Balisage le long du littoral nicois pour les saisons 2016 — 2017 — 2018 — 2019

Ville de Nice

Mise en place du plan de balisage pour la baignade et les activités nautiques (lot 1) et achat de bouées (lot 2).
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de navigation › Services de positionnement de bouées
• Structures flottantes › Bouées de marquage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de positionnement de bouées
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants:Lot 1: mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 MLot 2: fourniture de BoueesIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marchéLe délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).ReconductionLe marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de positionnement de bouées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458302
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

1 /Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Pour le lot 1: — le prix (60 %) ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU — la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20 2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat: 1: Moyens en personnel affectés au marché: Noté sur 20 La notation se fera sur la base du nombre d'agents qualifiés spécifiquement affectés au présent marché L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins: — 1 chef de chantier et/ou d'équipe; — 2 plongeur classe ii a ou iii a; Pour les marins: il n'y a pas de minimum requis. Pour ces profils, le candidat devra fournir le CV avec photo (précisant le diplôme et l'expérience détaillés) de chacun des personnels proposés. Les personnels dont le CV n'aura pas été joint à l'offre ne seront pas pris en compte. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. En l'absence totale de CV ou en nom- la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20bre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat donne un CV pour une personne non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce cv ne sera pas pris en compte. Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total: — de 3 Chef de chantier et/ou Chef d'équipe, la note ne sera plus valorisée; — de 5 Plongeur classe ii a ou iii a, la note ne sera plus valorisée; Pour les marins, la note est calculée comme suit: si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique ou en l'absence de CV, il aura la note 0 et qu'à partir du nombre de 2 marins, la note ne sera plus valorisée. Il est précisé que même si une personne employée par l'entreprise dispose de deux spécialités (exemple plongeur et marin il ne pourra apparaitre que dans une seule de ces deux catégories). 2: Moyens en matériel affectés au marché: Noté sur 20 La notation se fera sur la base du nombre d engins spécifiquement affectés au présent marché Il est à noter que pour le matériel: L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins: — 1 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel; — 1 bateau ou barge équipés D'Un MOTEUR; Pour — les véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel: il n'y a pas de minimum requis; — compresseur pour matériel pneumatique: il n'y a pas de minimum requis; Pour ces matériels, le candidat devra fournir une carte grise ou facture ou contrat de location ou tout autre document prouvant qu'il en disposera pour l'exécution du marché Ne seront comptabilisées que les matériels pour lequel un justificatif a été fourni. Si le candidat donne un justificatif pour un matériel non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce matériel ne sera pas pris en compte. Pour les matériels obligatoires: en l'absence totale ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de matériel affecté à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total: — de 3 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel, les moyens ne seront plus valorisés; — de 3 bateau ou barge équipés d'un moteur, la note ne sera plus valorisée; Pou les matériels sans minimum requis la note est calculée comme suit: pour chaque matériel, si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique, ou en l'absence de justificatifs il aura la note 0 et qu'à partir du nombre total: — de 3 véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel, la note ne sera plus valorisée; — de 2 compresseur pour matériel pneumatique, la note ne sera plus valorisée; Nt = (note sous-critère 1 x 50 %) + (note sous-critère 2 x 50 %). La NT de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 40 % Pour le lot 2: — le prix (60 %) ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU — la valeur technique (25 %) Ce critère est noté sur 20 2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat: — sous-critère 1: Noté sur 10 La durée de garantie d une bouée de 800 mm quel que soit son modèle Il est précisé qu'au-delà d'une durée de garantie de 7 ans la note ne sera plus valorisée En l absence de réponse, il sera attribué la note 0. Si le candidat propose une fourchette de durée, c'est la durée minimale qui sera pris en compte pour le jugement des offres. La note 0 n'est pas éliminatoire. — sous-critère 2: Noté sur 10 La durée de garantie d une bouée de 400 mm quel que soit son modèle Il est précisé qu'au-delà d'une durée de garantie de 7 ans la note ne sera plus valorisée En l absence de réponse, il sera attribué la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. Si le candidat propose une fourchette de durée, c'est la durée minimale qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Ntg = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2). La NTG de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 25 % — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) ce critère est noté sur 20 2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat: — sous-critère 1: Noté sur 10 La constitution des bouées en matériaux recyclés Si le candidat coche OUI dans le CMT il devra fournir un document permettant de vérifier la véracité de l'affirmation. Il conviendra donc de fournir une fiche technique ou tout autre document justificatif faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné. En l absence de réponse, il sera attribué la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. — sous-critère 2: Noté sur 10 L'Utilisation d une filière de recyclage pour l élimination des bouées Si le candidat coche OUI dans le CMT il devra fournir un document permettant de vérifier la véracité de l'affirmation. Il conviendra donc de fournir tout document justificatif faute de quoi faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné. En l'absence de réponse, il sera attribué la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. Ne = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2). La NE de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 15 %. Pour les 2 lots, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2 / Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires

1 /Jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Pour le lot 1:

— le prix (60 %) ce critère est noté sur 20

Marché à bons de commande, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

— la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20

2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat:

1: Moyens en personnel affectés au marché: Noté sur 20

La notation se fera sur la base du nombre d'agents qualifiés spécifiquement affectés au présent marché

L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins:

— 1 chef de chantier et/ou d'équipe;

— 2 plongeur classe ii a ou iii a;

Pour les marins: il n'y a pas de minimum requis.

Pour ces profils, le candidat devra fournir le CV avec photo (précisant le diplôme et l'expérience détaillés) de chacun des personnels proposés. Les personnels dont le CV n'aura pas été joint à l'offre ne seront pas pris en compte. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. En l'absence totale de CV ou en nom- la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20bre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat donne un CV pour une personne non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce cv ne sera pas pris en compte.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total:

— de 3 Chef de chantier et/ou Chef d'équipe, la note ne sera plus valorisée;

— de 5 Plongeur classe ii a ou iii a, la note ne sera plus valorisée;

Pour les marins, la note est calculée comme suit: si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique ou en l'absence de CV, il aura la note 0 et qu'à partir du nombre de 2 marins, la note ne sera plus valorisée.

Il est précisé que même si une personne employée par l'entreprise dispose de deux spécialités (exemple plongeur et marin il ne pourra apparaitre que dans une seule de ces deux catégories).

2: Moyens en matériel affectés au marché: Noté sur 20

La notation se fera sur la base du nombre d engins spécifiquement affectés au présent marché

Il est à noter que pour le matériel:

L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins:

— 1 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel;

— 1 bateau ou barge équipés D'Un MOTEUR;

Pour

— les véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel: il n'y a pas de minimum requis;

— compresseur pour matériel pneumatique: il n'y a pas de minimum requis;

Pour ces matériels, le candidat devra fournir une carte grise ou facture ou contrat de location ou tout autre document prouvant qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Ne seront comptabilisées que les matériels pour lequel un justificatif a été fourni. Si le candidat donne un justificatif pour un matériel non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce matériel ne sera pas pris en compte.

Pour les matériels obligatoires: en l'absence totale ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de matériel affecté à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total:

— de 3 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel, les moyens ne seront plus valorisés;

— de 3 bateau ou barge équipés d'un moteur, la note ne sera plus valorisée;

Pou les matériels sans minimum requis la note est calculée comme suit: pour chaque matériel, si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique, ou en l'absence de justificatifs il aura la note 0 et qu'à partir du nombre total:

— de 3 véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel, la note ne sera plus valorisée;

— de 2 compresseur pour matériel pneumatique, la note ne sera plus valorisée;

Nt = (note sous-critère 1 x 50 %) + (note sous-critère 2 x 50 %).

La NT de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 40 %

Pour le lot 2:

— le prix (60 %) ce critère est noté sur 20

Marché à bons de commande, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

— la valeur technique (25 %) Ce critère est noté sur 20

2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat:

— sous-critère 1: Noté sur 10

La durée de garantie d une bouée de 800 mm quel que soit son modèle

Il est précisé qu'au-delà d'une durée de garantie de 7 ans la note ne sera plus valorisée

En l absence de réponse, il sera attribué la note 0.

Si le candidat propose une fourchette de durée, c'est la durée minimale qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

— sous-critère 2: Noté sur 10

La durée de garantie d une bouée de 400 mm quel que soit son modèle

Il est précisé qu'au-delà d'une durée de garantie de 7 ans la note ne sera plus valorisée

En l absence de réponse, il sera attribué la note 0.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

Si le candidat propose une fourchette de durée, c'est la durée minimale qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Ntg = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2).

La NTG de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 25 %

— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) ce critère est noté sur 20

2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat:

— sous-critère 1: Noté sur 10

La constitution des bouées en matériaux recyclés

Si le candidat coche OUI dans le CMT il devra fournir un document permettant de vérifier la véracité de l'affirmation.

Il conviendra donc de fournir une fiche technique ou tout autre document justificatif faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné.

En l absence de réponse, il sera attribué la note 0.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

— sous-critère 2: Noté sur 10

L'Utilisation d une filière de recyclage pour l élimination des bouées

Si le candidat coche OUI dans le CMT il devra fournir un document permettant de vérifier la véracité de l'affirmation.

Il conviendra donc de fournir tout document justificatif faute de quoi faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné.

En l'absence de réponse, il sera attribué la note 0.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

Ne = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2).

La NE de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 15 %.

Pour les 2 lots, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 / Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place du plan de balisage pour la baignade et les activités nautiques (lot 1) et achat de bouées (lot 2).

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 M.
Quantité ou étendue: Minimum: 40 000 EUR HT / sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bouees.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000 EUR HT / sans maximum.

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

Lot 1: mise en place et entretien du balisage de la zone des 300 M

Lot 2: fourniture de Bouees

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Reconduction

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0576
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée

— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires, pour les 2 lots: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot no 1: Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

pour le lot no 2: Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres

— prix: révisable.

