C4525C0380 — Marché de conception et de réalisation d'un réservoir de stockage d'appoint ultime en eau pour le CNPE de Golfech

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Les prestations objet du marché concernent la conception et la réalisation en tant qu'ensemblier d'un réservoir de stockage d'appoint ultime en eau pour le site de Golfech (2 tranches). Ce réservoir compartimenté par tranche sera de type béton précontraint avec membrane PEHD, devra résister aux agressions «Noyau dur» et permettre une autonomie de 3 jours. Le périmètre du marché comprendra le traitement de sol, les tuyauteries et le système de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2015-09-11	Informations complémentaires
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: Se reporter au §II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: fabien.seyfried@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375114 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307210
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NT 85/114,…), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France à travers la demande d'information n° rfi 009044 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiersde candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: C4525C0380
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Golfech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:

— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal,

— l'article 1741 du code général des impôts,

— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:

— le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11),

— si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— un fournisseur dont le chiffres d'affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 11 000 000 EUR, ne sera pas retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«Système Qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

2. Le candidat (ou son co-traitant/sous-traitant concerné) est qualifié ou disposé à s’engager dans unedémarche de qualification selon les référentiels suivants:

— NT 85/114 cas 1, système de qualification…

… «Génie civil», domaine «Travaux de génie civil», sous-domaine «Construction réhabilitation entretien des ouvrages»,

… «Chaudronnerie/tuyauterie», domaine «Soudage, collage sur l’équipement sous pression», sous-domaine «Soudage ESP» et domaine «Supportage hors CPP/CSP», sous-domaine «Modification du supportage»,

— NTAQ 07/0403 classe 1, système de qualification «Prestations intellectuelles assistance technique»,domaine «Études, conception, développement de procédés, surveillance d'études», sous domaine «Génie civil»,

— SGAQ EDF 2013, dans le domaine AIP.

3. Le candidat (ou son co-traitant/sous-traitant concerné) démontre et atteste qu’il dispose:

— des compétences requises dans la conception et la réalisation d’ouvrage de type réservoir / capacité en béton,

— de matériel de robinetterie qualifié aux conditions accidentelles de niveau minimum K3ad (séisme et irradiation)ou à défaut s’engage à le qualifier,

— de matériels de série pour les groupes de pompage conçus selon les standards européens.

4. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

5. Le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité Sûreté Prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formationsavant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

6. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF (cf §VI.3): fournir l’engagement du candidat.

7. Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l’engagement du candidat.

8. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

9. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

10. Le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage en usine,de montage/assemblage sur site, d’essais et de mise en service pour les domaines techniques suivants:

– ouvrages de génie civil et notamment ouvrages classés de sûreté sur une INB ou de catégorie d'importance IV au sens du décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,

– partie électro-mécanique associée à ce type d’ouvrage,

– pompes et moteurs qualifiés aux conditions accidentelles.

— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),

— le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques,

— les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

11. Le candidat fournit les références récentes dont il dispose, dans le domaine du nucléaire, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations sur des sites industriels INB, dans les domaines techniques cités ci-dessus; le candidat fournit et présente l’identification des références.

Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire.

Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière à première demande pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis,il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance,sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la compositionetl'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

— les sous-traitants doivent être acceptés par EDF et leurs conditions de paiement agréées par EDF et la sous-traitance est autorisée jusqu'au rang 2 maximum,

— les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 2 semaines avant la remise des candidatures,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint).

La définition des lots doit être agréée par EDF.

— le mandataire sera l'entreprise en charge de l'activité génie civil,

— les moyens et références analysés seront ceux des entreprises cumulés.

Dans la suite du document, le terme candidat désigne l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidates. Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis demarché en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités de ce montage industriel.

Autres conditions particulières:

La langue française sera la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.

Les documents contractuels, les notes de communication, les documents émis en phase de réalisation et les documents consultables sur chantier devront être rédigés en français.

À ce titre, le personnel d'encadrement intervenant sur site devra parler, lire et comprendre le français, ou être accompagné d'une personne maîtrisant le français technique et commercial.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Fabien Seyfried
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 168-307210 (2015-08-27)

Informations complémentaires (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325875
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-307210
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2015/S 179-325875 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA — AAI Val de Loire)
Contact
Téléphone: +33 0218375114 📞
Fax: +33 0218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344778
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2017/S 167-344778 (2017-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)