Base Navale de Toulon — fourniture de Tins

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La marché issu de la présente consultation sera conclu en application des dispositions des articles 201-i-1, 243, 244 et 251 (Iiie partie) du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois).
Le titulaire assurera la fabrication, la fourniture et la livraison sur la base navale de Toulon de TINS.
A titre indicatif, le commencement des prestations est prévu courant 1er trimestre 2016.
Le présent avis concerne un appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures en béton armé
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché consistent à fabriquer et à livrer sur site des TINS (massifs en béton et matyrs en bois) et des réhausseurs (massifs en béton uniquement) de différents types:Réhausseurs de type A de 1,20 m x 1,10 m x 0,70 mréhausseurs de type B de 2,40 m x 1,10 m x 0,70 mtins de type C de 1,20 m x 1,10 m x 1,90 mtins de type D de 2,40 m x 1,10 m x 1,90 mtins de type E de 2,40 m x 1,10 m x 2,10 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures en béton armé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264154
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Acheteur: Emmanuelle COLLIN Téléphone: +33 422425530 / Télécopie: +33 422434409 Ou Noëlle joly de sailly Téléphone: +33 422436452 / Télécopie: +33 422434409 Les candidatures sont: soient remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral BAUDIN Aux horaires suivants: lundi au jeudi: 8:00-11:30 et 13:30-16:30 vendredi: 8:00-11:30 attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La marché issu de la présente consultation sera conclu en application des dispositions des articles 201-i-1, 243, 244 et 251 (Iiie partie) du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.
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La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois).
Le titulaire assurera la fabrication, la fourniture et la livraison sur la base navale de Toulon de TINS.
A titre indicatif, le commencement des prestations est prévu courant 1er trimestre 2016.
Le présent avis concerne un appel à candidatures.
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché consistent à fabriquer et à livrer sur site des TINS (massifs en béton et matyrs en bois) et des réhausseurs (massifs en béton uniquement) de différents types:
Réhausseurs de type A de 1,20 m x 1,10 m x 0,70 m
réhausseurs de type B de 2,40 m x 1,10 m x 0,70 m
tins de type C de 1,20 m x 1,10 m x 1,90 m
tins de type D de 2,40 m x 1,10 m x 1,90 m
tins de type E de 2,40 m x 1,10 m x 2,10 m.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0393
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2016-02-01 📅
Situation économique et financière:
Le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l article 78 de l IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, à la fourniture
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché
— d un exemplaire sous format papier dument rempli et signatures manuscrites
— d un exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dument rempli électroniquement et fourni sur support de type usb, cd rom ou Dvd
Nota- pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci dessus, l attestation correspondante
renseignements administratifs
en cas de groupement, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d habilitation des cotraitants (ou Dc1)
— Déclaration sur l honneur justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires
renseignements relatifs à la capacité
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel
— liste des moyens en matériels
— liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités (pour fournitures et services)
en cas de sous traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes à l'avancement des prestations et par éléments de mission, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un opérateur économique unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Collin Emmanuelle

Référence
Informations complémentaires
Acheteur: Emmanuelle COLLIN Téléphone: +33 422425530 / Télécopie: +33 422434409 Ou
Noëlle joly de sailly Téléphone: +33 422436452 / Télécopie: +33 422434409
Les candidatures sont:
soient remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral BAUDIN
Aux horaires suivants:
lundi au jeudi: 8:00-11:30 et 13:30-16:30
vendredi: 8:00-11:30
attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
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Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 143-264154 (2015-07-23)
Informations complémentaires (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270054
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264154
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-270054 (2015-07-29)
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Produits/services:
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