Banc de cyclage hydraulique à haute pression

Quantité ou étendue

Etude et réalisation d'un banc de cyclage hydraulique à haute pression afin de réaliser des essais de fatigue en cyclage de 5 bar à 1050 bar sur des réservoir hyperbares.La fonction principale de ce banc d'essais est de réaliser des cyclages sur différentes capacités dont les volumes varieront entre 40L et 160L, en particulier sur des réservoirs en matériaux composites conformément aux réglementations et normes en vigueur EN406/2010 (R79/2009), en 12245 et répondant aux critères mentionnés dans le paragraphe ci-après.Le dossier de candidature et d'offre doit répondre à la définition des essais souhaités.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la capacité administrative,

— la capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— la capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalités de remise des candidatures et des offres.

Candidature et offres électroniques:

En cas de remise de candidature et offre par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature et offre par courrier: le dossier de candidature et d'offre devra être envoyé sous double enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - étude et réalisation d'un banc de cyclage hydraulique AOO0315NS" au CEA Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion - bureau Des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts (France) - à l'attention de Nadine Sombsthay ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du Candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à CEA Saclay - DAPS/SRCA bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail: daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).