Base navale de Toulon — conception, réalisation et maintenance d'un appontement à vocation pyrotechnique et son ouvrage d'accès

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le marché a pour objet les études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Cet appontement pourra accueillir sur chacun de ses bords une frégate ou un sous-marin nucléaire d'attaque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'appontements
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:Un ouvrage d'accès de dimensions avoisinant les 200 m de long sur 6 m de large. Cet ouvrage servira d'ouvrage de franchissement et sera non accostable. Il servira notamment à l'accès des personnels et véhicules, en particulier les grues routières (55 t) et les convois pompiers.Un ouvrage d'amarrage de dimensions avoisinant les 180 m de long sur 17 m de large. Les fonctions principales de l'ouvrage seront l'accostage et l'amarrage des navires, l'accès des personnels et véhicules (grues routières et convois pompiers), le chargement et déchargement de munitions. Cet ouvrage devra répondre aux normes et contraintes nucléaires, il devra en particulier être dimensionné à un séisme plus important que le séisme de référence eurocode.Le raccordement des divers réseaux (eau, électricité, télécom, eaux usées) aux existants.(suite du Ii-2-1 dans la section Vi-3 informations complémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'appontements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale, nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265343
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2016. les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de 3,5 mois pour réaliser ces prestations. Un jury sera constitué. Son rôle sera le suivant: Proposer au Pouvoir adjudicateur (PA) la liste des candidats à retenir, donner un avis sur les offres initiales, auditionner les candidats et proposer au PA des pistes de négociations pour chaque offre, sur demande du PA qui conduit les négociations, proposer éventuellement de nouvelles pistes de négociations. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 540 000 euro(s). Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation. Renseignements techniques: IMI Arnaud Guillaume, ingénieur Téléphone +33 422425506 / télécopie +33 422425302 Renseignements administratifs et financiers: Mme Sylvie del Pozo, acheteuse Téléphone +33 422422488 / télécopie: +33 422434409 ou Mme Noelle Joly de Sailly, acheteuse Téléphone +33 422436462 / télécopie +33 422434409. Les candidatures sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin Ouverture du service de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 du lundi au jeudi et de 8:00 à 11:30 le vendredi. Attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09. Soit transmises par voie électronique sur le site « www.marches-publics.gouv.fr » Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans cette procédure au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Elle ne s'appliquera que pour les entreprises du poste 2 (entreprises réalisant les travaux) pendant la phase 2 (travaux) uniquement. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Suite de la section Ii-2-1: quantité ou étendue globale. dans le cadre d'un groupement, les entreprises seront réparties suivant les 3 postes de compétence suivants, une même entreprise pouvant être associée à tout ou partie des postes de compétence: Poste 1 — entreprise(s) ayant la responsabilité des études de conception: Conception architecturale et technique des ouvrages (avant-projet et projet). Intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine. Intégration des contraintes nucléaires et rédaction des documents de démonstration. Examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution du poste 2. Direction de l'exécution des travaux du poste 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction. Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE). Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier d'exploitation maintenance (DEM). Assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception. Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Poste 2 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux: Association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements. Établissement des études d'exécution. Préparation du chantier. Réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant. Mise en service des réseaux et équipements. Réalisation des essais normatifs, règlementaires et préconisés par les études menées par le poste 1. Travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement Poste 3 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance: Association à la conception technique des ouvrages afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM. Réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans. Durant les phases 1 et 2, l'ensemble des postes 1, 2 et 3 sera amené à intervenir (intégration des contraintes de maintenance et de réalisation dans la phase d'étude en particulier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Cet appontement pourra accueillir sur chacun de ses bords une frégate ou un sous-marin nucléaire d'attaque.
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L'ensemble du marché se déroulera en 3 phases et sera intégralement soumis à l'application d'une démarche qualité et d'une démarche de sûreté nucléaire. Ce marché sera passé en application de la 3
Phase 1 — études: comprend 2 étapes: «études AVPC (avant-projet complémentaire» et «études PRO (projet)».
Phase 2 — travaux: préparation du chantier, réalisation des travaux, mise en service des installations de l'ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
phase 3 — maintenance: réalisation de la maintenance de l'ouvrage et des installations techniques hors réseaux électriques pendant une période de 7 ans.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent:
Un ouvrage d'accès de dimensions avoisinant les 200 m de long sur 6 m de large. Cet ouvrage servira d'ouvrage de franchissement et sera non accostable. Il servira notamment à l'accès des personnels et véhicules, en particulier les grues routières (55 t) et les convois pompiers.
