Broyage et valorisation des déchets verts de la plateforme de Saint-Just Luzac

Syndicat intercommunautaire du littoral

Le présent marché a pour objet le broyage des déchets verts issus de la collecte en apport volontaire dans la déchetterie de Saint-Just Luzac de la CDC du bassin de Marennes.
La valorisation de la totalité des produits de déchets verts broyés sur le site en circuit court. Le SIL souhaite que les déchets verts collectés sur son territoire soient valorisés avec le plus faible impact possible sur l'environnement et par des filières dites «courtes», via des filières valorisation en bois/énergie, en compostage ou en agricole en circuit court.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Il s'agit des déchets verts de jardins déposés par les particuliers dans la déchetterie de Saint-Just Luzac réservées aux particuliers et aux professionnels. Le volume estimé à l'année s'établit à 3 000 tonnes environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437854
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et la Communauté de communes du Sud Charente; la Communauté de communes de l'île d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de communes du Canton de Gémozac; 2) Le dossier de consultation des entreprises, ci-après dénommé DCE est gratuitement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur précisé au I.1 du présent avis. Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées. Si le candidat télécharge anonymement le DCE, il ne pourra se prévaloir d'un manque d'information sauf à avoir informé le pouvoir adjudicateur du téléchargement en précisant ses coordonnées postales. Le dossier de consultation peut également être expédié gratuitement sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) aux coordonnées du pouvoir adjudicateur donné au I.1 du présent avis; 3) Remise des offres: le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur précisé au I.1 du présent avis précise toutes les modalités de remises des offres; 4) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Le délai indiqué à la rubrique ll.3 du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le CCP précise les tonnages annuels attendus sans qu'ils constituent un engagement contractuel.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet le broyage des déchets verts issus de la collecte en apport volontaire dans la déchetterie de Saint-Just Luzac de la CDC du bassin de Marennes.
La valorisation de la totalité des produits de déchets verts broyés sur le site en circuit court. Le SIL souhaite que les déchets verts collectés sur son territoire soient valorisés avec le plus faible impact possible sur l'environnement et par des filières dites «courtes», via des filières valorisation en bois/énergie, en compostage ou en agricole en circuit court.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0111-2015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ fax: +33 549606809.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 17320 Saint-Just Luzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise (en cas de pouvoir de signature, joindre le justificatif); l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement. En cas de groupement ce document est à fournir en un unique exemplaire,
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics dûment datée et signée (NB. Si le candidat utilise le formulaire Dc1, cette déclaration n'est pas utile),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle l'entreprise est autorisé à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire Dc1),
— attestations d'assurances en responsabilité civile liée à l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, y compris des missions de valorisation des produits auprès du milieu agricole indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Syndicat intercommunal du Littoral issus des contributions des collectivités adhérentes sur la section fonctionnement du budget principal. Le marché sera conclu en euros.
Le marché comprend des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la banque centrale européenne. (augmenté de 8 points) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le CCAP.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint. L'adoption de la forme conjointe exige que les prestations de chaque membre du groupement conjoint soient individualisées en termes de prix et de responsabilités.
Le mandataire de tout groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du maître d'ouvrage, en application des dispositions de l'article 51 I du code des marchés publics.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, un candidat ne pourra cumuler la présentation d'une une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membres d'un groupement (mandataire ou non). Il est également rappelé qu'un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de sa compétence en matière de traitement des déchets verts, le SIL souhaite que les déchets verts collectés sur son territoire soient valorisés avec le plus faible impact possible sur l'environnement et par des filières dites «courtes», via des filières valorisation en bois/énergie, en valorisation du broyat ou compostage agricole.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0111-2015
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et la Communauté de communes du Sud Charente; la Communauté de communes de l'île d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de communes du Canton de Gémozac;
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2) Le dossier de consultation des entreprises, ci-après dénommé DCE est gratuitement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur précisé au I.1 du présent avis. Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées. Si le candidat télécharge anonymement le DCE, il ne pourra se prévaloir d'un manque d'information sauf à avoir informé le pouvoir adjudicateur du téléchargement en précisant ses coordonnées postales.
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Le dossier de consultation peut également être expédié gratuitement sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) aux coordonnées du pouvoir adjudicateur donné au I.1 du présent avis;
3) Remise des offres: le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur précisé au I.1 du présent avis précise toutes les modalités de remises des offres;
4) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Le délai indiqué à la rubrique ll.3 du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437854 (2015-12-09)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures