Base Navale de Toulon (83) — fourniture de passerelles routières provisoires pour le franchissement de bassins de radoub

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent projet de marché est passé en application des articles 243, 244 et 248 du code des marchés publics. Il comprend:
Une tranche ferme relative à la fourniture d'une passerelle routière permettant le franchissement du grand bassin Vauban Nord-Ouest,
Une tranche conditionnelle relative à la fourniture d'une passerelle routière permettant le franchissement du grand bassin Vauban Nord-Est.
Les prestations comprennent l'ensemble des études, de la fabrication ou mise à disposition, de la mise en place sur site y compris essais et qualification des passerelles.
Elles comprennent également le suivi en service de ces dernières et leur retrait.
Les passerelles seront installées pour une durée approximative de 18 mois, pendant laquelle leurs piles pourront être immergées dans de l'eau de mer.
Elles intégreront un dispositif sécurisé pour assurer la circulation piétonne.
Les passerelles devront reposer uniquement sur des massifs d'appui existants en fond de bassin (aucun appui n'étant possible sur les bajoyers des bassins).
Le début des prestations du marché est prévu au mois de janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Quantité ou étendue:
Le dimensionnement des passerelles est le suivant:Masse du convoi routier dimensionnant: 60 à 90 tonnes.Pente inférieure à 2 % pour la structure d'accès entre la voie de roulement de la passerelle et celle des bajoyers.Longueur approximative: 38 m pour la passerelle Nord-Ouest, 42 m pour la passerelle Nord-Est.Hauteur approximative: 13 m.Largeur: environ 6 m.Le référentiel normatif et réglementaire applicable à la conception et à la réalisation de ces passerelles sera conforme aux Eurocodes (en particulier, nf en 1990 et Eurocodes 1 et 3).Les passerelles seront fabriquées à partir de produits de nuance d'acier inférieure à S355 pour une classe d'exécution minimale EXC 3 selon la norme nf en 1090-2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278674
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Acheteur: Sylvie Del Pozo — téléphone: +33 422422488 / télécopie: +33 422434409. Noelle Joly de Sailly: +33 422436462. Les candidatures sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin aux horaires suivants: Du lundi au jeudi: 8:00-11:30 et 13:30-15:30 et le vendredi: 8:00-11:30. Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure. BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09. soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Les candidats sont informés que le dossier de consultation ne sera communiqué qu'aux seuls candidats agréés. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est passé en application des articles 243, 244 et 248 du code des marchés publics. Il comprend:
Une tranche ferme relative à la fourniture d'une passerelle routière permettant le franchissement du grand bassin Vauban Nord-Ouest,
Une tranche conditionnelle relative à la fourniture d'une passerelle routière permettant le franchissement du grand bassin Vauban Nord-Est.
Les prestations comprennent l'ensemble des études, de la fabrication ou mise à disposition, de la mise en place sur site y compris essais et qualification des passerelles.
Elles comprennent également le suivi en service de ces dernières et leur retrait.
Les passerelles seront installées pour une durée approximative de 18 mois, pendant laquelle leurs piles pourront être immergées dans de l'eau de mer.
Elles intégreront un dispositif sécurisé pour assurer la circulation piétonne.
Les passerelles devront reposer uniquement sur des massifs d'appui existants en fond de bassin (aucun appui n'étant possible sur les bajoyers des bassins).
Le début des prestations du marché est prévu au mois de janvier 2016.
Quantité ou étendue:
Le dimensionnement des passerelles est le suivant:
Masse du convoi routier dimensionnant: 60 à 90 tonnes.
Pente inférieure à 2 % pour la structure d'accès entre la voie de roulement de la passerelle et celle des bajoyers.
Longueur approximative: 38 m pour la passerelle Nord-Ouest, 42 m pour la passerelle Nord-Est.
Hauteur approximative: 13 m.
Largeur: environ 6 m.
Le référentiel normatif et réglementaire applicable à la conception et à la réalisation de ces passerelles sera conforme aux Eurocodes (en particulier, nf en 1990 et Eurocodes 1 et 3).
Les passerelles seront fabriquées à partir de produits de nuance d'acier inférieure à S355 pour une classe d'exécution minimale EXC 3 selon la norme nf en 1090-2.
Description des options:
Une option est prévue dans le cadre de la présente consultation correspondant à l'exécution de la tranche conditionnelle pour des prestations similaires à celles de la tranche ferme et concernant le franchissement d'un deuxième bassin (bassin GBV nord-est).
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L'exercice de cette option sera matérialisé par l'affermissement de la tranche conditionnelle faisant l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur. La notification de cette décision pourra intervenir au plus tard 12 mois après la notification du marché.
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Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0370
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon (83) — zone des grands bassins Vauban, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat son disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
Effectif moyen annuel
Liste des moyens en matériels:
— liste des prestations et travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: chiffre d'affaire, nature et montant des références, moyens techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % par tranche. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2015-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
Acheteur: Sylvie Del Pozo — téléphone: +33 422422488 / télécopie: +33 422434409.
Noelle Joly de Sailly: +33 422436462.
Les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi: 8:00-11:30 et 13:30-15:30 et le vendredi: 8:00-11:30.
Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
Afficher plus
Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure.
BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.
soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation ne sera communiqué qu'aux seuls candidats agréés.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 151-278674 (2015-08-03)
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