Dans le cadre du projet VD2-N4 EDF souhaite apporter des modifications au système EDE. Le marché est à dominante mécanique avec un impact fonctionnel important sur le système EDE. A ce titre, des travaux de mécanique (ventilation et tuyauterie) et de génie civil sont nécessaires à l'augmentation du débit d'extraction, la mise en œuvre de nouveaux moyens de filtration et à la création d'une nouvelle prise d'air dans l'espace entre-enceintes. Par ailleurs, les travaux prévoient la fourniture et mise en œuvre d'un groupe frigorifique à condensation par air nécessaire au refroidissement d'une batterie froide qui sera installée dans l'espace entre-enceintes. Les travaux de génie civil concerne les traversées de voiles et de l'enceinte externe ainsi que la construction d'une casemate métallique de protection du groupe frigorifique. Le marché comprend les études de conception et de réalisation, la qualification des matériels, les approvisionnements et la fabrication en usine, le montage sur site sur les 4 tranches REP 1450 MWe pour les prestations sus-mentionnées, dont la majeure partie se situe en zone contrôlée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Avis de marché (2015-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le nombre total d'installations concernées est de 4, soit 1 par tranche N4.Le premier montage sur site est prévu pour mi 2018 (tranche tête de série VD2-N4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: stephane.thiebaut@edf.fr📧
Téléphone: +33 488566372📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144772
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFI_002890
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.
Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ».
La consultation sera lancée par le Portail Achats d'EDF.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFI_002890
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.
Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ».
La consultation sera lancée par le Portail Achats d'EDF.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Dans le cadre du projet VD2-N4 EDF souhaite apporter des modifications au système EDE. Le marché est à dominante mécanique avec un impact fonctionnel important sur le système EDE. A ce titre, des travaux de mécanique (ventilation et tuyauterie) et de génie civil sont nécessaires à l'augmentation du débit d'extraction, la mise en œuvre de nouveaux moyens de filtration et à la création d'une nouvelle prise d'air dans l'espace entre-enceintes. Par ailleurs, les travaux prévoient la fourniture et mise en œuvre d'un groupe frigorifique à condensation par air nécessaire au refroidissement d'une batterie froide qui sera installée dans l'espace entre-enceintes. Les travaux de génie civil concerne les traversées de voiles et de l'enceinte externe ainsi que la construction d'une casemate métallique de protection du groupe frigorifique. Le marché comprend les études de conception et de réalisation, la qualification des matériels, les approvisionnements et la fabrication en usine, le montage sur site sur les 4 tranches REP 1450 MWe pour les prestations sus-mentionnées, dont la majeure partie se situe en zone contrôlée.
Dans le cadre du projet VD2-N4 EDF souhaite apporter des modifications au système EDE. Le marché est à dominante mécanique avec un impact fonctionnel important sur le système EDE. A ce titre, des travaux de mécanique (ventilation et tuyauterie) et de génie civil sont nécessaires à l'augmentation du débit d'extraction, la mise en œuvre de nouveaux moyens de filtration et à la création d'une nouvelle prise d'air dans l'espace entre-enceintes. Par ailleurs, les travaux prévoient la fourniture et mise en œuvre d'un groupe frigorifique à condensation par air nécessaire au refroidissement d'une batterie froide qui sera installée dans l'espace entre-enceintes. Les travaux de génie civil concerne les traversées de voiles et de l'enceinte externe ainsi que la construction d'une casemate métallique de protection du groupe frigorifique. Le marché comprend les études de conception et de réalisation, la qualification des matériels, les approvisionnements et la fabrication en usine, le montage sur site sur les 4 tranches REP 1450 MWe pour les prestations sus-mentionnées, dont la majeure partie se situe en zone contrôlée.
Quantité ou étendue:
Le nombre total d'installations concernées est de 4, soit 1 par tranche N4.
Le premier montage sur site est prévu pour mi 2018 (tranche tête de série VD2-N4).
Numéro de référence: C4555C0430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE et sites de centrales électro-nucléaires françaises enexploitation (palier N4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Le chiffre d'affaire est un critère de recevabilité.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. Les domaines et sous-domaines de qualification concernés par le marché sont:
— Dans le système de qualification « chaudronnerie/tuyauterie » : domaine « soudage collages sur ESP », le sous-domaine « soudage ESP »;
— dans le système de qualification « génie climatique » : domaine « ventilation industrielle », le sous domaine « groupes frigorifiques »;
— dans le système de qualification "génie civil" : le domaine "travaux de génie civil", le sous domaine "construction, réhabilitation, entretien des ouvrages", le domaine "toitures façades et charpentes", le sous domaine "charpentes métalliques", et le domaine "sectorisation incendie", le sous domaine "Portes coupe-feu".
— dans le système de qualification "génie civil" : le domaine "travaux de génie civil", le sous domaine "construction, réhabilitation, entretien des ouvrages", le domaine "toitures façades et charpentes", le sous domaine "charpentes métalliques", et le domaine "sectorisation incendie", le sous domaine "Portes coupe-feu".
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite "QSP" (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite "QSP" (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, les normes relatives aux systèmes de réfrigération NF EN 378.1 à 4 (ou équivalent), la réglementation des appareils sous pression (DESP), la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes sismiques et les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, les normes relatives aux systèmes de réfrigération NF EN 378.1 à 4 (ou équivalent), la réglementation des appareils sous pression (DESP), la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes sismiques et les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, pour les domaines suivants:
— Modification et/ou création de files de ventilation à risque iode, comprenant les études de dimensionnement, les approvisionnements et installations de matériels de conditionnement d'air avec les requis de tenue au séisme,
— Conception et fabrication avec qualification de tenue sous séisme de groupes frigorifiques (si possible à condensation à air monobloc) à compresseur hermétique ou semi-hermétique, de puissance frigorifique comprise entre 200 kWf et 500kWf,
— Conception et réalisation d'installations de circuit d'eau glacée reliant un groupe frigorifique, son kit hydraulique de distribution à une batterie froide comprenant les études mécaniques, thermiques, hydrauliques, tenue sous séisme, les approvisionnements et les travaux sur tuyauteries et matériels de robinetterie soumis au code RCCM,
— Conception et réalisation d'installations de circuit d'eau glacée reliant un groupe frigorifique, son kit hydraulique de distribution à une batterie froide comprenant les études mécaniques, thermiques, hydrauliques, tenue sous séisme, les approvisionnements et les travaux sur tuyauteries et matériels de robinetterie soumis au code RCCM,
— Travaux de levage haute sécurité de charge inférieure à 10 tonnes,
— Réalisation des adaptations de génie-civil (ancrages sismiques...) relatives aux matériels de ventilation,
— Etudes, construction en usine et montage d'ouvrage de serrurerie métallique et de charpente incluant des grillages ou filets destinés à protéger des installations sensibles contre des agressions par projectiles.
— Moyens d'études pour la réalisation de travaux de génie civil / modification d'ouvrages existants, moyens matériel pour la réalisation de carottage et ouvertures de trémies sur des ouvrages en béton armé avec
reprise des armature du béton.
— Gestion de chantier avec interfaces multiples (hors du présent marché): Génie Civil, électricité &instrumentation.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
12. Le candidat présente ses capacités en:
— Conception/fabrication de groupes frigorifiques à condensation à air qualifié sous séisme,
— Études thermiques, mécaniques, de systèmes de refroidissement,
— Études de conception de systèmes de ventilation-filtration d'iodes radioactives,
— Études de conception et calculs de tuyauteries ESP,
— Moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour la fourniture de groupes frigorifiques, des tuyauteries associées et des raccordements électriques,
— Moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service de systèmes de ventilation-filtration,
— Moyens d'études pour la réalisation de travaux de génie civil / modification d'ouvrages existants,
— Moyens matériel pour la réalisation de carottages,
— Analyse de risque sécurité, en particulier concernant les opérations de levage & manutention,
— Études de radioprotection.
Le candidat justifie des moyens et qualifications annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Le candidat justifie des moyens et qualifications annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestation qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestation qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
14. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser 2 installations en parallèle par an. Le candidat fournit obligatoirement la liste des moyens en personnel dont DATR dont il dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
- les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
Autres conditions particulières:
L'ensemble des documents doit être remis si possible, sous forme électronique dans portail achats.
La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Portail achats
Stéphane Thiebaut
Adresse Internet: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2015-12-31 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instances de Paris
Source: OJS 2015/S 081-144772 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: stephane.costa@edf.fr📧
Téléphone: +33 488566029📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-324280
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-144772
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFI_002890.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.
Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFI_002890.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.
Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE et sites de centrales électro-nucléaires françaises en exploitation (palier N4).
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Stéphane Costa
Source: OJS 2016/S 180-324280 (2016-09-13)