Avis de marché (2015-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant maximum...”
Quantité ou étendue
- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant maximum annuel est de: 70 000 EUR HT.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194436📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119428
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330688
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119428
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le montant annuel du marché est estimé à 42 019,10 EUR HT. Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.”
Source: OJS 2015/S 182-330688 (2015-09-15)