Broyage et compostage des déchets verts

Dinan Communauté

Broyage et compostage des déchets verts, issus des déchetteries en vue d'une valorisation matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182907
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT). Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org Modalités de remise des plis: — soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: Proposition pour "Broyage et compostage des déchets verts". Ne pas ouvrir. — soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou 22106 Dinan Cedex horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi) — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique 34 rue Bertrand Robidou BP 56357 22106 Dinan Cedex — ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org Chaque critère sera noté sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Broyage et compostage des déchets verts, issus des déchetteries en vue d'une valorisation matière.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie de Conillé (Conillé - 22100 Saint-Helen) - déchetterie des Landes Fleuries (ZA des Landes Fleuries - 22100 Quevert) - déchetterie d'Evran (Zones d'activités - 22630 Evran) - plateforme de déchets verts de Plouasne (Zones d'activités - 22830 Plouasne).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justifications à produire quant à la situation juridique
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1):
. Le nom et l'adresse du candidat;
. Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
. Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit)
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
— déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail (Si Dc1 non produit).
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— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics: le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou - BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Nom: Dinan Communauté
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-021
Informations complémentaires
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Modalités de remise des plis:
— soit sur support papier:
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Proposition pour "Broyage et compostage des déchets verts". Ne pas ouvrir.
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
22106 Dinan Cedex
horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)
— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
BP 56357
— ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Chaque critère sera noté sur 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Marché renouvelable
Mai 2019.
Source: OJS 2015/S 100-182907 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372724
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182907
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Saur — service Valbe
Adresse postale: Parc tertiaire de Laroiseau — 21 rue Anita Conti — CS 80190
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56005

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2015/S 205-372724 (2015-10-20)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage