Bc 14/20dvd0009 - inspection phytosanitaire des plantations d'alignement existantes le long des routes départementales du Conseil général de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054483
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Source: OJS 2015/S 032-054483 (2015-02-10)
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