BATCOM1515

Commune de Menton

Maintenance, réparation et extension des installations de traitement climatique et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Menton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud-Est — SAS

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

— marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics,— il est nécessaire d'assurer l'entretien de l'ensemble du parc de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux. Cette prestation représente la partie forfaitaire de ce marché,— ces équipements nécessitent aussi des changements, des réparations, des extensions de matériel. Ces prestations sont prises en compte hors forfait dans ce marché, encadré par un montant mini de 50 000 EUR HT. Et maxi de 150 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: Service des marchés publics, 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413411
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site https://wwww.achatpublic.com . Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique. Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, réparation et extension des installations de traitement climatique et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Menton.

Quantité ou étendue:

— marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics,

— il est nécessaire d'assurer l'entretien de l'ensemble du parc de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux. Cette prestation représente la partie forfaitaire de ce marché,

— ces équipements nécessitent aussi des changements, des réparations, des extensions de matériel. Ces prestations sont prises en compte hors forfait dans ce marché, encadré par un montant mini de 50 000 EUR HT. Et maxi de 150 000 EUR HT annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BATCOM1515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Un extrait registre k bis.
Situation économique et financière:

— DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou lettre de candidature,

— DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou déclaration du candidat avec toutes les attestations prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs, importance et qualité du personnel technique,

— état des matériels et équipements techniques du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton,

— paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guibal Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Menton
Adresse postale: 2 rue de la République
Point de contact: Service des bâtiments communaux
M. Duval Sébastien
Téléphone: +33 492105096 📞
Courrier électronique: sebastien.duval@ville-menton.fr 📧
Adresse postale: 17 rue de la République
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 492105046 📞
Fax: +33 492105142 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8_BbB4wqLs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BATCOM1515
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site https://wwww.achatpublic.com .

Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.

Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché,

— article R. 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2015/S 227-413411 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278791
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413411
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.

Article R. 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2016/S 154-278791 (2016-08-09)

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