Bassin de retenue enterré des Hauts de Montreuil. Première tranche-injections-parois moulées et barrettes du bassin

Conseil général de Seine Saint Denis

Bassin de retenue enterré des Hauts de Montreuil. Première tranche-injections-parois moulées et barrettes du bassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soletanche Bachy France

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2016-01-15	Informations complémentaires
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:La réalisation d'injection de comblement de vides et de zones décomprimées préalablement aux travaux de paroi moulée et de barrettes.L'exécution de la paroi moulée formant l'enceinte du bassin enterré.La réalisation des barrettes de structure du bassin enterré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414387
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilienfr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir rc. Visite préalable obligatoire: la visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter M. Didier Lesage au +33 143936500 pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite. Sous critères de jugement des offres: le critère de la valeur technique des offres est décomposé en 5 sous-critères: organisation générale du chantier (0 à 3 points); description des installations et signalisation de chantier (0 à 4 points); programme prévisionnel d'exécution des travaux (0 à 4 points); méthodologie d'exécution des principales phases du chantier, et des ouvrages, précisant pour chaque type de travaux: les matériels utilisés, le personnel affecté, la description des principaux matériaux et équipements, les différents contrôles réalisés par l'entreprise (0 à 6 points); Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du chantier (0 à 3 points). Le critère de la valeur environnementale sera jugé sur la base des éléments remis dans le mémoire environnemental. Le marché comporte une clause d'insertion, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bassin de retenue enterré des Hauts de Montreuil. Première tranche-injections-parois moulées et barrettes du bassin.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:

La réalisation d'injection de comblement de vides et de zones décomprimées préalablement aux travaux de paroi moulée et de barrettes.

L'exécution de la paroi moulée formant l'enceinte du bassin enterré.

La réalisation des barrettes de structure du bassin enterré.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 20159300082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à joindre à la candidature sont les suivantes: Lettre de candidature (utilisation du formulaire Dc1 conseillée), Copie du jugement prononcé si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit au Kbis), Formulaire NOTI 2 dûment complété et signée Ou une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Les qualifications suivantes sont demandées: (qualifications FNTP ou équivalentes) 251 — parois moulées (identification professionnelle 2511) et 265 — injections (identification professionnelle 2652). A défaut, les candidats fournissent des références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 5 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché.

Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.

En cas de sous-traitant présenté au niveau de la candidature, celui-ci devra produire les mêmes documents que le candidat et les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat devra justifier du fait qu'il disposera des capacités de ce sous-traitant (attestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département, de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et par des ressources extérieures publiques — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEA — bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis délégation à la commande publique
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300082
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilienfr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir rc.

Visite préalable obligatoire: la visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter M. Didier Lesage au +33 143936500 pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite.

Sous critères de jugement des offres: le critère de la valeur technique des offres est décomposé en 5 sous-critères: organisation générale du chantier (0 à 3 points); description des installations et signalisation de chantier (0 à 4 points); programme prévisionnel d'exécution des travaux (0 à 4 points); méthodologie d'exécution des principales phases du chantier, et des ouvrages, précisant pour chaque type de travaux: les matériels utilisés, le personnel affecté, la description des principaux matériaux et équipements, les différents contrôles réalisés par l'entreprise (0 à 6 points); Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du chantier (0 à 3 points).

Le critère de la valeur environnementale sera jugé sur la base des éléments remis dans le mémoire environnemental.

Le marché comporte une clause d'insertion, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 228-414387 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017845
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-414387
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-017845 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20169300001660
Brève description: Bassin de retenue enterré des hauts de Montreuil. 1
Valeur totale du marché: 5 511 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227422
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bassin de retenue enterré des hauts de Montreuil, commune de Montreuil 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227422 (2016-06-30)

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