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Un ouvrage d'amarrage de dimensions avoisinant les 180 m de long sur 17 m de large. Les fonctions principales de l'ouvrage seront l'accostage et l'amarrage des navires, l'accès des personnels et véhicules (grues routières et convois pompiers), le chargement et déchargement de munitions. Cet ouvrage devra répondre aux normes et contraintes nucléaires, il devra en particulier être dimensionné à un séisme plus important que le séisme de référence eurocode.
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Le raccordement des divers réseaux (eau, électricité, télécom, eaux usées) aux existants.
(suite du Ii-2-1 dans la section Vi-3 informations complémentaires).
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0675
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidats:
Pour chaque candidat:
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières exercices,
— preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— fourniture d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux. Les montants, dates et lieux des travaux sont attendus en particulier,
— fourniture des diplômes et qualification professionnelles des principaux responsables pressentis sur la présente opération,
— description des principaux matériels et équipements techniques ainsi que des effectifs du personnel et de savoir-faire.
Pour l'entreprise mandataire:
— une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle Dc1 ou similaire). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du représentant de ce groupement solidaire signée par tous les membres.
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant suivants:
1) nature et montant des références;
2) qualification des personnels;
3) moyens techniques;
4) chiffre d'affaire.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
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Ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation ainsi qu'à l'élaboration du programme.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures devront justifier des compétences suivantes: bureau d'études spécialisé, entreprise en travaux maritimes, architecture, bureau d'études en sûreté nucléaire, application de la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour la phase de travaux (phase 2: réalisation) uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % pour les phases 1 et 2.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Le mandataire sera obligatoirement un cotraitant du poste no2.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Limitation due à la complexité de la phase études du marché et à l'obligation pour la maîtrise d'ouvrage de rémunérer chaque offre par une prime.
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2015-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (55)
3. Organisation et fonctionnement internes du candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2016.
les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de 3,5 mois pour réaliser ces prestations.
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Un jury sera constitué. Son rôle sera le suivant:
Proposer au Pouvoir adjudicateur (PA) la liste des candidats à retenir, donner un avis sur les offres initiales, auditionner les candidats et proposer au PA des pistes de négociations pour chaque offre, sur demande du PA qui conduit les négociations, proposer éventuellement de nouvelles pistes de négociations.
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Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 540 000 euro(s).
Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements techniques: IMI Arnaud Guillaume, ingénieur
Téléphone +33 422425506 / télécopie +33 422425302
Renseignements administratifs et financiers: Mme Sylvie del Pozo, acheteuse
Téléphone +33 422422488 / télécopie: +33 422434409
ou Mme Noelle Joly de Sailly, acheteuse
Téléphone +33 422436462 / télécopie +33 422434409.
Les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin
Ouverture du service de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 du lundi au jeudi et de 8:00 à 11:30 le vendredi.
Attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
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Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.
Soit transmises par voie électronique sur le site « www.marches-publics.gouv.fr »
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans cette procédure au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Elle ne s'appliquera que pour les entreprises du poste 2 (entreprises réalisant les travaux) pendant la phase 2 (travaux) uniquement.
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Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Suite de la section Ii-2-1: quantité ou étendue globale.
dans le cadre d'un groupement, les entreprises seront réparties suivant les 3 postes de compétence suivants, une même entreprise pouvant être associée à tout ou partie des postes de compétence:
Poste 1 — entreprise(s) ayant la responsabilité des études de conception:
Conception architecturale et technique des ouvrages (avant-projet et projet).
Intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine.
Intégration des contraintes nucléaires et rédaction des documents de démonstration.
Examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution du poste 2.
Direction de l'exécution des travaux du poste 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction.
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier…
… des ouvrages exécutés (DOE).
… d'exploitation maintenance (DEM).
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception.
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
Poste 2 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux:
Association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements.
Établissement des études d'exécution.
Préparation du chantier.
Réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant.
Mise en service des réseaux et équipements.
Réalisation des essais normatifs, règlementaires et préconisés par les études menées par le poste 1.
Travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
Poste 3 — entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance:
Association à la conception technique des ouvrages afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM.
Réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.
Durant les phases 1 et 2, l'ensemble des postes 1, 2 et 3 sera amené à intervenir (intégration des contraintes de maintenance et de réalisation dans la phase d'étude en particulier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 144-265343 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon.
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Valeur totale du marché: 18773379.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'appontements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422422488 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444992
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265343
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon — 83800 Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Ce marché est un marché de défense passé selon la procédure négociée, articles 243 et 244.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Organisation fonctionnement interne candidat
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Del Pozo Sylvie

Référence
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante:
ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon — 83800 Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00.
Ce marché est un marché de défense passé selon la procédure négociée, articles 243 et 244.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 45010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 244-444992 (2016-12-14)
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Fournisseurs:
Axione Bouygues ES Bouygues TP SPAC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction d'appontements Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive