C4553C4510 — Étude et mise en œuvre d'une solution d'accès à l'intrados des dômes des enceintes internes de 2 tranches deu palier P'4 et une tranche du palier N4

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché concerne l'étude et réalisation d'une structure d'accès à l'intrados des dômes des enceintes internes des bâtiments réacteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-04-13 Informations complémentaires
2015-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:
Les travaux pourront être exécutés sur les tranches des sites électronucléaires français suivantes:Lot 1: 2 tranches du palier P'4.Lot 2: 1 tranche du palier N4.— part ferme: étude d'exécution et dossier de réalisation des travaux, sur la base des études APD établies dans le cadre des offres technico-commerciales indemnisées,— part optionnelle:Option 1: Approvisionnement de la structure. L'approvisionnement pourra être anticipé par rapport à l'épreuve enceinte sans engagement de travaux. Les approvisionnements se décomposent ainsi:— option 1.1: Lot technique 1/Approvisionnement d'une tranche du palier P'4,— option 1.2: Lot technique 1/Approvisionnement d'une deuxième tranche du palier P'4,— option 1.3: Lot technique 2/Approvisionnement d'une tranche du palier N4.Option 2: Réalisation des travaux.— option 2.1: Lot technique 1/Réalisation pour une tranche du palier P'4,— option 2.2: Lot technique 1/Réalisation pour une deuxième tranche du palier P'4,— option 2.3: Lot technique 2/Réalisation pour une tranche du palier N4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton — Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: tarik.sereddine@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125210
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
6.3.1) Modalités de candidature: Le candidat doit impérativement s'inscrire en ligne, sur le portail achats EDF (demande d'information: RFx_001043). Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée d'un dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les entreprises intéressées souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrits sur le portail achats EDF doivent s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire d'enregistrement accessible depuis la page d'accueil de celui-ci à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!» 6.3.2) Sélection des candidats invités à présenter une offre: La directive européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité à 3 candidats. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis. Pour être retenus pour la future consultation, les candidats devront obligatoirement: — s'engager à répondre à l'ensemble des lots, — satisfaire aux conditions de participation requises au paragraphe III.2 du présent avis de marché, — et enfin obtenir les meilleures notations à l'évaluation du dossier d'examen d'aptitude. 6.3.3) Dossier d'examen d'aptitude (DEA): Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF (demande d'information: RFx_001043). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail achats EDF (demande d'information: RFx_001043). Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité (CGA prestations et travaux — version du 13.5.2013), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…). Ces documents sont accessibles depuis le portail achats EDF (plateforme électronique d'achats d'EDF, site https://pha.edf.com). Pour les Candidats le souhaitant, une réunion pourra être organisée avec EDF pour répondre à leurs questions avant la remise d'offre. Les demandes de rendez-vous devront être faites sur le Portail Achats EDF via le RFx_001043. 6.3.4) Indemnisation de la consultation: Au titre de la consultation à venir, l'établissement de la recevabilité technique des offres fera l'objet d'un processus complexe au titre duquel chaque Soumissionnaire devra remettre un dossier d'études de niveau APD. Ces études sont celles décrites au paragraphe VI.3 du présent avis de marché, et constitueront une partie de son offre technique et commerciale. Pour ces études, le soumissionnaire percevra une indemnisation progressive d'un montant global et forfaitaire maximum de 250 KEUR dont une partie sera conditionnée par la recevabilité technique de l'offre. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement. 6.3.5) S'agissant de la procédure, celle-ci se déroulera comme suit: A) Après examen des candidatures, les candidats retenus pour la future consultation devront remettre à EDF, au titre de leurs offres, des études de niveau APD. Celles-ci feront l'objet d'une indemnisation par EDF (cf. modalités décrites au paragraphe VI.3 du présent avis de marché). Ces études de niveau APD devront comprendre: A.1) Une note de cadrage et d'hypothèse basée sur une visite sur un site P'4 et un site N4. A.2) Une description de la solution: plans et fonctionnement de la structure d'accès. A.3) Un dossier de réalisation des travaux: techniques de mise en œuvre, analyses de risques et parades. B) Après examen des offres techniques et commerciales (dont les études de niveau APD remises font partie intégrante), EDF procédera, le cas échéant, à l'attribution du marché pour les deux lots techniques P'4 et N4 selon les critères établis dans le règlement de consultation. En cas d'attribution du marché, l'exécution des travaux comprendra: B.1) La réalisation d'études d'exécution en vue d'une mise en œuvre sur 2 tranches d'un site P'4 et sur une tranche d'un site N4. B.1) L'approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la structure d'accès relatif à chaque lot (en option). B.2) La réalisation de la structure d'accès (en option).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'étude et réalisation d'une structure d'accès à l'intrados des dômes des enceintes internes des bâtiments réacteurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: 2 tranches du P'4
Brève description:
Étude et réalisation d'une structure d'accès à l'intrados des dômes des enceintes internes des bâtiments réacteurs de 2 tranches du palier P'4.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Une tranche du palier N4
Brève description:
Étude et réalisation d'une structure d'accès à l'intrados des dômes de l'enceinte interne du bâtiment réacteur d'une tranche du palier N4.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux pourront être exécutés sur les tranches des sites électronucléaires français suivantes:
Lot 1: 2 tranches du palier P'4.
Lot 2: 1 tranche du palier N4.
