Bc 14/20dvd0009 - inspection phytosanitaire des plantations d'alignement existantes le long des routes départementales du Conseil général de l'Aisne
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-10
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Avis de marché
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