Base Navale de Brest Maintien en conditions opérationnelles de grues portuaires Contrôles réglementaires associés Marché à bons de commandes

ESID de Brest

Le présent marché à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des grues portuaires de la base navale de Brest.
Les prestations sont les suivantes:
Maintenances préventives systématiques et conditionnelles.
Maintenances correctives (curatives et réparatives) ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration.
Prestations de contrôles réglementaires relatifs aux équipements.
Gestion des rechanges, gestion et tenue à jour de la documentation technique et de maintenance.
Mise en place et utilisation d'un système d'informations.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier...).
La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449846
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre: Le marché à bons de commande est sans seuils minimal ni maximal. Toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes à 1 100 KEUR HT par année. Durée: 12 mois à compter de la date de début des prestations de maintenance préventive systématique fixée dans le premier bon de commande, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...). Les opérateurs économiques devront: D'une part, se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site Legifrance.gouv.fr: http://www.legifrance.gouv.fr D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Les dossiers qui parviendraient sur la Place après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des grues portuaires de la base navale de Brest.
Les prestations sont les suivantes:
Maintenances préventives systématiques et conditionnelles.
Maintenances correctives (curatives et réparatives) ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration.
Prestations de contrôles réglementaires relatifs aux équipements.
Gestion des rechanges, gestion et tenue à jour de la documentation technique et de maintenance.
Mise en place et utilisation d'un système d'informations.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier...).
La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé.
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Un extrait K bis datant de moins de 3 mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacités de la société (ressources, moyens) à mener des prestations de maintenance et de travaux sur des engins de levage type grue portuaire: études (dimensionnement et exécution), coordination et suivi des travaux, travaux et essais. Une liste des personnels susceptibles d'exécuter ces missions (ingénieurs, techniciens, ouvriers) sera fournie en précisant les formations, expériences et ancienneté dans la société (CV à joindre).
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Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats type ISO 9001 établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Autres conditions particulières:
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Un contrôle élémentaire des personnes physiques pourra être sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable section soutien achats
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest USID de Brest IND/MECA CC 16
Téléphone: +33 298148056 📞
Fax: +33 298148117 📠
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest SAI CC 16
Point de contact: Mme Morvan Aurélie
Téléphone: +33 298148466 📞
Fax: +33 298148069 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15117
Informations complémentaires
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre:
Le marché à bons de commande est sans seuils minimal ni maximal. Toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes à 1 100 KEUR HT par année.
Durée:
12 mois à compter de la date de début des prestations de maintenance préventive systématique fixée dans le premier bon de commande, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
Les opérateurs économiques devront:
D'une part, se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site Legifrance.gouv.fr: http://www.legifrance.gouv.fr
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D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
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Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Les dossiers qui parviendraient sur la Place après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motteco
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2015/S 247-449846 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016BSTSAI0528
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des grues portuaires de la Base navale de Brest. Les prestations sont les suivantes: Maintenances préventives systématiques et conditionnelles. Maintenances correctives (curatives et réparatives) ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration. Prestations de contrôles réglementaires relatifs aux équipements. Gestion des rechanges, gestion et tenue à jour de la documentation technique et de maintenance. Mise en place et utilisation d'un système d'informations. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier...). La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr
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Valeur totale du marché: 3516128.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de grues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213203
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449846
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des grues portuaires de la Base navale de Brest.
Le marché à bons de commande a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et les contrôles réglementaires des grues portuaires de la Base navale de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2016/S 120-213203 (2016-06-20)
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