— part ferme: étude d'exécution et dossier de réalisation des travaux, sur la base des études APD établies dans le cadre des offres technico-commerciales indemnisées,
— part optionnelle:
Option 1: Approvisionnement de la structure. L'approvisionnement pourra être anticipé par rapport à l'épreuve enceinte sans engagement de travaux. Les approvisionnements se décomposent ainsi:
— option 1.1: Lot technique 1/Approvisionnement d'une tranche du palier P'4,
— option 1.2: Lot technique 1/Approvisionnement d'une deuxième tranche du palier P'4,
— option 1.3: Lot technique 2/Approvisionnement d'une tranche du palier N4.
Option 2: Réalisation des travaux.
— option 2.1: Lot technique 1/Réalisation pour une tranche du palier P'4,
— option 2.2: Lot technique 1/Réalisation pour une deuxième tranche du palier P'4,
— option 2.3: Lot technique 2/Réalisation pour une tranche du palier N4.
Description des options:
Les options envisagées relatives aux prestations à réaliser sont celles mentionnées au § II.2.1 ci-dessus.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3) est la durée maximale du marché et comprend donc l'option de durée.
Si elle est connues calendrier prévisionnel de recours à ces options:
En mois: ou en jours:
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant):
ou fourchette: entre et si elle est connues, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: ou en jours: (à compter de la date de l'attribution du marché).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 108 mois
Numéro de référence: C4553C4510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans 2 tranches du palier P'4 et une tranche du palier N4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) ,(ou des dernières années si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Les candidats devront répondre à un dossier d'examen d'aptitude disponible sur le Portail Achats EDF dans la demande d'information RFx_001043.
Ce questionnaire sera analysé par EDF afin d'examiner l'aptitude des candidats et de les sélectionner pour la future consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente » ou équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
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(Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché).
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1, dans les domaines suivants:
Travaux de génie civil (sous-domaine construction réhabilitation entretien des ouvrages).
Et/ou toitures façades et charpentes (sous-domaine Charpentes métalliques).
Et/ou moyen de levage (sous-domaine Pont tournant classé haute sécurité).
Des qualifications complémentaires ou l'imposition de combinaison de certaines qualifications ci-dessus pourront être exigées en adéquation avec le type de solution présenté par le candidat.
L'habilitation de niveau (HN) est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 [pour la réalisation, le contrôle et l'approbation des activités importantes pour la protection (AIP)], le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.
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Si le candidat n'est pas qualifié au jour de sa candidature, il pourra être retenu à condition de s'engager à l'être au plus tard pour le début des interventions sur site.
Des sous-traitants non qualifiés au sens de la note technique EDF UTO NT 85/114au dernier indice en vigueur pourront être acceptés s'ils interviennent sous couvert du système d'assurance qualité du candidat.
(fournir les attestations ou l'engagement du candidat)
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché (fournir les attestations ou l'engagement du candidat).
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (qualité sûreté prestation).
L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché.
(Fournir les attestations ou l'engagement du candidat).
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
(Fournir l'engagement du candidat).
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, habilitation PR, (si non déjà fait).
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché (fournir le certificat ou l'engagement du candidat).
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9. La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
10. Pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) dans lequel le candidat doit démontrer qu'il satisfait aux exigences ci-dessous.
Dans le cadre de sa candidature, le candidat doit démontrer ses capacités en termes de maîtrise des études ainsi qu'en termes de réalisation de travaux sur des prestations équivalentes:
— sa capacité en termes de maîtrise des études (dimensionnement, méthodes et d'exécution),
— sa capacité en termes de réalisation d'ouvrages complexes,
— sa capacité industrielle* à intervenir sur l'ensemble des sites mentionnés en II.1.2),
(*) capacité industrielle en terme:
— d'organisation (le candidat propose une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF),
— de ressources humaines (capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés et compétents),
— et de ressources matérielles.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Le candidat doit fournir au moins 3 références appropriées (références «études» et références «travaux») mentionnant les informations suivantes:
a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, cotraitants);
b) Description du projet ainsi que ses attendus;
c) Date et durée de la mission;
d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;
e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour les lots techniques répondus;
f) Moyens techniques (dont les logiciels informatiques pour les études), matériels et humains mis en œuvre;
g) Sous-traitance éventuellement réalisée;
h) Retour d'expérience.
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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Le candidat doit fournir les taux de fréquence d'accident du travail des 3 dernières années (ou des dernières années si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté).
Chaque candidat doit compléter un DEA (Cf RFx_001043) comportant 8 fiches et permettant d'évaluer les aptitudes des candidats en matière de conception et de réalisation d'ouvrages en structure métallique en milieu nucléaire:
Fiche 1: Description du candidat ou candidat GME.
Fiche 2: Références techniques de conception d'ouvrages complexes.
Fiche 3: Moyens humains et matériels du candidat ou GME candidat en matière de conception et réalisation.
Fiche 4: Capacité financière du candidat ou du GME candidat.
Fiche 5: Description de la structure d'accès à l'intrados du dôme.
Fiche 6: Délai de montage de la structure (y compris installation et repli de chantier).
Fiche 7: Surface du dôme disponible sans mouvement de la structure.
Fiche 8: Fonctionnement de la structure vis-à-vis du pont polaire.
L'étude du DEA permettra de d'attribuer une note à l'ensemble des candidats. Les 3 Candidats ayant obtenu la note la plus élevée et n'ayant aucune note éliminatoire seront sélectionnés pour la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
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Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les cotraitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire.
Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire doit être solidaire,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Tarik Sereddine
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 070-125210 (2015-04-08)
Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134971
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-125210
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134971 (2015-04-13)
Informations complémentaires (2015-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-05-24 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157765
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-157765 (2015-05-04)
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