Caece/doc/aoo Journaux revues

Quantité ou étendue

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation est conclue sous la forme de marchés à bons de commande, sans minimum et maximum.À titre indicatif, le montant estimatif annuel total, non contractuel, des besoins pour les équipements de la CAECE Est pour le lot nº 1 de 25 000 EUR TTC et pour le lot nº 2 de 83 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

La présente consultation est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande qui seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc de marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords cadres au sens du droit communautaire.

Attention: la loi du 27.1.2014, dite loi MAPTAM, organise la mise en œuvre d'un nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

le préfet de la région Ile-de-France a pris, le 4.3.2015, l'arrêté portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d'ile-de-france. Dans ce cadre, seront regroupés pour former au 1.1.2016 un seul et unique EPCI:

— CA Évry Centre Essonne,

— CA de Seine Essonne,

— SAN de Sénart-en-Essonne,

— CA de Sénart,

— commune de Grigny.

Le nouvel EPCI se substituera de plein droit aux intercommunalités initiales à compter de sa date de création soit au 1.1.2016. Dès lors tous les contrats seront transférés à cette nouvelle entité.

Aussi bien, dans le cadre de cette fusion, des évolutions notables du présent contrat seraient à envisager au sein du nouvel EPCI, et ce dès le début 2016.

Il est convenu que le titulaire devra s'adapter à l'évolution du périmètre et du volume de prestations à réaliser au titre du présent marché, sans pour autant que l'économie du marché s'en trouve bouleversée.

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.

Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage à respecter les délais de livraison fixés ci-après.

Pour le lot 1: journaux.

— tout nouvel abonnement doit être mis en œuvre dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire,

— journaux livrés par portage: le titulaire s'engage à livrer les journaux le jour de leur parution,

— journaux livrés par courrier: le titulaire s'engage à ce que les journaux soient livrés au plus tard le lendemain de leur parution.

Il est précisé qu'il n'y a pas de limites horaires, les boites aux lettres sont accessibles à toute heure.

Pour le lot 2: revues.

Le titulaire s'engage à livrer les fournitures commandées au jour de leur parution.

Pour tout nouvel abonnement, le titulaire s'engage à mettre en œuvre un délai de 2 semaines maximum.

Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, cahiers des clauses particulières, etc.). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 20.11.2015), des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés- entreprise ».

En cas de problème, contacter la communauté d'agglomération — direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics — service de la commande publique (+33 169915816).

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante et communs aux 2 lots:

1) prix de l'offre au regard du montant total du/des détail(s) évaluatif(s) (somme des de de tous les équipements pour le lot 2) (70 %)

la note prix sera attribuée selon la formule suivante: pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante tirée du DE/ prix de l'offre analysée tirée du DE).

2) valeur technique de l'offre (30 %):

a. tenant dans la compétence de l'interlocuteur désigné et dans sa réactivité (10 %);

b. dans le suivi des procédures de relance et dans l'information transmise sur l'état des commandes (10 %);

c. dans sa capacité de conseil pour le choix des titres (10 %).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu lameilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces relatives) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Le pli est constitué des pièces administratives listées au point III2 «conditions de participation»et des pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement complété et signé (AE) du lot concerné,

— le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots,

— le(s) détail(s) évaluatif(s) (De) complété(s) du lot concerné.

Nota: le dossier de consultation comprend des détails évaluatifs (DE). Les quantités indiquées dans chaque DE ne sont fournies qu'à titre indicatif. En effet, le détail évaluatif sert au jugement des offres et, à ce titre, ne revêt aucune valeur contractuelle.

— le bordereau des prix unitaires complété (BPU) du lot concerné,

— l'annexe portant mention des adresses de livraison des titres concernés commune aux 2 lots,

— le(s) tarif(s) éditeur en vigueur pour chaque année renouvelée,

— le mémoire technique dûment constitué pour le lot concerné, précisant la démarche et les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations et détaillant notamment le suivi des procédures de relance, l'information sur l'état des commandes et la compétence de l'interlocuteur désigné.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les documents sont transmis en format Word/Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.

Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit avant le 16.11.2015 à 13:00, une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.