Balayage et nettoyage des espaces publics de la Ville de Brétigny-sur-Orge

Ville de Brétigny-sur-Orge

Balayage et nettoyage des espaces publics de la Ville de Brétigny-sur-Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période d'un an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser les 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Bretigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319498
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél.: +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur: +33 139205487, adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, WordPerfect, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél.: +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur: +33 139205487, adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, WordPerfect, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage et nettoyage des espaces publics de la Ville de Brétigny-sur-Orge.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire DC6).

Situation économique et financière:

L'État annuel des certificats reçus, ou à défaut, la liasse 3666 des Services du trésor et des impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un K-bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 fixant le taux de l'intérêt directeur pour l'année 2015, augmenté de 8 points. Le taux applicable est celui de l'intérêt directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Ce taux est donc 8.05 % pour l'année 2015. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ce marché est financé par les fonds publics de la Ville de Brétigny-sur-Orge (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Prix des prestations: prix pour la partie forfaitaire (40)
3. Prix des prestations: prix pour la partie unitaire (5)
4. Valeur technique de l'offre (55)
5. Valeur technique de l'offre: le planning de réalisation de la prestation de balayage mécanique sur la Ville de Brétigny-sur-Orge et la durée estimée des tournées (10)
6. Valeur technique de l'offre: les moyens humains et encadrement du personnel: l'effectif consacré à l'exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences (15)
7. Valeur technique de l'offre: les moyens matériels consacrés à l'exécution du marché (10)
8. Valeur technique de l'offre: mode de relation avec la collectivité (5)
9. Valeur technique de l'offre: les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre concernant le travail réalisé sur le domaine public tant au niveau du personnel que de la population (5)
10. Valeur technique de l'offre: les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 48 rue de la Mairie
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Point de contact: M. Jérémy Berger
Téléphone: +33 169884117 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 176-319498 (2015-09-07)

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