C4555C1370 — création trémies et structure d'accès dans enceinte externe — sites de FLA1, 2, CIV1, CAT3, GF1

EDF-DA-AAI-CIPN

Marché pour la réalisation de travaux de création de trémies dans l'enceinte externe et d'une structure d'accès dans le cadre des travaux d'étanchéité par l'extrados de l'enceinte interne — sites de Flamanville 1 et 2, Civaux 1, Cattenom 3 et Golfech 1. Ce marché rentre dans le cadre du Projet enceintes extrados qui comprend:
— la réalisation d'ouvertures de trémies dans l'enceinte externe du Bâtiment réacteur (BR) pour l'accès et l'évacuation du personnel et équipements, l'évacuation des déchets ainsi que des ouvertures pour la ventilation,
— la mise à disposition, pendant la durée des travaux de revêtement extrados, d'une structure d'accès sur les sites destinés à accueillir la logistique, un magasin d'outillages, une zone de contrôle entrées/sorties pour le personnel, les portiques de contrôle avec C2 et CP0 et une zone de consigne pour les dosimètres,
— l'étanchéification des capots des câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes pour le site de Civaux 1 uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
L'étendue maximum du marché est de 5 tranches réparties sur les 4 sites suivants: Flamanville, Civaux, Cattenom et Golfech.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-da-aai-cipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.leconte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566335 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431185
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Modalités de candidature: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information rfi_015568. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!» Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), version mai 2013, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …) dans leur dernière version ou indice, — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la réalisation de travaux de création de trémies dans l'enceinte externe et d'une structure d'accès dans le cadre des travaux d'étanchéité par l'extrados de l'enceinte interne — sites de Flamanville 1 et 2, Civaux 1, Cattenom 3 et Golfech 1. Ce marché rentre dans le cadre du Projet enceintes extrados qui comprend:
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— la réalisation d'ouvertures de trémies dans l'enceinte externe du Bâtiment réacteur (BR) pour l'accès et l'évacuation du personnel et équipements, l'évacuation des déchets ainsi que des ouvertures pour la ventilation,
— la mise à disposition, pendant la durée des travaux de revêtement extrados, d'une structure d'accès sur les sites destinés à accueillir la logistique, un magasin d'outillages, une zone de contrôle entrées/sorties pour le personnel, les portiques de contrôle avec C2 et CP0 et une zone de consigne pour les dosimètres,
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— l'étanchéification des capots des câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes pour le site de Civaux 1 uniquement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
Brève description:
Ce lot regroupe 2 tranches:
— Flamanville 1,
— Flamanville 2.
Quantité ou étendue:
3 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 2 trémies de ventilation (1 ferme + 1 en option) et une structure d'accès.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot regroupe 3 tranches:
— Civaux 1,
— Cattenom 3,
— Golfech 1.
Quantité ou étendue:
4 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 3 trémies de ventilation (1 ferme + 2 en options), une structure d'accès et le traitement des capots sur les câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes sur Civaux 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options seront définies dans le dossier de consultation.
Des ouvertures de trémies complémentaires pourront notamment être demandées au titre des options.
EDF pourra notamment mettre en option un ou plusieurs sites qui composent l'un des lots.
EDF se réserve la possibilité de ne pas lever tout ou partie des options prévues au marché.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: C4555C1370
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux s'exécutent sur les sites suivants:
— Flamanville 1,
— Flamanville 2,
— Civaux 1,
— Cattenom 3,
— Golfech 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines Génie Civil. Cette habilitation doit être obtenue, au plus tard, avant la signature du marché.
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Les systèmes de qualification requis sont:
— système de qualification génie civil, domaine d'activité…
… travaux de génie civil, sous domaine d'activité construction, réhabilitation, entretien des ouvrages;
… toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité charpente métallique;
… toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité étanchéité des toitures;
… toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité toitures et bardages;
— système de qualification électricité et contrôle commande, domaine d'activité…
… Installations électriques, sous domaine Installations électriques;
… matériel BT, sous domaine tableaux et appareillages BT.
Le candidat ( qui répond en son nom propre ou en tant que mandataire d'un futur groupement) devra à minima être qualifié dans le domaine d'activité travaux génie civil. Les autres qualifications requises pourront être portées par leur co-traitant ou leur sous-traitant.
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L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SNC2.
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3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, habilitation PR, (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
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8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
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Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Ces références doivent concerner des réalisations à fort enjeu radiologique (dose collective par chantier supérieure à 20 H.mSv).
Il justifie des moyens humains et matériels suffisants (personnel DATR catégorie A en nombre suffisant)
Pour un montage industriel, les co-traitants doivent être agréés par EDF, ainsi que le type de groupement (conjoint ou solidaire); les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, y compris en phase préparation et REX, sauf cas de force majeure; un interlocuteur pour EDF, permanent, avec pouvoir de décision, doit être désigné chez chacun des partenaires.
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10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les zones contrôlées, de préférence en Bâtiment Réacteur des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: travaux de réalisation des trémies et des renforcements des ouvrages en béton armé et de réalisation des ouvrages en charpente métallique.
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Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
11. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études pour le dimensionnement des ouvrages et renforcements, et la réalisation des études d'exécution,
— moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— moyens de réalisation sur site et d'essais.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
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Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire),
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— en cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis
FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7/24
en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_015568 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
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EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Frédéric Leconte
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 237-431185 (2015-12-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-006083
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-431185
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
— Modalités de candidature: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information rfi_015568. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! » Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA), Version mai 2013, — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …) dans leur dernière version ou indice, — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux s'exécutent sur les sites suivants: — Flamanville 1, — Flamanville 2, — Civaux 1, — Cattenom 3, — Golfech 1.
Source: OJS 2017/S 004-006083 (2017-01-04)
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