Brienne-le-Château (10) — dépôt de Munitions — etablissement Principal des Munitions — Champagne Picardie (Epmu-Cp) — construction de sept ateliers de maintenance pyrotechnique modulaires ID 440914-39608

ESID de Metz

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de construction de sept ateliers de maintenance pyrotechnique modulaires sur le terrain de l'établissement Principal des Munitions Champagne Picardie (Epmu-Cp), Dépôt de Munitions, à Brienne-le-Château (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment:— la mise en oeuvre des installations de chantier, d'une clôture de chantier périphérique, la réalisation des réseaux et des voiries principales et d'accès aux ateliers, ainsi que les aires de manoeuvre des ateliers (lot no1).— la construction d'ateliers en ossature et charpente bois, la réalisation de leurs fondations, la mise en oeuvre des revêtements de sols et muraux, des plafonds suspendus et des menuiseries intérieures et extérieures (lot no2).— la mise en oeuvre de l'alimentation électrique des ateliers, des systèmes de chauffage par pompe à chaleur, de ventilations naturelles et mécaniques, de plomberie sanitaire et d'air comprimé (lot no3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748044 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283442
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché s'insère dans un ensemble de marchés traités en lots séparés. Chaque lot est découpé en quatre tranches et comporte des corps d'état (ou sections techniques). Le Lot no2 est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du Code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable. Il est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Fao): « la gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'ellesne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. » Les modalités retenues pour faire respecter la gestion durable des forêts sont précisées à l'article 6.1.2 du CCAP. Durée du marché: A titre indicatif, les travaux commenceront au 2ème semestre 2016. Les délais de réalisation sont les suivants: Tranche ferme (construction de deux ateliers avec leurs Vrd): Délai global de l'ensemble des lots: Les travaux seront exécutés dans le délai de quatorze (14) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de deux (2) mois, incluse dans ce délai, débutera par ordre de service. Tranche conditionnelle no1 (construction d'un atelier avec ses Vrd): Délai global de l'ensemble des lots: Les travaux seront exécutés dans le délai de dix (10) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de un (1) mois, incluse dans ce délai débutera par ordre de service. Tranche conditionnelle no2 (construction de deux ateliers avec leurs Vrd): Délai global de l'ensemble des lots: Les travaux seront exécutés dans le délai de douze (12) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de un (1) mois, incluse dans ce délai débutera par ordre de service. Tranche conditionnelle no3 (construction de deux ateliers avec leurs Vrd): Délai global de l'ensemble des lots: Les travaux seront exécutés dans le délai de douze (12) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de un (1) mois, incluse dans ce délai débutera par ordre de service. Un calendrier prévisionnel est joint au dossier de consultation. Visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à Imi Becheau — tél. +33 326222842 (à Défaut L'Ipmi Cournac — Tél: +33 326222840), Afin De Convenir D'un Rendez-Vous. Un Préavis De 5 Jours Devra Être Respecté. Les visites des lieux auront lieu les mardi et jeudi après-midi. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Conditions de retrait du dossier de consultation les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (Sai) Section achats investissement 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 57044 Metz Cedex 01 no fax: +33 355748029 adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30). Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Muller Catherine Tél: +33 355748044 ou Mme Goron Tél: +33 355748061 renseignements techniques: Pôle de maîtrise d'oeuvre Nom du chargé d'affaires: Imi Becheau Antoine Tél: +33 326222842 a défaut: Ipmi Cournac Vincent, chef du Pôle Maîtrise d'oeuvre. Tél: +33 326222840 pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite: — par télécopie au +33 355748029 — ou par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr — ou via la place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15/pmo03/447 à 449 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des travaux de construction de sept ateliers de maintenance pyrotechnique modulaires sur le terrain de l'établissement Principal des Munitions Champagne Picardie (Epmu-Cp), Dépôt de Munitions, à Brienne-le-Château (10).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clôtures — installations de chantier — accés — vRD
Brève description:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent…
… notamment:— la mise en oeuvre des installations de chantier, d'une clôture de chantier périphérique, la réalisation des réseaux et des voiries principales et d'accès aux ateliers, ainsi que les aires de manoeuvre des ateliers.
… notamment:
— la mise en oeuvre des installations de chantier, d'une clôture de chantier périphérique, la réalisation des réseaux et des voiries principales et d'accès aux ateliers, ainsi que les aires de manoeuvre des ateliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Go — ossature — bardage — charpente — couverture — revêtements — plafonds — menuiseries
Brève description:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment:— la construction d'ateliers en ossature et charpente bois, la réalisation de leurs fondations, la mise en oeuvre des revêtements de sols et muraux, des plafonds suspendus et des menuiseries intérieures et extérieures.
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— la construction d'ateliers en ossature et charpente bois, la réalisation de leurs fondations, la mise en oeuvre des revêtements de sols et muraux, des plafonds suspendus et des menuiseries intérieures et extérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité — chauffage — ventilation — plomberie — air Comprimé
Brève description:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment:— la mise en oeuvre de l'alimentation électrique des ateliers, des systèmes de chauffage par pompe à chaleur, de ventilations naturelles et mécaniques, de plomberie sanitaire et d'air comprimé.
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— la mise en oeuvre de l'alimentation électrique des ateliers, des systèmes de chauffage par pompe à chaleur, de ventilations naturelles et mécaniques, de plomberie sanitaire et d'air comprimé.
Quantité ou étendue:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment:
— la mise en oeuvre des installations de chantier, d'une clôture de chantier périphérique, la réalisation des réseaux et des voiries principales et d'accès aux ateliers, ainsi que les aires de manoeuvre des ateliers (lot no1).
— la construction d'ateliers en ossature et charpente bois, la réalisation de leurs fondations, la mise en oeuvre des revêtements de sols et muraux, des plafonds suspendus et des menuiseries intérieures et extérieures (lot no2).
— la mise en oeuvre de l'alimentation électrique des ateliers, des systèmes de chauffage par pompe à chaleur, de ventilations naturelles et mécaniques, de plomberie sanitaire et d'air comprimé (lot no3).
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 15-PMO03-447-449
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement Principal des Munitions — champagne Picardie, 10500 Brienne-le-Château

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
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Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
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La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
— par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification Obligatoire
Le titulaire du lot « Electricité » justifiera des qualifications nécessaires à l'installation des protections anti-foudre. Les bureaux d'études et entreprises ou sous-traitants fourniront un certificat de qualification « Qualifoudre ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes conformément à l'article 5.1 du CCAP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Chaque lot sera conclu à prix global forfaitaire.
— avance sous conditions
— acomptes mensuels par virements
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Muller Catherine
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-PMO03-447-449
Informations complémentaires
Le marché s'insère dans un ensemble de marchés traités en lots séparés. Chaque lot est découpé en quatre tranches et comporte des corps d'état (ou sections techniques).
Le Lot no2 est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du Code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable.
Il est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Fao): « la gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'ellesne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. »
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Les modalités retenues pour faire respecter la gestion durable des forêts sont précisées à l'article 6.1.2 du CCAP.
Durée du marché:
A titre indicatif, les travaux commenceront au 2ème semestre 2016.
Les délais de réalisation sont les suivants:
Tranche ferme (construction de deux ateliers avec leurs Vrd):
Délai global de l'ensemble des lots:
Les travaux seront exécutés dans le délai de quatorze (14) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de deux (2) mois, incluse dans ce délai, débutera par ordre de service.
Tranche conditionnelle no1 (construction d'un atelier avec ses Vrd):
Les travaux seront exécutés dans le délai de dix (10) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de un (1) mois, incluse dans ce délai débutera par ordre de service.
Tranche conditionnelle no2 (construction de deux ateliers avec leurs Vrd):
Les travaux seront exécutés dans le délai de douze (12) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de un (1) mois, incluse dans ce délai débutera par ordre de service.
Tranche conditionnelle no3 (construction de deux ateliers avec leurs Vrd):
Un calendrier prévisionnel est joint au dossier de consultation.
Visite des lieux:
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à Imi Becheau — tél. +33 326222842 (à Défaut L'Ipmi Cournac — Tél: +33 326222840), Afin De Convenir D'un Rendez-Vous. Un Préavis De 5 Jours Devra Être Respecté.
Les visites des lieux auront lieu les mardi et jeudi après-midi.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Conditions de retrait du dossier de consultation
les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats investissement
1 rue du Maréchal Lyautey
CS 30001
57044 Metz Cedex 01
no fax: +33 355748029
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure
Mme Muller Catherine
Tél: +33 355748044
ou Mme Goron
Tél: +33 355748061
renseignements techniques:
Pôle de maîtrise d'oeuvre
Nom du chargé d'affaires: Imi Becheau Antoine
Tél: +33 326222842
a défaut:
Ipmi Cournac Vincent, chef du Pôle Maîtrise d'oeuvre.
Tél: +33 326222840
pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par télécopie au +33 355748029
— ou par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr
— ou via la place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15/pmo03/447 à 449
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-283442 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 592 668,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014573
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283442
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Roussey SAS
Adresse postale: rue Louis Freycinet, CS 20006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120

2️⃣
Nom: Le Batiment Associe
Adresse postale: 19 rue du Grand Pré, BP 19
Commune postale: Muizon
Code postal: 51140

3️⃣
Nom: Groupement Idex Energies SAS
Adresse postale: 8 rue Mens, BP 80077
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Source: OJS 2016/S 011-014573 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
Groupement Idex Energies SAS Le Bâtiment Associé Roussey SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux de construction d'ateliers Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...