Batignolles projet urbain: élargissement du pont-rail de la révolte et création d'un accès routier dénivelé

SNCF Réseau représenté par son mandataire SNCF Mobilités — PSIG DPF MOM

Dans le cadre du projet urbain de Paris Batignolles, ce marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art de la zone Fret Nord qui comprennent l'élargissement du Pont-rail dit "de la révolte" et la construction de murs pour la création d'un accès routier dénivelé au centre voie.
Contraintes d'exécution:
— zone urbaine dense, entraînant des contraintes importantes liées en particulier au bruit et au maintien des circulations,
— travaux en site ferroviaire exploité, mais sur voies de service (ITC),
— co-activité avec d'autres chantiers dans la zone, pouvant avoir des impacts notamment en terme de circulation,
— impact fort sur les circulations routières (travaux de nuit, réduction de la capacité du périphérique),
— accès de chantier limités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont approximatives et données à titre purement indicatif:1) Création de l'accès routier dénivelé au centre voie.Caractéristiques principales des ouvrages à réaliser:Mur A (mur nervuré) + escalier:Longueur: 64 mHauteur hors-sol: 6,60 mVolume de béton (hors pieux): 490 m3Quantité d'acier: 52,5 TType de fondations: sur pieuxMur B:Longueur: 72 m environHauteur hors-sol: variable de 0,80 à 6,20 mVolume de béton (hors pieux): 280 m3Quantité d'acier: 34 TType de fondations: sur pieux sur 42 m et superficielles sur 30 mMur C:Longueur: 20 mHauteur hors-sol: variable de 0,80 à 6,50 mVolume de béton (hors pieux): 60 m3Quantité d'acier: 7 TType de fondations: sur pieux sur 8 m et superficielles sur 12 mMur DLongueur: 70 mHauteur hors sol: variable de 0,80 à 6,60 mVolume de béton (hors pieux): 160 m3Quantité d'acier: 19 TType de fondations: sur pieux sur 20 m et superficielles sur 50 mPra sous les voies d'embranchementStructure en U avec Dalle BA:Ouverture droite: 6 mHauteur libre minimale: 4,50 mVolume de béton (hors pieux): 220 m3Quantité d'acier: 31 TType de fondations: sur pieuxDouble cadre sous voie en béton armé:Ouverture droite: 2 X 6 mHauteur libre minimale: 4,50 mVolume de béton (hors pieux): 610 m3Quantité d'acier: 75 TType de fondations: sur pieuxStructure en U avec tablier en poutrelles enrobéesOuverture droite: 6 mHauteur libre minimale: 4,50 mVolume de béton (hors pieux): 135 m3Quantité d'acier: 18 TQuantité de poutrelles: 12 TType de fondations: sur pieuxFondations profondes (pour tous les ouvrages)Volume de béton: 434m3Quantité d'acier: 75 TBerlinoise:Surface d'écran: 130 m2Hauteur d'écran: de 1,00 m jusqu'à 5,50 mChambres à câbles en fermeture du tunnelVolume de terre en place à évacuer: 13 000 m32) Élargissement du pont-rail de la RévolteCaractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser:Tablier à poutres BA — culée C0 * Pile P1Longueur: 14,01 mLargeur: 5,59 mPoids du tablier préfabriqué à mettre en place: 155 THauteur libre: 4,95Volume de béton (hors fondations profondes) 190 m3Quantité d'acier: 28 TType de fondations: sur pieux C0 et micropieux P1Fondations profondes (Culée C0)Volume de béton: 35 m3Quantité d'acier: 5 TBerlinoiseSurface d'écran: 100 m2Hauteur d'écran: de 0,50 à 8,50 mVolume de terre en place à évacuer: 850 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau représenté par son mandataire SNCF Mobilités — PSIG DPF MOM
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.bouvais@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299016 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084117
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1, soit par courrier postal ou porteur à l'adresse indiquée sur l'annexe A III en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Candidatures transmises par voie électronique: Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique cadre juridique. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales, — capacités techniques (voir point III.2.3), — capacité économique et financière (voir point III.2.2) La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début mai 2015 et l'origine du délai global d'exécution mi-novembre 2015. L'amplitude globale d'exécution des études et des travaux est d'environ 11 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet urbain de Paris Batignolles, ce marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art de la zone Fret Nord qui comprennent l'élargissement du Pont-rail dit "de la révolte" et la construction de murs pour la création d'un accès routier dénivelé au centre voie.
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Contraintes d'exécution:
— zone urbaine dense, entraînant des contraintes importantes liées en particulier au bruit et au maintien des circulations,
— travaux en site ferroviaire exploité, mais sur voies de service (ITC),
— co-activité avec d'autres chantiers dans la zone, pouvant avoir des impacts notamment en terme de circulation,
— impact fort sur les circulations routières (travaux de nuit, réduction de la capacité du périphérique),
— accès de chantier limités.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont approximatives et données à titre purement indicatif:
1) Création de l'accès routier dénivelé au centre voie.
