Bâtiments municipaux et centre hospitalier d'Arras: Acquisition de matériel électrique, appareillage, lampes, câbles, batteries et piles

Quantité ou étendue

La consultation est allotie comme suit: Lot 1 appareillage / câbles; lot 2: Piles; Lot 3: Ampoules et lampes; Lot 4: Batteries de véhicules. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT et montant maximum annuel: 280 000 EUR HT; Lot 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT et montant maximum annuel: 50 000 EUR HT; Lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 200 000 EUR HT; Lot 4: montant minimum annuel:1 500 EUR HT et montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse http://arras.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place, soit envoyés sur demande formulée à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au +33 321505138. Dossiers disponibles également gratuitement sur la plateforme dématérialisée de la vilel d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. .

Autres renseignements complémentaires: A titre indicatif, il est précisé que les prestations objet du présent avis ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du Code des Marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la Ville et lecentre hospitalier d'Arras (Cha) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un « Coordonnateur » pour le compte de « Membres du Groupement ».

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Membres du Groupement:

— Ville d'Arras

6 rue Guy Mollet, BP 70913

62022 Arras

— centre hospitalier d'Arras

boulevard Besnier

62000 Arras

Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité »

Coordonnateur du Groupement:

Ville d'Arras

6 rue Guy Mollet, BP 70913

62022 Arras

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

par ailleurs, et conformément à l'article 45-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:

LOT 1 — appareillage et câbles

1) Prix: 80 %

— total DQE: 40 %

— remises catalogues unique sur marques Legrand, Schneider, câble norme NF, et une remise générale unique sur catalogue sur autres marques fournisseurs: 40 %

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués àun panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale sur la base de la note méthodologique rédigée à cet effet: 5 %

lot 2 — piles

1) Prix: 70 %

— total DQE: 50 %

— remise unique générale sur catalogue: 20 %

(Le taux de remise indiqué à l'acte d'engagement sera appliqué à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Durée d'utilisation des piles et batteries: 25 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale sur la base de la note méthodologique rédigée à cet effet: 5 %

lot 3 — ampoules et lampes

1) Prix: 80 %

— total DQE: 40 %

— remises catalogues sur marques Osram et une remise générale unique sur catalogue sur autres marques fournisseur: 40 %

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Site Internet et système de workflow de validation: 15 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale sur la base de la note méthodologique rédigée à cet effet: 5 %

lot 4 — batteries de véhicules

1) Prix: 70 %

— total DQE: 50 %

— remise unique générale sur catalogue: 20 %

(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)

2) Durée d'utilisation des batteries proposées: 25 %

3) Mesures prises en matière de protection environnementale sur la base de la note méthodologique rédigée à cet effet :5 %

nota POUR L'Ensemble des lots:

Le critère de sélection relatif au taux de remise ne peut être effectif et transparent que si les candidats proposent un taux de remise UNIQUE par marque ou sur la globalité du catalogue fournisseur, comme il est stipulé dans la définition des sous critères.

Pour les taux de remise proposés, les candidats sont dans l'obligation de présenter des taux uniques par demande. Il ne sera pas accepté de taux de remises particuliers par référence ou des fourchettes de remises.

Si les candidats présentent des fourchettes ou des taux de remises différents selon les références, à l'intérieur d'une même marque, le taux de remise sera considéré comme nul et la note attribuée sera de 0.

Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations fixés ci-dessus.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera informé de ces modifications. En cas désaccord, l'offre sera déclarée irrégulière.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;

— Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),;

— Autres renseignements demandés: l'extrait KBIS;

— Autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— Autres renseignements demandés: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— Autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);;

— Autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.