Base navale de Brest — étude et fourniture de coffres d'amarrage de deux grandeurs (6 tonnes à puits et 3 tonnes)

ESID de Brest

Marché concernant l'étude et la fourniture de coffres d'amarrage de deux grandeurs (6 tonnes à puits et 3 tonnes) au profit de la Base navale de Brest.
— étude dimensionnelles de 2 types de coffres suivant leurs gisements opérationnels,
— fabrication de 32 coffres après validation des études,
— livraison, réception et déchargement sur le site de la Bnb.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Tous échanges de courrier...).
La remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'état se fait depuis www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356496
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques devront: D'une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr: http://www.legifrance.gouv.fr D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pliélectronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposéedirectement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché concernant l'étude et la fourniture de coffres d'amarrage de deux grandeurs (6 tonnes à puits et 3 tonnes) au profit de la Base navale de Brest.
— étude dimensionnelles de 2 types de coffres suivant leurs gisements opérationnels,
— fabrication de 32 coffres après validation des études,
— livraison, réception et déchargement sur le site de la Bnb.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Tous échanges de courrier...).
La remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'état se fait depuis www.marches-publics.gouv.fr
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
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A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. section soutien achts responsable
Nom: BCRM de Brest ESID de Brest
Adresse postale: ESID de Brest SAI CC16
Point de contact: Mme Le Saint Nathalie
Téléphone: +33 298148211 📞
Fax: +33 298148117 📠
Adresse postale: ESID de Brest USID de Brest CC 16
Point de contact: M. Lemoign Pierre
Téléphone: +33 298148214 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15094
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques devront:
D'une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr:
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D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pliélectronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposéedirectement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
Afficher plus
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2015/S 197-356496 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0298148183 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018479
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356496
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-152389, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché
Nom: Nibs France
Adresse postale: Cité Victor Dejong, Zone Finalens Douvrin
Commune postale: Haisne
Code postal: 62091
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. responsable section soutien achts
Source: OJS 2016/S 013-018479 (2016-01-15)
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