Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs

Ville d'Herblay

Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne le balayage manuel et mécanique d'espaces publics extérieurs de la ville d'Herblay.D'Une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (CCAP et CCTP).Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Le présent marché prend effet à compter du 1.7.2015 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable ensuite chaque année à sa date anniversaire par reconduction tacite de la collectivité (article 16 du Cmp) sauf dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. La non reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138223
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics français. Les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une versionsur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (+33 139787546 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). Les variantes ne sont pas autorisées. Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics et par le c.c.a.g. / f.c.s., sous peine de résiliation du marché. Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français). Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne le balayage manuel et mécanique d'espaces publics extérieurs de la ville d'Herblay.
D'Une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (CCAP et CCTP).
Le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le présent marché prend effet à compter du 1.7.2015 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable ensuite chaque année à sa date anniversaire par reconduction tacite de la collectivité (article 16 du Cmp) sauf dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. La non reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité.
Afficher plus
Description des options:
Le marché comporte une option indiquée à l'article 16 du Cctp.
Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communique à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay, 95220 Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- la fiche signalétique remise avec le dossier
- lettre de candidature (format Dc1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
Afficher plus
Remarque(Si Dc1 non fourni): Si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction à soumissionner (voir attestation annexe 2 du présent document)
Afficher plus
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ( décennale pour les marchés de travaux);
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre) :disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Remarque(si Dc2 non fourni): Le candidat doit fournir:
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent);
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles " ou équivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville d'Herblay (ressources budgétaires propres).
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il ne sera pas versé d'acomptes dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée dans les conditions définies au Ccap.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Payeur de Cormeilles-En-Parisis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La qualité technique des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Herblay
Point de contact: Service juridique
Mlle Calani Marie
Fax: +33 139785712 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_w5vYDOoJLo 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-012
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics français.
Les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.
Afficher plus
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent une versionsur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (+33 139787546 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
Afficher plus
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).
Les variantes ne sont pas autorisées. Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics et par le c.c.a.g. / f.c.s., sous peine de résiliation du marché.
Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).
Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 078-138223 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 353,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262538
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138223
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30 — 12:30 et 13:30 — 17:30 et le vendredi 8:30 — 12:30 et 13:30 -16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. Les critères d'attribution des offres visés à l'article IV.2.1 du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Val'Horizon
Adresse postale: 25 Route Départementale 909
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr108
Contact
Point de contact: M. Rouleau Philippe
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet Jouy
Source: OJS 2015/S 142-262538 (2015-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues