Balayage mécanique et nettoyage des bardages des sites de la direction collecte et recyclage

Quantité ou étendue

- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant maximum annuel est de: 70 000 EUR HT.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

- unité monétaire: euros;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

-en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

-forme juridique de l'attributaire;

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Clause environnementale:

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.

- Visite des lieux et consultation de documents sur site:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Pour les centres de recyclage le Havre Sud, le Havre Nord, Octeville-Sur-Mer et Montivilliers:

Le lundi 20.4.2015 à 8:30

Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:

Centre de recyclage le Havre Sud

Boulevard Jules Durand

11, rue Paul Lagarde

76600 le havre

A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.

Contact:Mr Loïc BLANCHARD- tél: +33 682514782 / +33 235252350

Pour le Centre technique des déchets:

Le lundi 20.4.2015 à 14:00

Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:

Centre Technique des Déchets

Angle rue Buffon rue Cuvier

76600 le havre

A l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.

Contact:Mr Bastien VINCENT - tél: +33 235257813.

- contenu du mémoire technique;

-la logistique qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du marché;

-désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration dans le cadre de l'execution du marché;

-effectifs dédiés à la réalisation de chaque prestation;

-descriptif des moyens matériels mis à disposition;

-descriptif des préparatifs, procédés ou techniques utilisées pour réaliser les différentes prestations;

-durée estimée de chaque prestation;

-organisation mise en place pour assurer le suivi et le contrôle qualité de la prestation: contrôles inopinés, réunion sécurité - qualité avec le personnel dédié aux prestations, visites de contrôle des prestations;

-un modèle de bon d'intervention;

-descriptif des astreintes;

-sa politique environnementale;

-sa politique d'entretien et de renouvellement de son parc de véhicules;

-fourniture des fiches techniques des produits utilisés dans le cadre de la prestation;

-son action en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (consommation d'eau, Processus et filière de traitement des déchets balayés, lutte contre les nuisances sonores...);

-critères de jugement des offres;

Appréciation qualitative pour une notation:

- technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique;

-valeur technique jugée sur le mémoire remis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;

Appréciation sur une donnée objective:

- prix: Seule le montant de la simulation de commande est pris en compte;

-20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif *Technique de notation: (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20;

Le résultat final sera arrondi au centième.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

- technique de notation de la valeur technique (sur 20 points);

-mémoire technique précisant;

-la logistique qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du marché (16 points);

-désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration dans le cadre de l'execution du marché (1 point);

-effectifs dédiés à la réalisation de chaque prestation (2 points);

-descriptif des moyens matériels mis à disposition (2 points);

-descriptif des préparatifs, procédés ou techniques utilisées pour réaliser les différentes prestations (4 points);

-durée estimée de chaque prestation (2 points);

-organisation mise en place pour assurer le suivi et le contrôle qualité de la prestation: contrôles inopinés, réunion sécurité - qualité avec le personnel dédié aux prestations, visites de contrôle des prestations (2 points);

-un modèle de bon d'intervention (1 point);

-descriptif des astreintes (2 points);

-sa politique environnementale (4 points);

-sa politique d'entretien et de renouvellement de son parc de véhicules (1 point);

-fourniture des fiches techniques des produits utilisés dans le cadre de la prestation (1 point);

-son action en faveur de l'environnement dans le cadre de la prestation (consommation d'eau, Processus et filière de traitement des déchets balayés, lutte contre les nuisances sonores...) (2 points);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.