Base navale de Toulon- atm2 - installation et location de modulaires

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Base navale de Toulon- atm2 - installation et location de modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 203 du code des marchés publics et a pour objet les travaux préparatoires à l'arrêt technique majeur d'un navire de la marine nationale - installation et location de modulaires.Sur le site suivant: base navale de ToulonLe marché qui en résulte sera un marché uniquea titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois d'août 2015.Les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposés en 3 phases.La composition des phases est la suivante:Phase 1:-Préparation du terrain (voirie, fondation par rehausses dures, génie civil pour les réseaux, etc....).-fourniture, préparation et pré équipement des modules.-installation et assemblage des modules sur site pour constituer les locaux nécessaires et raccordement aux réseaux existants. Ces modules comprennent: 5 modulaires "Sanitaires", 1 bt "Bureaux" R+1, 1 bt "Bureaux" R+2, 1 bt "Infirmerie" R+1, 1 bt "Vestiaires" R+2 et 1 bt "Hébergement" R+2.-Raccordement des blocs sanitaires aux différents réseaux d'eau.Phase 2:-Location des locaux pour une durée de 20 mois.-entretien " propriétaire ".Phase 3:-Consignations diverses, démontage et enlèvement des modules à l'issue de la période de location.-remise en état des lieux.Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois déclenchée sur ordre de service.Le démarrage de chaque phase sera notifié par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boite postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142447
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jean-Jacques François Téléphone: +33 422435876 Télécopie: +33 422434409 ou Jean-Jacques Renou téléphone: +33 422434254 les candidatures et les offres sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral baudin attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: 33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358, ou +33 4 22425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissementde Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure brcm TOULON - bP 71 - 83800 Toulon cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base navale de Toulon- atm2 - installation et location de modulaires.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 203 du code des marchés publics et a pour objet les travaux préparatoires à l'arrêt technique majeur d'un navire de la marine nationale - installation et location de modulaires.
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Sur le site suivant: base navale de Toulon
Le marché qui en résulte sera un marché unique
a titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois d'août 2015.
Les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposés en 3 phases.
La composition des phases est la suivante:
Phase 1:
-Préparation du terrain (voirie, fondation par rehausses dures, génie civil pour les réseaux, etc....).
-fourniture, préparation et pré équipement des modules.
-installation et assemblage des modules sur site pour constituer les locaux nécessaires et raccordement aux réseaux existants. Ces modules comprennent: 5 modulaires "Sanitaires", 1 bt "Bureaux" R+1, 1 bt "Bureaux" R+2, 1 bt "Infirmerie" R+1, 1 bt "Vestiaires" R+2 et 1 bt "Hébergement" R+2.
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-Raccordement des blocs sanitaires aux différents réseaux d'eau.
Phase 2:
-Location des locaux pour une durée de 20 mois.
-entretien " propriétaire ".
Phase 3:
-Consignations diverses, démontage et enlèvement des modules à l'issue de la période de location.
-remise en état des lieux.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois déclenchée sur ordre de service.
Le démarrage de chaque phase sera notifié par ordre de service.
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
nature et montant des références,
chiffre d'affaires,
moyens techniques,
certificat de qualification de l'entreprise et des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1 nouveau formulaire)
-déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 261 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à la capacité:
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: joindre un dossier de références dans le domaine de la construction de modulaires (fabrication et montage du même ordre de grandeur que la présente opération, soit environ 5 000 mètres carrés en 10 mois)
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en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francois Jean-Jacques
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0192
Informations complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jean-Jacques François
Téléphone: +33 422435876 Télécopie: +33 422434409
ou Jean-Jacques Renou téléphone: +33 422434254
les candidatures et les offres sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral baudin
attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: 33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358, ou +33 4 22425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr.
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L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissementde Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - bP 71 - 83800 Toulon cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 081-142447 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 799 226,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322820
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142447
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62255, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 21 avenue de Rome, ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Jean-Jacques
Source: OJS 2015/S 178-322820 (2015-09-10)
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