Beaumont-lès-Valence — travaux de construction d'un nouveau collège — relance du lot nº 17 équipements de cuisine

Conseil général de la Drôme

Travaux de construction neuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CUNY

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'un marché ordinaire.L'opération comprend 24 lots.La présente consultation concerne uniquement le lot nº 17 équipements de cuisine, qui avait été déclaré infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041058
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai d'exécution: 20 mois à compter du 2.2.2015, y compris 2 mois de préparation de chantier. Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles; Renseignements administratifs: Conseil général de la Drôme, direction des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Édouard Herriot, 26026 Valence Cedex 9; Tél. +33 475798182, fax +33 475798243; Mél: mlbelle@ladrome.fr Renseignements techniques: Chabal Architectes, M. Chabal E., 8 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble; Tél. +33 476470076, fax +33 476122548. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr Action d'insertion: Conseil général de la Drôme, Service de l'insertion direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure, BP 1132, 26011 Valence Cedex, Roger Borres, Tél. +33 475797056 — fax +33 475797053, rborres@ladrome.fr Tél. portable +33 778205580. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Délai d'exécution: 20 mois à compter du 2.2.2015, y compris 2 mois de préparation de chantier.

Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles;

Renseignements administratifs:

Conseil général de la Drôme, direction des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Édouard Herriot, 26026 Valence Cedex 9;

Tél. +33 475798182, fax +33 475798243;

Mél: mlbelle@ladrome.fr

Renseignements techniques:

Chabal Architectes, M. Chabal E., 8 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble;

Tél. +33 476470076, fax +33 476122548.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr

Action d'insertion:

Conseil général de la Drôme,

Service de l'insertion direction des solidarités,

13 avenue Maurice Faure, BP 1132,

26011 Valence Cedex,

Roger Borres,

Tél. +33 475797056 — fax +33 475797053,

rborres@ladrome.fr

Tél. portable +33 778205580.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction neuve.
Numéro du lot: 17
Brève description: Équipements de cuisine.
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'un marché ordinaire.

L'opération comprend 24 lots.

La présente consultation concerne uniquement le lot nº 17 équipements de cuisine, qui avait été déclaré infructueux.

Numéro de référence: batAOO020215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Cros, 26760 Beaumont-lès-Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Justificatif d'assurance pour les risques professionnels;

Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales: les entreprises devront justifier, soit de la présence d'un bureau d'études technique interne, soit si l'entreprise ne possède pas de BET interne elle devra justifier des services qu'elle confiera à un BET externe, ou de compétences et moyens pour satisfaire aux études nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Justifications a produire:

Concernant les pièces de la candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessus dans la rubrique «Conditions de participation».

Ces documents devront contenir l'ensemble des justifications susvisées dans les références requises de la rubrique «Conditions de participation».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.

Sont concernés par cette action d'insertion le lot 17 équipements de cuisine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Drôme — direction des bâtiments — immeuble le Liguria: Mme Tichon Laurence — responsable service Drôme Centre
Adresse postale: 31 avenue Président Herriot, Cedex 9
Téléphone: +33 475798168 📞
Courrier électronique: ltichon@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792744 📠
Nom: Global impression
Adresse postale: 1 rue Jean Bertin
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475417172 📞
Courrier électronique: dao@globalimpression.fr 📧
Fax: +33 475812862 📠
Nom: Conseil général de la Drôme: direction des bâtiments départementaux
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: immeuble Le Liguria — pôle marchés — 3ème étage — 31 av. Président Herriot, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: batAOO020215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Délai d'exécution: 20 mois à compter du 2.2.2015, y compris 2 mois de préparation de chantier.

Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles;

Renseignements administratifs:

Conseil général de la Drôme, direction des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Édouard Herriot, 26026 Valence Cedex 9;

Tél. +33 475798182, fax +33 475798243;

Mél: mlbelle@ladrome.fr

Renseignements techniques:

Chabal Architectes, M. Chabal E., 8 rue Charles Testoud, 38000 Grenoble;

Tél. +33 476470076, fax +33 476122548.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr

Action d'insertion:

Conseil général de la Drôme,

Service de l'insertion direction des solidarités,

13 avenue Maurice Faure, BP 1132,

26011 Valence Cedex,

Roger Borres,

Tél. +33 475797056 — fax +33 475797053,

rborres@ladrome.fr

Tél. portable +33 778205580.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 025-041058 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments — pôle marchés — 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154601
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041058
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 B, annonce no 168 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Cuny
Adresse postale: 223 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 086-154601 (2015-04-30)

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