C4525C0620 — Réalisation d'installations de traitement biocide (CTE) par injection de monochloramine à Dampierre

EDF SA (DA-AAI CNEPE)

Le marché a pour objet la réalisation d'installations de traitement biocide de l'eau de circulation par injection de monochloramine (système CTE) pour les paires de tranches 1/2 et 3/4 du CNPE de Dampierre.Chaque installation est constituée principalement (liste non exhaustive) d'un bâtiment principal (pour la partie «process»), d'une aire de stockage des réactifs (réutilisation et rénovation lorsque nécessaire de l'existant), d'une aire de dépotage (réutilisation et rénovation lorsque nécessaire de l'existant), des VRD associés, d'analyseurs dans la salle des machines et d'un local électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Quantité ou étendue: 2 installations CTE paire de tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: zied.mechmech@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372941
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu d'indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l'élaboration de leurs offres. EDF attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire de 77 500 euros aux candidats ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France à travers la demande d'information RFI_013732 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'installations de traitement biocide de l'eau de circulation par injection de monochloramine (système CTE) pour les paires de tranches 1/2 et 3/4 du CNPE de Dampierre.Chaque installation est constituée principalement (liste non exhaustive) d'un bâtiment principal (pour la partie «process»), d'une aire de stockage des réactifs (réutilisation et rénovation lorsque nécessaire de l'existant), d'une aire de dépotage (réutilisation et rénovation lorsque nécessaire de l'existant), des VRD associés, d'analyseurs dans la salle des machines et d'un local électrique.
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Description des options:
Les options comprennent notamment:
— le port du masque P3,
— le passage de 5 à 6 jours travaillés par semaine,
— la réalisation des essais en eau et en réactif durant un arrêt de tranche.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: C4525C0620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le CNPE de Dampierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal,
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— l'article 1741 du Code général des impôts,
— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,
Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Un candidat dont le chiffres d'affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 21 millions d'euros ne sera pas retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
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Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
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2. Le candidat s'engage à respecter les SGAQ EDF édition 2013 domaine conventionnel et domaine AIP.
3. Pour intervenir dans les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié dans les systèmes de qualification EDF/UTO afférant aux domaines techniques suivants:
— Le fournisseur, généralement «le traiteur d'eau», réalisant les études de conception du process de traitement d'eau doit être qualifié dans le système «Traitement de l'eau», dans le domaine «Traitement de l'eau de circulation Source froide», sous-domaine «Pilotage de projet — conception — réalisation — mise en service» pour la nature d'activité «Etudes».
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Le fournisseur peut intervenir en co-traitance ou en sous-traitance.
Le processus de qualification doit être engagé au démarrage des études.
— Le fournisseur, généralement «l'ensemblier», réalisant le pilotage de projet, tout ou partie des études (hors process), une partie des approvisionnements, tout ou partie des travaux sur site doit être qualifié dans le système «Traitement de l'eau», domaine «Traitement de l'eau de circulation Source froide», sous-domaine «Pilotage de projet — conception — réalisation — mise en service» pour la nature d'activité «Intervention sur site en exploitation (cas 1 NT85114 indice 17)».
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La qualification doit être acquise au plus tard au démarrage des travaux.
— Les candidats non encore engagés dans le processus de qualification s'engagent à accepter de se soumettre au système de qualification EDF/UTO (non publié au JOUE) domaine « Process de traitement d'eau de circulation de source froide », sous-domaine « Pilotage de projet — conception — réalisation — mise en service ».
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— Pour les interventions sur site, en complément de la qualification traitement d'eau exigée à l'ensemblier, il est exigé une qualification complémentaire dans le système «peinture», domaine «peinture», sous-domaine «Peinture étanche aux gaz ou aux liquides» (pour la remise en état des rétentions).
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En cas de sous-traitance, cette qualification doit être portée par le sous-traitant si l'ensemblier n'est pas qualifié.
L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants sur CNPE doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant, écrivant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat doit être en capacité d'installer des matériels soumis aux réglementations ATEX: fournir les justificatifs ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat présente ses capacités en moyens humains et matériels pour les prestations d'études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d'essais et de mise en service dans les domaines techniques suivants: Traitement de l'eau, Chaudronnerie/Tuyauterie (notamment tuyauteries en matériaux thermoplastique et frettés), Electromécanique, Contrôle Commande, Génie civil (bâtiment en dur ou en structure modulaire selon le choix du titulaire), VRD, IEG et Peinture/Revêtement étanche.
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— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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— Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.
— Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
10. Le candidat devra démontrer sa capacité (moyens humains et matériels) à pouvoir réaliser les travaux de 2 installations CTE paires de tranches en parallèle sur une période de 13 mois.
11. Le candidat fournit des références de moins de 10 ans, la réalisation d'installations industrielles de traitement biocide sur eau brute mettant en œuvre une production de biocide sur site des circuits de débit > 1 m3/seconde; le candidat fournit et présente l'identification des références.
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Le candidat devra présenter au moins une référence de moins de 5 ans dans la rénovation d'installations industrielles avec interfaces multiples (génie civil, contrôle-commande, tuyauteries, adaptation aux locaux existants…)
En cas d'absence de référence dans le domaine nucléaire: le candidat devra démontrer sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire (références et retour d'expérience associé à fournir par le candidat).
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Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
— un ordre de grandeur du montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
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— Les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— La sous-traitance est limitée au deuxième rang pour les prestations réalisées sur le(s) site(s) nucléaire(s) de l'Entreprise,
— Les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,
— Un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques,
— En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.
— En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,…
… l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire,
… le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— En cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF.
Autres conditions particulières:
Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Zied Mechmech

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 205-372941 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Contact
Adresse Internet: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347992
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372941
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2017/S 169-347992 (2017-09-01)
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