Câbles anciennes générations destinés aux campus de formation ERDF

ERDF

Le marché a pour objet la fourniture de câbles basse tension et moyenne tension d'anciennes générations à destination des écoles de formation et de certification Cofrac des monteurs: câbles papier imprégnés (CPI/PILC) basse tension et moyenne tension, câbles basse tension à neutre périphérique, câbles moyenne tension synthétique vinyle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension
• Câble basse et moyenne tension › Câble moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse et moyenne tension
Quantité ou étendue: Environ 28 km équivalent tripolaire sur la durée de 4 ans de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse et moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: helene.orecchioni@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181975084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367507
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Câbles papier imprégné (CPI / PILC)
Brève description:

— Câble basse tension 3 x 150 mm² + 70 aluminium.

— Câble moyenne tension tri-métallisé, 3 x 150 mm² aluminium.

Les câbles papier imprégnés doivent répondre à la norme NF C 33-100 (sept. 1965) ou équivalent.

Quantité ou étendue:

Câbles CPI basse tension: 11 km sur la durée du marché, répartis en 3 commandes environ.

Câbles CPI moyenne tension: 6 km sur la durée du marché, répartis en 2 commandes environ.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Câbles HTA synthétique vinyle
Brève description: Câble 1 x 150 mm² aluminium, répondant à la norme NF C33-223 ou équivalent.
Quantité ou étendue: 19 km sur la durée du marché, répartis en 3 commandes environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Câbles basse tension HN33S32
Brève description:

Câble basse tension, 3 x 150mm² + 70 aluminium répondant à la spécification ERDF HN 33 S 32. La spécification est mise à disposition à la consultation ou sur simple demande.

Quantité ou étendue: 5 km sur la durée du marché, répartis en 2 commandes environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tender_170608
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Campus de Formation UOF ERDF: UOF Saint-Pierre-la-Palud (69), UOF Lille-Croix (59), UOF Gennevilliers (92) jusqu'à fin 2017, UOF Saclay (91) à partir de fin 2016, UOF Saint Tulle (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les matériels devront faire l'objet d'un engagement de conformité à la fiche technique du fournisseur ou au dossier d'identification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Hélène Orecchioni
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
36 mois.
Source: OJS 2015/S 202-367507 (2015-10-14)

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