Balayage des chaussées du département de l'Oise

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum.Il est estimé à 350 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois), soit pour chacun des lots:- lot 1: 150 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois),- lot 2: 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).350 000

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précisions sur les rubriques Ii.3) et Ii2.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Délais:

Interventions programmées: Pour la bonne organisation du chantier, le délai entre la date de début des prestations indiquée dans le bon de commande et la date d'envoi du bon de commande ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires (pour les interventions de jour et de nuit). Dans le cas d'une intervention programmée le week-end ou un jour férié, ce délai ne sera jamais inférieur à 15 jours calendaires. La durée de la prestation sera indiquée dans le bon de commande.

Interventions d'urgence: Le titulaire s'engage à arriver et être prêt à intervenir en tout point du territoire du lot concerné dans un délai maximum de 2 heures pour pallier toutes les interventions d'urgence. Ce délai court à compter de la réception de la demande (appel téléphonique, mail, fax...) jusqu'à l'arrivée sur le site. Un bon de commande sera transmis à l'entreprise pour régularisation dans les 5 jours ouvrés suivant l'intervention.

Le titulaire, pour ces interventions d'urgence, peut être amené à intervenir en semaine, le week-end, les jours fériés, de jour comme de nuit. A cet effet, le titulaire s'engage à communiquer sous un délai de 10 jours après la notification du marché la liste des numéros d'appel des personnes à contacter 24 h / 24 et 7 jours / 7.

Précisions sur la rubrique Ii.1.8) lots: Le candidat peut présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement, propre à chaque lot; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux 2 lots et son annexe 1: le plan des secteurs géographique par lot; le bordereau des prix (Bp), propre à chaque lot; le détail quantitatif estimatif (Dqe), propre à chaque lot; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: - par télécopie au +33 344027717 — par mail adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr — par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr , Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "; Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - balayage des chaussees du departement de L'Oise - lot no " et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chacun des lots au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

*Sur le critère "Prix" sur un total de 50 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50.

N = 50 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

- sur le critère "Valeur technique " sur un total de 40 points constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et apprécié au regard des éléments du mémoire technique;

-l'Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations du marché (dont notamment le nombre de chauffeurs pouvant intervenir sur le territoire), sur 10 points;

-le nombre des moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations du marché, sur 10 points;

-la qualité des moyens matériels décrits dédiés spécifiquement à l'exécution des prestations du marché (dont notamment l'âge moyen du parc, la pression d'arrosage, la puissance d'aspiration moyenne...), sur 10 points;

-la pertinence de l'organisation proposée pour les interventions d'urgence, sur 10 points;

*Sur le critère " Performances environnementales " sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique, dont notamment le SOSED.

Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.3.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mail, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France — fax +33 344027717, maill: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet " aoo - balayage des chaussees du departement de L'Oise - lot no ", Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 10.4.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.