Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective

Syndicat mixte BIZI Garbia

Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue: Tonnages prévisionnels de déchets verts: 5.200 T/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bizi Garbia
Adresse postale: chemin de Zaia — Site de Zaluaga
Code postal: 64310
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Contact
Adresse Internet: http://www.bizigarbia.fr 🌏
Courrier électronique: finances@bizigarbia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245794
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Broyage et valorisation des déchets vers issu de la collecte sélective.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du syndicat — chapitre 011 compte 611 fonction 8122 / Délai de paiement de 30 jours conforme à la réglementation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée — en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des ses co-traitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours de Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif; pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 133-245794 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bizi Garbia
Adresse postale: chemin de Zaia — site de Zaluaga

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399832
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245794
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 2 ans avec une possibilité de reconduction expresse de 1 an soit 3 ans au maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-103218, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Loreki SCOP
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché,
— introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administratif,
— pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 219-399832 (2015-11-09)
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Produits/services:
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