Bas de quai de la déchetterie de Gilly-sur-Isère: traitement des déchets (8 Lots)

Co.RAL

Les prestations du marché portent sur le traitement des déchets, à savoir:
— préparation en vue du réemploi,
— recyclage,
— valorisation matière,
— valorisation énergétique
— élimination.
Le marché comporte 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur le traitement des déchets ci-dessous avec indication des quantités estimées:Lot 1: Traitement plâtre en mélange (260 tonnes).Lot 2: Traitement des déchets verts (4 535 tonnes).Lot 3: Traitement des gravats (3 680 tonnes).Lot 4: Traitement du bois traité (1 680 tonnes).Lot 5: Traitement des DIB (2 200 tonnes).Lot 6: Traitement du plastique (142 tonnes).Lot 7: Traitement de la ferraille (673 tonnes).Lot 8: Traitement du polystyrène (13 tonnes).Le périmètre géographique comprend les 18 communes de la Coral.La Coral regroupe environ 44 627 habitants.L'accès de la déchèterie est autorisé pour l'ensemble des usagers des 18 communes membres, ainsi que les collectivités avec lesquelles la Coral a conclu un partenariat, soit la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (9 044 habitants supplémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.RAL
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054220
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Criteres d'attributions: le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant: La distance entre la déchèterie et le lieu de tri, et ou de prétraitement et ou de traitement afin de déterminer le coût financier pour la collectivité par rapport au kilométrage parcouru pour le transport. — les moyens techniques et humains qu'il adoptera pour satisfaire aux obligations du marché; — la méthodologie qui sera adoptée par l'entreprise pour accomplir ses missions et réaliser les prestations qui lui seront confiées; — les procédures, et moyens développés par l'entreprise pour satisfaire aux exigences de protection de l'environnement, et prévention des nuisances; — le dispositif mis en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que les relations avec les gestionnaires des déchetteries; Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique " marchés publics "). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché portent sur le traitement des déchets, à savoir:
— préparation en vue du réemploi,
— recyclage,
— valorisation matière,
— valorisation énergétique
— élimination.
Le marché comporte 8 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement du plâtre en mélange.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des gravats.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du bois traité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des DIB.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement du plastique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement de la ferraille.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement du polystyrène.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur le traitement des déchets ci-dessous avec indication des quantités estimées:
Lot 1: Traitement plâtre en mélange (260 tonnes).
Lot 2: Traitement des déchets verts (4 535 tonnes).
Lot 3: Traitement des gravats (3 680 tonnes).
Lot 4: Traitement du bois traité (1 680 tonnes).
Lot 5: Traitement des DIB (2 200 tonnes).
Lot 6: Traitement du plastique (142 tonnes).
Lot 7: Traitement de la ferraille (673 tonnes).
Lot 8: Traitement du polystyrène (13 tonnes).
Le périmètre géographique comprend les 18 communes de la Coral.
La Coral regroupe environ 44 627 habitants.
L'accès de la déchèterie est autorisé pour l'ensemble des usagers des 18 communes membres, ainsi que les collectivités avec lesquelles la Coral a conclu un partenariat, soit la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (9 044 habitants supplémentaires).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VL-2015-C015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Gilly-sur-Isère - 147 route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1).
La déclaration du candidat (Dc2).
La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence.
Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2);
— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue:
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics;
* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
— copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Coral.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: Eric Ponthieu
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108
Courrier électronique: eric.ponthieu@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: service de la commande publique-4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-C015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.
Criteres d'attributions: le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant:
La distance entre la déchèterie et le lieu de tri, et ou de prétraitement et ou de traitement afin de déterminer le coût financier pour la collectivité par rapport au kilométrage parcouru pour le transport.
— les moyens techniques et humains qu'il adoptera pour satisfaire aux obligations du marché;
— la méthodologie qui sera adoptée par l'entreprise pour accomplir ses missions et réaliser les prestations qui lui seront confiées;
— les procédures, et moyens développés par l'entreprise pour satisfaire aux exigences de protection de l'environnement, et prévention des nuisances;
— le dispositif mis en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que les relations avec les gestionnaires des déchetteries;
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique " marchés publics ").
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 032-054220 (2015-02-09)
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