Bas-Rhin (67) — Entretien des espaces verts de divers groupes d’immeubles d’OPUS 67

OPUS67

Bas-Rhin (67) — entretien des espaces verts de divers groupes d’immeubles d’OPUS 67.
Accord cadre mono attributaire, pour les périodes suivantes:
1ère période: du 1.8.2015 au 30.11.2015: elle constitue une période d’essai.
2ème période: du 1.12.2015 au 30.11.2016. Cette période est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Pas de maximum, le minimum est constitué par le marché subséquent 1 sur la 1ère période.
Une mesure d’insertion par l’emploi est prévue pour l’exécution des marchés
Pour chaque lot, les prestations consistent principalement en la réalisation des tâches suivantes:
Tonte pelouse et désherbage.
Entretien de haie, massifs arbustifs, fleuris et rosiers et des arbres.
L’objet de la présente consultation est la mise en place pour chaque lot:
D’un accord cadre.
De son marché subséquent n°01: consistant en la réalisation des prestations pour les groupes actuels.
De son marché subséquent n°02: consistant en un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205152
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél.: +33 388279289. Administratifs: service marchés — tél. : +33 388279329. Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d’offres » Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l’attention d’OPUS 67 — service Marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — espaces verts — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres». En application de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l’exécution des marchés prévoit une condition d’exécution visant à promouvoir l’emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l’objet d’un acte d’engagement. Lot 03: Secteur de l’agence de Haguenau — macro-lot: 350 heures. Lot 04: Secteur de l’agence de Molsheim — macro-lot: 150 heures. Ce montant est déterminé sur la durée maximum, toutes re-condutions comprises. En cas de non reconduction, son accomplissement sera réalisé au prorata de la durée réelle du marché. La présente consultation fait suite au classement sans suite de la précédente consultation publiée au JOUE le 10.4.2015 sous la référence 2015/S 070-124880.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — entretien des espaces verts de divers groupes d’immeubles d’OPUS 67.
Accord cadre mono attributaire, pour les périodes suivantes:
1ère période: du 1.8.2015 au 30.11.2015: elle constitue une période d’essai.
2ème période: du 1.12.2015 au 30.11.2016. Cette période est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Pas de maximum, le minimum est constitué par le marché subséquent 1 sur la 1ère période.
Une mesure d’insertion par l’emploi est prévue pour l’exécution des marchés
Pour chaque lot, les prestations consistent principalement en la réalisation des tâches suivantes:
Tonte pelouse et désherbage.
Entretien de haie, massifs arbustifs, fleuris et rosiers et des arbres.
L’objet de la présente consultation est la mise en place pour chaque lot:
D’un accord cadre.
De son marché subséquent n°01: consistant en la réalisation des prestations pour les groupes actuels.
De son marché subséquent n°02: consistant en un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 03 — Secteur de l’agence de Haguenau — Macro-lot
Quantité ou étendue: Pour la 1ère période: 107 sitesInsertion, cf Section VI.
Pour la 1ère période: 107 sites
Insertion, cf Section VI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 04: Secteur de l’agence de Molsheim — Macro-lot
Quantité ou étendue: 1ère apériode: 64 sitesInsertion, cf Section VI.
1ère apériode: 64 sites
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants et reconductions prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2° Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
3° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4° Une déclaration indiquant l’effectif, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose.
5° Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. . Financement: fonds propres, charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél.: +33 388279289.
Administratifs: service marchés — tél. : +33 388279329.
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d’offres »
Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l’attention d’OPUS 67 — service Marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — espaces verts — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres».
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En application de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l’exécution des marchés prévoit une condition d’exécution visant à promouvoir l’emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l’objet d’un acte d’engagement.
Lot 03: Secteur de l’agence de Haguenau — macro-lot: 350 heures.
Lot 04: Secteur de l’agence de Molsheim — macro-lot: 150 heures.
Ce montant est déterminé sur la durée maximum, toutes re-condutions comprises.
En cas de non reconduction, son accomplissement sera réalisé au prorata de la durée réelle du marché.
La présente consultation fait suite au classement sans suite de la précédente consultation publiée au JOUE le 10.4.2015 sous la référence 2015/S 070-124880.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 113-205152 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298980
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205152
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Pour le lot 03, SCOP Espaces Verts — 67114 Eschau pour un montant de 632 812,88 EUR HT (4 périodes) Pour le lot 04, EMI Inter — 67382 Lingolsheim, Cedex et Creno — 67200 Strasbourg pour un montant de 339 441,69 EUR HT (4 périodes). Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (mémoire) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: SCOP Espaces Verts
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114

2️⃣
Nom: EMI Inter
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67382
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2015/S 163-298980 (2015-08-20)
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Fournisseurs:
EMI INTER Scop Espaces Verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts