(B15-348-SVI) étude et réalisation d'un banc mécanique de positionnement d'objets 5T et du contrôle commande associé pour le compte de DEN/CEA/DTN/SMTA/LMN du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Les prestations de base ont pour objectif l'étude, la conception, la réalisation et l'implantation du banc 5T dans la cellule Cinphonie ainsi que de la baie de contrôle-commande dans le hall 2 — niveau zéro de l'INB 156 Chicade.
Elles se décomposent comme suit:
— phase d'études,
— phase fabrication,
— phase essais,
— phase emballage, transport et livraison sur site,
— phase montage et essais sur site hors rayonnement,
— phase essais sur site sous rayonnement,
— phase mise en service et formation et,
— phase garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349591
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: «En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cédex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur». Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-348-SVI.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de base ont pour objectif l'étude, la conception, la réalisation et l'implantation du banc 5T dans la cellule Cinphonie ainsi que de la baie de contrôle-commande dans le hall 2 — niveau zéro de l'INB 156 Chicade.
Elles se décomposent comme suit:
— phase d'études,
— phase fabrication,
— phase essais,
— phase emballage, transport et livraison sur site,
— phase montage et essais sur site hors rayonnement,
— phase essais sur site sous rayonnement,
— phase mise en service et formation et,
— phase garantie.
Numéro de référence: B15-348-SVI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
«Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat (matrice de compétences attachées aux prestations du présent AAPC),
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ou OHSAS 18001.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences et références dans la conception et la réalisation dans les dispositifs mécaniques de déplacement de précision avec le contrôle commande associé — capacité financière.
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le prix est forfaitaire et ferme,
— modalité de financement: budget propre de l'établissement public, co-financement et part de chacun des co-financeurs,
— modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
— un groupement solidaire; ou (à défaut),
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, «en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique de l'offre par la démonstration de la bonne compréhension de la prestation et d'une méthodologie adéquate dans le respect des exigences stipulées dans le cahier des charges et la spécification technique (étude, travaux préparatoires, travaux sur site) (25)
3. Qualité et pertinence des livrables documentaires et de la session de formation (5)
4. Qualité et pertinence de l'offre en termes de sécurité d'utilisation et d'ergonomie dans la maintenance pour les opérateurs CEA (5)
5. Optimisation du planning de réalisation des prestations (5)
6. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Vilela Stéphanie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-348-SVI
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
«En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cédex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-348-SVI.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349591 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093685
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349591
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Defi Systèmes
Adresse postale: 61 rue Arsene d'Arsonval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2016/S 056-093685 (2016-03-15)
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