B15-294-MGL Réalisation de la mise en conformité relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs Installations et de leur transport (PCMNIT) de l'installation Magenta

CEA Centre de Cadarache

La prestation s'articule autour des études, de la fourniture, des travaux et des essais qui seront nécessaires pour la mise en conformité de l'installation Magenta à l'égard du décret n° 2009-4420 du 17.9.2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs Installations et de leur transport (PCMNIT).
Elle inclura la mise en place de dispositifs des types suivants:
— portiques de détection de masse métallique (en extérieur),
— balises de détection de matières nucléaires (en intérieur),
— caméras de vidéosurveillance,
— raccordement des dispositifs installés aux infrastructures de télésurveillance du centre,
— étude d'un dysfonctionnement de l'automate de portes fortes d'un sas, analyse des causes et modification matérielle (si nécessaire).
Enfin, des baies de gestions équipées d'automates et de postes de supervision seront également à concevoir et installer dans les locaux techniques de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta electricite electronique etudes

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280049
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-294-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-294-MGL.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Bâtiment 482 — point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle inclura la mise en place de dispositifs des types suivants:

— portiques de détection de masse métallique (en extérieur),

— balises de détection de matières nucléaires (en intérieur),

— caméras de vidéosurveillance,

— raccordement des dispositifs installés aux infrastructures de télésurveillance du centre,

— étude d'un dysfonctionnement de l'automate de portes fortes d'un sas, analyse des causes et modification matérielle (si nécessaire).

Enfin, des baies de gestions équipées d'automates et de postes de supervision seront également à concevoir et installer dans les locaux techniques de l'installation.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B15-294-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un FR formulaire standard 02 — avis de marché 7 / 17 groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériel,

— une note démontrant ses références et ses compétences dans le domaine concerné pour les 3 dernières années,

— des références techniques de projets précis réalisés dans un contexte similaire en détaillant notamment:

— le type de systèmes mis en place,

— liste des ressources et compétences disponibles,

— les coordonnées d'un représentant d'une société cliente.

«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie.

Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.

Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Le prix est ferme et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).

Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011.

portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Camaro — tél. +33 445257267; mail: pierre-yves.camaro@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-294-MGL» sous format papier en original, à M. Camaro (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché,

— capacité financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-294-MGL
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-294-MGL.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Bâtiment 482 — point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13281
Commune postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280049 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 506,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0442257664 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084804
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280049
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-294-MGL. En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche

d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances

environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs

capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et

notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant

les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre

via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en

ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La

liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est

présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous

réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois

exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-294-MGL.

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans

la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Bâtiment 482 — point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une

copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Cadarache

13108 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (45)
3. QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: DELTA Électricité Électronique Études
Adresse postale: chemin des Vannades — BP 524
Commune postale: Manosque Cedex
Code postal: 04105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2016/S 051-084804 (2016-03-09)

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