle programmation, études et grands travaux -service études et grands travaux
Adresse postale: 8 cours Général Leclerc
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-021
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: les critères de sélection des offres pour le lot no2 sont différents:
PLA 20 % planning d'execution
Vto 20 % valeur technique offre
prix 60 % prix des prestations
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelles et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Modalités de sélection des offres: Se référer au RC. Il est attiré l'attention des candidats qu'il est prévu une note élimibatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 046-078252 (2015-03-01)
Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-10 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453368
Se réfère à l'avis: 2015/S 046-078252
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-453368 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456757
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-31289, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique offre (20)
3. Planning d'exécution (20)
4. Coordination et gestion de chantier (5)
5. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: SAS ROCH Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu, BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux (req. n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du CJA.
Source: OJS 2015/S 250-456757 (2015-12-22)