Caractéristiques principales des ouvrages à réaliser:
Mur A (mur nervuré) + escalier:
Longueur: 64 m
Hauteur hors-sol: 6,60 m
Volume de béton (hors pieux): 490 m3
Quantité d'acier: 52,5 T
Type de fondations: sur pieux
Mur B:
Longueur: 72 m environ
Hauteur hors-sol: variable de 0,80 à 6,20 m
Volume de béton (hors pieux): 280 m3
Quantité d'acier: 34 T
Type de fondations: sur pieux sur 42 m et superficielles sur 30 m
Mur C:
Longueur: 20 m
Hauteur hors-sol: variable de 0,80 à 6,50 m
Volume de béton (hors pieux): 60 m3
Quantité d'acier: 7 T
Type de fondations: sur pieux sur 8 m et superficielles sur 12 m
Mur D
Longueur: 70 m
Hauteur hors sol: variable de 0,80 à 6,60 m
Volume de béton (hors pieux): 160 m3
Quantité d'acier: 19 T
Type de fondations: sur pieux sur 20 m et superficielles sur 50 m
Pra sous les voies d'embranchement
Structure en U avec Dalle BA:
Ouverture droite: 6 m
Hauteur libre minimale: 4,50 m
Volume de béton (hors pieux): 220 m3
Quantité d'acier: 31 T
Double cadre sous voie en béton armé:
Ouverture droite: 2 X 6 m
Volume de béton (hors pieux): 610 m3
Quantité d'acier: 75 T
Structure en U avec tablier en poutrelles enrobées
Volume de béton (hors pieux): 135 m3
Quantité d'acier: 18 T
Quantité de poutrelles: 12 T
Fondations profondes (pour tous les ouvrages)
Volume de béton: 434m3
Berlinoise:
Surface d'écran: 130 m2
Hauteur d'écran: de 1,00 m jusqu'à 5,50 m
Chambres à câbles en fermeture du tunnel
Volume de terre en place à évacuer: 13 000 m3
2) Élargissement du pont-rail de la Révolte
Caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser:
Tablier à poutres BA — culée C0 * Pile P1
Longueur: 14,01 m
Largeur: 5,59 m
Poids du tablier préfabriqué à mettre en place: 155 T
Hauteur libre: 4,95
Volume de béton (hors fondations profondes) 190 m3
Quantité d'acier: 28 T
Type de fondations: sur pieux C0 et micropieux P1
Fondations profondes (Culée C0)
Volume de béton: 35 m3
Quantité d'acier: 5 T
Berlinoise
Surface d'écran: 100 m2
Hauteur d'écran: de 0,50 à 8,50 m
Volume de terre en place à évacuer: 850 m3.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12010 / K15328
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Batignolles — boulevard de Douamont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8 000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le candidat (opérateur économique seul, Mandataire en cas de groupement ou titulaire en cas de sous traitance) possédant l'Identification Professionnelle FNTP 112 (ou équivalence), doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 millions EUR, pour l'année passée,
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— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— une photocopie des certificats d'identification professionnelle ou de qualification possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats doivent obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante (ou équivalence):
FNTP — 112: ouvrages d'art de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Le candidat, opérateur économique seul (le mandataire en cas de groupement ou le titulaire en cas de sous traitance) doit obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP 112.
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer en regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat,
— une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications et Identifications Professionnelles suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre:
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Identification Professionnelle FNTP (ou équivalence):
— 2412: fondations spéciales. Pieux forés et moulés dans le sol. Profondeur 30m,
— 2422: fondations spéciales. Micropieux autres que type IV,
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 253: soutènement type Berlinoises,
— 2333: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place. Couche de forme pour autoroutes, voies rapides, etc., ou plateformes importantes
Les entreprises qui réaliseront les travaux spécifiques relatifs aux identifications professionnelles
FNTP 2412, 2422, 2321, 253 et 2333 pourront être désignées à la remise de l'offre ou pendant l'exécution des travaux, si elles ne sont pas déclarées au stade de la candidature.
A défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires,
— la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF réseau.
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en EUR,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture,
— le marché donne lieu à paiement d'acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué
Nicolas Bouvais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Sncf — infra (dt ai idf mn)
Adresse postale: Immeuble CAP Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Point de contact: Acheteur projets
Christian Fenoll
Téléphone: +33 171299063 📞
Courrier électronique: christian.fenoll@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF — INFRA (DT AI IdF MN)
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 048-084117 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: K15328
Brève description:
Dans le cadre du projet urbain de Paris Batignolles, ce marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art de la zone Fret Nord qui comprennent l'élargissement du Pont-rail dit «de la révolte» et la construction de murs pour la création d'un accès routier dénivelé au centre voie. Contraintes d'exécution: — zone urbaine dense, entraînant des contraintes importantes liées en particulier au bruit et au maintien des circulations, — travaux en site ferroviaire exploité, mais sur voies de service (ITC) — Co-activité avec d'autres chantiers dans la zone, pouvant avoir des impacts notamment en terme de circulation, — impact fort sur les circulations routières (travaux de nuit, réduction de la capacité du périphérique), — accès de chantier limités.
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Valeur totale du marché: 3 773 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — Immeuble Cap Lendit
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.abc-portage.stephanie.edmond-mariette@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408664
Se réfère à l'avis: 2015/S 048-084117
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet urbain de Paris Batignolles, ce marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art de la zone Fret Nord qui comprennent l'élargissement du Pont-rail dit «de la révolte» et la construction de murs pour la création d'un accès routier dénivelé au centre voie.
Afficher plus
— zone urbaine dense, entraînant des contraintes importantes liées en particulier au bruit et au maintien des circulations,
— travaux en site ferroviaire exploité, mais sur voies de service (ITC)
— Co-activité avec d'autres chantiers dans la zone, pouvant avoir des impacts notamment en terme de circulation,
— impact fort sur les circulations routières (travaux de nuit, réduction de la capacité du périphérique),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Batignolles — boulevard de Douamont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Nom: Gtm tp idf
Adresse postale: ZAC du Petit Leroy, 3 rue Flammarion Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 224-408664 (2016-11-15)