Base navale de Toulon - sécurisation préalable des zones de battage des pieux des appontements du quai Noël

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Base navale de Toulon - sécurisation préalable des zones de battage des pieux des appontements du quai Noël.
Ce marché est passé dans les conditions de l'article 201.i.1 du Code des Marchés Publics, c'est-à-dire sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence.
Ce marché a pour objet l'étude et l'exécution de la sécurisation de manière télé-opérée des zones de battage des pieux du quai Noël sur la Base navale de Toulon par refoulement du terrain sur 2 m de profondeur environ avec maintien de la réservation.
Les prestations se décomposent en une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tc) qui correspondent à:
TF: Etude et sécurisation des appontements Ca1 et Ca2
Tc: Sécurisation de l'appontement Ca0
Les prestations de la tranche ferme se dérouleront en 3 phases distinctes et comprendront principalement:
Réalisation des études d'exécution et d'automatisme, des études de l'interface homme/machine, de l'analyse de risque qui définira notamment les rayons de sécurité à appliquer autour du dispositif de sécurisation,
fabrication et mise au point de l'outil, de l'automatisme et du contrôle commande,
amenée des matériels, contrôle et essai de fonctionnement sur site, exécution des sécurisations des appontements Ca1 et Ca2, réception.
Les prestations de la tranche conditionnelle comprendront principalement l'amenée des matériels, et l'exécution des sécurisations de l'appontement Ca0 ainsi que la réception.
Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 9 mois (Tf), 3 mois (Tc) à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le début des prestations de la tranche ferme est prévu à titre indicatif au mois de juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Les appontements Ca1 et Ca2 mesurent 180 m de long par 17 m de large et sont constitués chacun de 75 pieux (711 mm) et d'un amarrage de pointe (pieux de 911 mm).L'appontement Ca0 mesure 440 m de long par 20 m de large et est constitué de 156 pieux. Les pieux à sécuriser pour cet appontement sont estimés à 100 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128388
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Jérôme Foucher Téléphone: +33 422426494 / Télécopie: +33 422425302 renseignements administratifs et financiers: Sylvie Del Pozo Téléphone: +33 422422488 / Télécopie: +33 422434409 les candidatures sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon - sécurisation préalable des zones de battage des pieux des appontements du quai Noël.
Ce marché est passé dans les conditions de l'article 201.i.1 du Code des Marchés Publics, c'est-à-dire sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence.
Ce marché a pour objet l'étude et l'exécution de la sécurisation de manière télé-opérée des zones de battage des pieux du quai Noël sur la Base navale de Toulon par refoulement du terrain sur 2 m de profondeur environ avec maintien de la réservation.
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Les prestations se décomposent en une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tc) qui correspondent à:
TF: Etude et sécurisation des appontements Ca1 et Ca2
Tc: Sécurisation de l'appontement Ca0
Les prestations de la tranche ferme se dérouleront en 3 phases distinctes et comprendront principalement:
Réalisation des études d'exécution et d'automatisme, des études de l'interface homme/machine, de l'analyse de risque qui définira notamment les rayons de sécurité à appliquer autour du dispositif de sécurisation,
fabrication et mise au point de l'outil, de l'automatisme et du contrôle commande,
amenée des matériels, contrôle et essai de fonctionnement sur site, exécution des sécurisations des appontements Ca1 et Ca2, réception.
Les prestations de la tranche conditionnelle comprendront principalement l'amenée des matériels, et l'exécution des sécurisations de l'appontement Ca0 ainsi que la réception.
Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 9 mois (Tf), 3 mois (Tc) à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le début des prestations de la tranche ferme est prévu à titre indicatif au mois de juillet 2015.
Quantité ou étendue:
Les appontements Ca1 et Ca2 mesurent 180 m de long par 17 m de large et sont constitués chacun de 75 pieux (711 mm) et d'un amarrage de pointe (pieux de 911 mm).
L'appontement Ca0 mesure 440 m de long par 20 m de large et est constitué de 156 pieux. Les pieux à sécuriser pour cet appontement sont estimés à 100 unités.
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées en tenant compte des critères suivants:
Références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine des travaux maritimes télé-opérés et dans le domaine de l'analyse des risques,
assise financière globale en cohérence avec l'importance et la durée de l'opération,
effectifs et moyens matériels mis en oeuvre pour l'opération.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 (nouveau formulaire à compter de décembre 2014) et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des études et travaux exécutés au cours des 5 dernières années de même nature que celle du marché (analyses de risques, travaux de génie maritime télé-opérées).
Conformément à l'article 231-5, les candidats pourront proposer une modification de la composition du groupement, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, sous réserve que le mandataire reste le même. Cette proposition de modification sera soumise à l'agrément du pouvoir adjudicateur.
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-05-12 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: M. Del Pozo Sylvie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0376
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Jérôme Foucher
Téléphone: +33 422426494 / Télécopie: +33 422425302
renseignements administratifs et financiers: Sylvie Del Pozo
Téléphone: +33 422422488 / Télécopie: +33 422434409
les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
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Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr".
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 073-128388 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 922 487,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346793
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128388
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-54399, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: SPIE Batignolles TPCI
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92774
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 192-346793 (2015-09-30)
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Produits/services:
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