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

— comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Le prix (en %) (60)
2. Pour le lot 1: La valeur technique (en %) (40)
3. Pour le lot 2: Le prix (en %) (60)
4. Pour le lot 2: La valeur technique (en %) (25)
5. Pour le lot 2: les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: environnement@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice Eau, air et qualité des milieux/air, milieux front de mer et plan d'eau, 333 promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, téléphone: +33 497133606
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0576
Informations complémentaires

1 /Jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Pour le lot 1:

— le prix (60 %) ce critère est noté sur 20

Marché à bons de commande, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

— la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20

2 sous-critères ont été retenus et seront notés sur la base du cadre de réponse renseigné par le candidat:

1: Moyens en personnel affectés au marché: Noté sur 20

La notation se fera sur la base du nombre d'agents qualifiés spécifiquement affectés au présent marché

L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins:

— 1 chef de chantier et/ou d'équipe;

— 2 plongeur classe ii a ou iii a;

Pour les marins: il n'y a pas de minimum requis.

Pour ces profils, le candidat devra fournir le CV avec photo (précisant le diplôme et l'expérience détaillés) de chacun des personnels proposés. Les personnels dont le CV n'aura pas été joint à l'offre ne seront pas pris en compte. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. En l'absence totale de CV ou en nom- la valeur technique (40 %) Ce critère est noté sur 20bre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat donne un CV pour une personne non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce cv ne sera pas pris en compte.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total:

— de 3 Chef de chantier et/ou Chef d'équipe, la note ne sera plus valorisée;

— de 5 Plongeur classe ii a ou iii a, la note ne sera plus valorisée;

Pour les marins, la note est calculée comme suit: si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique ou en l'absence de CV, il aura la note 0 et qu'à partir du nombre de 2 marins, la note ne sera plus valorisée.

Il est précisé que même si une personne employée par l'entreprise dispose de deux spécialités (exemple plongeur et marin il ne pourra apparaitre que dans une seule de ces deux catégories).

2: Moyens en matériel affectés au marché: Noté sur 20

La notation se fera sur la base du nombre d engins spécifiquement affectés au présent marché

Il est à noter que pour le matériel:

— 1 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel;

— 1 bateau ou barge équipés D'Un MOTEUR;

Pour

— les véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel: il n'y a pas de minimum requis;

— compresseur pour matériel pneumatique: il n'y a pas de minimum requis;

Pour ces matériels, le candidat devra fournir une carte grise ou facture ou contrat de location ou tout autre document prouvant qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Ne seront comptabilisées que les matériels pour lequel un justificatif a été fourni. Si le candidat donne un justificatif pour un matériel non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce matériel ne sera pas pris en compte.

Pour les matériels obligatoires: en l'absence totale ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de matériel affecté à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'à partir d'un nombre total:

— de 3 véhicule utilitaire pour transport du petit materiel, les moyens ne seront plus valorisés;

— de 3 bateau ou barge équipés d'un moteur, la note ne sera plus valorisée;

Pou les matériels sans minimum requis la note est calculée comme suit: pour chaque matériel, si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique, ou en l'absence de justificatifs il aura la note 0 et qu'à partir du nombre total:

— de 3 véhicule 3,5 t ou plus pour transport de gros matériel, la note ne sera plus valorisée;

— de 2 compresseur pour matériel pneumatique, la note ne sera plus valorisée;

Nt = (note sous-critère 1 x 50 %) + (note sous-critère 2 x 50 %).

La NT de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 40 %

Pour le lot 2:

— la valeur technique (25 %) Ce critère est noté sur 20

— sous-critère 1: Noté sur 10

La durée de garantie d une bouée de 800 mm quel que soit son modèle

Il est précisé qu'au-delà d'une durée de garantie de 7 ans la note ne sera plus valorisée

En l absence de réponse, il sera attribué la note 0.

Si le candidat propose une fourchette de durée, c'est la durée minimale qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

— sous-critère 2: Noté sur 10

La durée de garantie d une bouée de 400 mm quel que soit son modèle

Ntg = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2).

La NTG de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 25 %

— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) ce critère est noté sur 20

La constitution des bouées en matériaux recyclés

Si le candidat coche OUI dans le CMT il devra fournir un document permettant de vérifier la véracité de l'affirmation.

Il conviendra donc de fournir une fiche technique ou tout autre document justificatif faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné.

L'Utilisation d une filière de recyclage pour l élimination des bouées

Il conviendra donc de fournir tout document justificatif faute de quoi faute de quoi il sera attribué la note de 0 à l'item concerné.

En l'absence de réponse, il sera attribué la note 0.

Ne = (note sous-critère 1) + (note sous-critère 2).

La NE de chaque candidat sera ensuite affectée du coefficient de pondération 15 %.

Pour les 2 lots, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 / Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 250-458302 (2015-12-22)

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