Base aéronautique navale d'Hyères le Palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature pour la réfection des chaussées du parking aéronautique militaire de la base aéronautique navale d'Hyères.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
Le marché intègre une clause d'insertion obligatoire: 5 % des heures seront dévolues à l'insertion sociale.
Le marché contient une clause environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Quantité ou étendue:
L'opération concerne les travaux de la réfection du Parking Aéronautique Militaire. La surface de l'ouvrage est égale à environ 9.5 ha.Ces travaux comprennent:— les démolitions et terrassements (travaux lourds),— le reprofilage de la plateforme existante (structure souple) et création d'une nouvelle couche de roulement (structure rigide) et le raccordement altimétrique aux seuils existants,— la réalisation du réseau assainissement des eaux pluviales: dalots, collecteurs, caniveaux, station de relevage, décanteur et séparateur d'hydrocarbure,— la réfection du balisage diurne et nocturne,— la gestion des déchets.Le délai global d'exécution est de 33 mois, y compris une période de préparation de 4 mois. Il se décline en 5 phases répartis sur 3 tranches de travaux pluriannuelles comme suit:— Tranche ferme: Phases 0 et 1: Réalisation des dalots et réfection de la zone Ouest du parking et du T6 (environ 3.5 ha).— tranche Conditionnelle no1: Phases 2 et 3: Réalisation de la réfection des zones centrales du parking (environ 4.2 ha).— tranche Conditionnelle Phase no2: Phase 4: Réalisation de la zone Est du parking (environ 1.8 ha).L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de travaux lourds débuteront exclusivement en période estivale pour réduire les impacts environnementaux et bénéficier d'un niveau bas de la nappe phréatique.Accès au site: le projet est situé sur un terrain militaire. Les accès sont réglementés.Site classé sous le régime des ICPE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158124
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Acheteur: Sylvie Del Pozo Téléphone: +33 422422488 Télécopie: +33 422434409 prescripteur: Jocelyn Arbaut Téléphone: +33 422425514 Télécopie: +33 422424697 les candidatures sont: Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid Toulon. Complément concernant la remise: Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " 10787- bAN d'hyeres le Palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire. 2015/esid Tln/0355 - ne pas ouvrir " Dossier de candidature à remettre Dossier administratif: En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membresdu groupement — pouvoir de la personne habilitée à engager la société; — lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1); — déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2); — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version en vigueur) relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires". En complément du Dc2 réclamé supra, le candidat remettra une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. De plus, si le candidat prévoit de sous-traiter une partie du marché, il le précisera dans la lettre en les désignant nommément, en indiquant la nature et le volume de la sous-traitance envisagée. Attention: en cas de sous-traitance, le candidat fournira pour présenter les capacités des entreprises sous-traitantes, les mêmes documents réclamés dans le dossier technique ci-après, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature pour la réfection des chaussées du parking aéronautique militaire de la base aéronautique navale d'Hyères.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre.
Afficher plus
Le marché intègre une clause d'insertion obligatoire: 5 % des heures seront dévolues à l'insertion sociale.
Le marché contient une clause environnementale.
Quantité ou étendue:
L'opération concerne les travaux de la réfection du Parking Aéronautique Militaire. La surface de l'ouvrage est égale à environ 9.5 ha.
Ces travaux comprennent:
— les démolitions et terrassements (travaux lourds),
— le reprofilage de la plateforme existante (structure souple) et création d'une nouvelle couche de roulement (structure rigide) et le raccordement altimétrique aux seuils existants,
— la réalisation du réseau assainissement des eaux pluviales: dalots, collecteurs, caniveaux, station de relevage, décanteur et séparateur d'hydrocarbure,
— la réfection du balisage diurne et nocturne,
— la gestion des déchets.
Le délai global d'exécution est de 33 mois, y compris une période de préparation de 4 mois. Il se décline en 5 phases répartis sur 3 tranches de travaux pluriannuelles comme suit:
— Tranche ferme: Phases 0 et 1: Réalisation des dalots et réfection de la zone Ouest du parking et du T6 (environ 3.5 ha).
— tranche Conditionnelle no1: Phases 2 et 3: Réalisation de la réfection des zones centrales du parking (environ 4.2 ha).
— tranche Conditionnelle Phase no2: Phase 4: Réalisation de la zone Est du parking (environ 1.8 ha).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de travaux lourds débuteront exclusivement en période estivale pour réduire les impacts environnementaux et bénéficier d'un niveau bas de la nappe phréatique.
Accès au site: le projet est situé sur un terrain militaire. Les accès sont réglementés.
Site classé sous le régime des ICPE.
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0355
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale Hyères le Palyvestre, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
— capacités financières;
— chiffre d'affaires réalisé et bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: qualification des personnels pressentis pour encadrer et suivre l'opération; nature et montant des références, moyens techniques disponibles, capacités humaines et techniques de mise en œuvre d'un chantier propre, à faible nuisance et sécurisé, capacité à assurer l'hygiène, la santé et la sécurité du chantier (chantier à proximité de pistes aéronavales en activité), installations classées ICPE.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation de qualifications professionnelles en apportant la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation de l'équipe pressentie pour assurer le bon déroulement du marché sous la forme d'un organigramme fonctionnel. Le bon déroulement s'entend tant sur le plan administratif que technique;
— présentation des CV des personnels figurant dans l'organigramme demandé supra;
— présentation des justificatifs de diplômes et qualifications professionnelles des personnels indiqués dans l'organigramme.
— présentation des moyens matériels du candidat, susceptibles d'être utilisé pour assurer la bonne exécution du marché;
— présentation des certificats de qualité (fondé sur les normes européennes et délivré par organisme indépendant) attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché en mettant en œuvre des mesures d'hygiène, de sécurité et gestion environnementale du chantier;
Afficher plus
— présentation d'un dossier de références dans lequel figure une liste représentative des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec la réalisation de chaussées aéronautiques et/ou de génie civil sur un aéroport (ou équivalent), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus représentatifs. Ces attestations indiquent l'identité du maître d'ouvrage et ses coordonnées directes, le montant des travaux, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-06-10 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme del Pozo Sylvie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0355
Informations complémentaires
Acheteur: Sylvie Del Pozo
Téléphone: +33 422422488 Télécopie: +33 422434409
prescripteur: Jocelyn Arbaut
Téléphone: +33 422425514 Télécopie: +33 422424697
les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
Afficher plus
Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid Toulon.
Afficher plus
Complément concernant la remise:
Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " 10787- bAN d'hyeres le Palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire. 2015/esid Tln/0355 - ne pas ouvrir "
Dossier de candidature à remettre
Dossier administratif:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membresdu groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1);
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2);
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version en vigueur) relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
En complément du Dc2 réclamé supra, le candidat remettra une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. De plus, si le candidat prévoit de sous-traiter une partie du marché, il le précisera dans la lettre en les désignant nommément, en indiquant la nature et le volume de la sous-traitance envisagée.
Afficher plus
Attention: en cas de sous-traitance, le candidat fournira pour présenter les capacités des entreprises sous-traitantes, les mêmes documents réclamés dans le dossier technique ci-après, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 088-158124 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 189 339,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009254
Se réfère à l'avis: 2015/S 088-158124
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69053, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale Hyères Le Palyvestre, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Groupement TP SPADA/Eurovia MED/Degreane/Signature
Adresse postale: 22 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Del Pozo Sylvie
Source: OJS 2016/S 008-009254 (2016-01-08)