Bâtiments Municipaux et Centre Hospitalier d'Arras: Acquisition de matériel électrique, appareillage, lampes, câbles, batteries et piles

Ville d'Arras

Bâtiments Municipaux et Centre Hospitalier d'Arras: Acquisition de matériel électrique, appareillage, lampes, câbles, batteries et piles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Câble, fil métallique et produits connexes › Câbles et produits connexes
• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Piles primaires › Piles alcalines
• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Ampoules

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-08-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie comme suit:Lot no 1: Appareillages et câblesLot no 2: Piles et batteriesLot no 3: Ampoules et lampesil s'agit de marchés à bons de commande conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:Lot no 1 : 80 000 EUR ht (minimum) et 300 000 EUR ht (maximum)lot no 2 : 5 000 EUR ht (minimum) et 50 000 EUR ht (maximum)lot no 3 : 30 000 EUR ht (minimum) et 250 000 EUR ht (maximum). Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification aux titulaires, reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505050 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085023
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre hospitalier d'arras (Cha) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Membres du Groupement: - vILLE D'Arras 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS - centre hospitalier D'Arras Boulevard Besnier 62000 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par " la Collectivité " Coordonnateur du Groupement: VILLE D'Arras 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage: LOT 1: 1) Prix: 80 % - total DQE: 40 % ; -remises catalogues sur marques Legrand, Schneider, Nexans et autre fournisseur: 40 % ; (Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats) 2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 % 3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 % LOT 2: 1) Prix: 70 % - total DQE: 50 % ; -remise catalogue: 20 % ; (Le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement sera appliqué à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats) 2) Durée d'utilisation des piles et batteries: 25 % 3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 % LOT 3: 1) Prix: 80 % - total DQE: 40 % ; -remises catalogues sur marques Philips, Osram et autre fournisseur: 40 % ; (Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats) 2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 % 3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre hospitalier d'arras (Cha) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ".

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Membres du Groupement:

- vILLE D'Arras

6 rue Guy Mollet BP 70913

62022 ARRAS

- centre hospitalier D'Arras

Boulevard Besnier

62000 ARRAS

Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par " la Collectivité "

Coordonnateur du Groupement:

VILLE D'Arras

6 rue Guy Mollet BP 70913

62022 ARRAS

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:

LOT 1:

1) Prix: 80 %

- total DQE: 40 % ;

-remises catalogues sur marques Legrand, Schneider, Nexans et autre fournisseur: 40 % ;

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %

LOT 2:

1) Prix: 70 %

- total DQE: 50 % ;

-remise catalogue: 20 % ;

(Le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement sera appliqué à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Durée d'utilisation des piles et batteries: 25 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %

LOT 3:

1) Prix: 80 %

- total DQE: 40 % ;

-remises catalogues sur marques Philips, Osram et autre fournisseur: 40 % ;

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiments Municipaux et Centre Hospitalier d'Arras: Acquisition de matériel électrique, appareillage, lampes, câbles, batteries et piles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareillages et câbles
Brève description: Appareillages et câbles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Piles et batteries
Brève description: Piles et batteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ampoules et lampes
Brève description: Ampoules et lampes.
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie comme suit:

Lot n

il s'agit de marchés à bons de commande conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

Lot no 1 : 80 000 EUR ht (minimum) et 300 000 EUR ht (maximum)

lot no 2 : 5 000 EUR ht (minimum) et 50 000 EUR ht (maximum)

lot no 3 : 30 000 EUR ht (minimum) et 250 000 EUR ht (maximum). Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification aux titulaires, reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- l'extrait Kbis

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)

- l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de global de paiement est de 30 jours pour la Ville d'arras et de 50 jours pour le Centre Hospitalier, à compter de la réception des factures. Les marchés sont conclus à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires propre à chaque lot ou aux catalogues des titulaires affectés, le cas échéant, de la remise consentie. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières commun aux trois lots. Avance possible dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds proprer des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir au paragraphe Vi.3)
2. Voir au paragraphe Vi.3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'Arras
Adresse postale: pôle des Ressources logistiques, technologiques et achats Boulevard Besnier BP 914
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Point de contact: Meryll Hefti
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Téléphone: +33 321505066 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005
Informations complémentaires

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Membres du Groupement:

- vILLE D'Arras

6 rue Guy Mollet BP 70913

62022 ARRAS

- centre hospitalier D'Arras

Boulevard Besnier

62000 ARRAS

Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par " la Collectivité "

Coordonnateur du Groupement:

VILLE D'Arras

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:

LOT 1:

1) Prix: 80 %

- total DQE: 40 % ;

-remises catalogues sur marques Legrand, Schneider, Nexans et autre fournisseur: 40 % ;

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %

LOT 2:

1) Prix: 70 %

- total DQE: 50 % ;

-remise catalogue: 20 % ;

(Le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement sera appliqué à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Durée d'utilisation des piles et batteries: 25 %

LOT 3:

-remises catalogues sur marques Philips, Osram et autre fournisseur: 40 % ;

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 148 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille. Coordonnées ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 049-085023 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310653
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085023
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2015/S 171-310653 (2015-08-31)

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