C4523C0400 — marché de colmatage de fuites sur conduite CRF de rejet en Gironde

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Conception d'une solution de réparation, études et travaux de colmatage de fuite sur la conduite CRF de rejet au droit des tranches 1/2 et 3/4 du CNPE du Blayais. Ces travaux de colmatage doivent être réalisés par l'extérieur, ce qui nécessite des travaux en rivière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Quantité ou étendue: Se reporter au § II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: fabien.seyfried@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375114 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452896
Se réfère à l'avis: 2013/S 096-164258
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France à travers la demande d'information n° rfi 016844 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: C4523C0400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Estuaire de la Gironde, à proximité du CNPE du Blayais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:

* les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,

* l'article 1741 du code général des impôts,

* les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

* l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:

* Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

* Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

* Un fournisseur dont le chiffres d'affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 10 000 000 EUR, ne sera pas retenu.

Capacité technique et professionnelle:

La prestation de colmatage s'effectuera sur des conduites de rejet (codifiée CRF) de diamètre intérieur de 3 mètres confectionnées de béton armé avec câbles précontraints.

Le candidat doit fournir, avec sa candidature, les justificatifs mentionnés, l'intégralité des documents demandés et des certifications sur l'honneur le cas échéant.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée pourra être considérée comme éliminatoire.

Conditions minimales spécifiques requises et dossier justificatif à communiquer:

1 — Référentiels:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il a déjà effectué des travaux similaires en milieu maritime ou fluvial. Le respect de de ce référentiel est indispensable pour remettre un dossier de candidature.

Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente» ou équivalent.

Le candidat est qualifié ou disposé à s'engager dans une démarche de qualification selon la note UTO NT 85/114 cas 1 au dernier indice en vigueur, dans le système de qualification «Génie civil», domaine «Travaux de génie civil», sous-domaine «Construction réhabilitation entretien des ouvrages».

Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente ainsi que les exigences techniques d'EDF qui seront définies dans le dossier d'appel d'offres.

2 — Sous-traitance:

Le candidat fournit le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance autorisée pour les opérations de plongée.

3 — Capacité d'intervention:

Le candidat présente l'ensemble des moyens dont il dispose pour intervenir dans un milieu sub aquatique difficile

4 — Planning:

Le candidat précise les ressources dont il dispose dans le domaine des études géotheniques, des études liées à la future intervention, et dans celui de la plongée.

5 — Fourniture de biens:

Le candidat présentera les moyens de colmatage et son impact sur l'environnement lors de la pose et la durée de vie des produits de colmatage utilisés. Il en va de même pour toute construction qu'il serait amené à élever.

6- Traitement des déchets et des limons:

Le candidat précise les moyens mis en œuvre pour en limiter le volume et pour les évacuer ou les redéposer dans le lit de la Gironde.

7 — Personnel d'encadrement:

Le candidat démontrera qu'il dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant couramment français.

8- Documentation

Gestion des non conformités:

Le candidat dispose d'un système de Gestion des non-conformités.

Document de suivi (plan de qualité):

Le candidat doit être en mesure de transmettre le document à l'état initial (non renseigné) et complété (à inclure dans le RFF). Le candidat devra démontrer qu'il existe un lien explicite et inaliénable entre chaque phase du document de suivi et un document de référence indicé et d'une validation de cette opération.

Rapport de fin de fabrication / rapport de fin d'installation:

Le candidat doit être en mesure de transmettre un RFF et un RFI pour chaque installation sur CNPE.

Dossier d'identification (DI):

Le candidat doit être capable de fournir ou de tenir à disposition d'EDF un DI.

9 — Conformité du matériel maritime:

Le candidat démontre que son matériel maritime est conforme aux normes en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis,il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

— les sous-traitants doivent être acceptés par EDF et leurs conditions de paiement agréées par EDF et la sous-traitance est autorisée jusqu'au rang 2 maximum,

— les co-traitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 2 semaines avant la remise des candidatures,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint).

La définition des lots doit être agréée par EDF.

— le mandataire sera l'entreprise en charge de l'activité génie civil,

— les moyens et références analysés seront ceux des entreprises cumulés.

Dans la suite du document, le terme candidat désigne l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidates. Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis de marché en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités de ce montage industriel.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Fabien Seyfried
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 096-164258

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 248-452896 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de colmatage de fuite sur les conduites CRF de rejet au droit des tranches 1/2 et 3/4 du CNPE du Blayais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506720
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452896
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La procédure d'achat est soumise à la directive 2004/17/CE. Les formulaires associés n'étant plus disponible, le formulaire type d'avis d'attribution 2014/25/UE «secteurs spéciaux» a été utilisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception d'une solution de réparation, études et travaux de colmatage de fuite sur les conduites CRF de rejet au droit des tranches 1/2 et 3/4 du CNPE du Blayais. Ces travaux de colmatage doivent être réalisés par l'extérieur, ce qui nécessite des travaux en rivière.

Informations complémentaires:

La procédure d'achat est soumise à la directive 2004/17/CE.

Les formulaires associés n'étant plus disponible, le formulaire type d'avis d'attribution 2014/25/UE «secteurs spéciaux» a été utilisé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Blayais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 221-506720 (2018-11-13)

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