Balisage temporaire — Location et exploitation de séparateurs modulaires de voies (SMV)

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des prestations de balisage temporaire comprenant la location et l'exploitation de séparateurs modulaires de voies.
L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:
— Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plates-formes;
— La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plates-formes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Aximum

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande. Le présent marché a pour objet des prestations de balisage temporaire comprenant la location et l'exploitation de séparateurs modulaires de voies.À titre indicatif, les prestations comprennent principalement:— l'élaboration et l'application du Plan d'Assurance Qualité;— les demandes de balisage des zones d'intervention sur les autoroutes A40, A41, A411 et RN205;— la mise en place, l'enlèvement, le transport, le ripage, le déplacement et le stockage de séparateurs modulaires de voie (SMV) métalliques ou béton de niveau de retenue minimum H1;— les prestations exécutées de nuit;— la remise en état des sols à l'identique de ceux existants, en particulier en cas de dépose, la réception site.300 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415314
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com . — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. — L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de balisage temporaire comprenant la location et l'exploitation de séparateurs modulaires de voies.

L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:

— Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plates-formes;

— La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plates-formes.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les prestations comprennent principalement:

— l'élaboration et l'application du Plan d'Assurance Qualité;

— les demandes de balisage des zones d'intervention sur les autoroutes A40, A41, A411 et RN205;

— la mise en place, l'enlèvement, le transport, le ripage, le déplacement et le stockage de séparateurs modulaires de voie (SMV) métalliques ou béton de niveau de retenue minimum H1;

— les prestations exécutées de nuit;

— la remise en état des sols à l'identique de ceux existants, en particulier en cas de dépose, la réception site.

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PB/EM/AM/VPC S11/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions

de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par ATMB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
Pascal
Courrier électronique: pascal.blanc@atmb.net 📧
Fax: +33 450973471 📠
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PB/EM/AM/VPC S11/2015
Informations complémentaires

— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

— L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 228-415314 (2015-11-20)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de balisage temporaire comprenant la location et l'exploitation de séparateurs modulaires de voies. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir: — les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche, et les aires et autres plates-formes, — la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route blanche et les aires et autres plates-formes.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202689
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415314
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montants minimum de 300 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche, et les aires et autres plates-formes,

— la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route blanche et les aires et autres plates-formes.

Description des options:

Description de ces options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)/Ain (01).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202689 (2016-06-13)

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