B15-278-MGL — Etude et fabrication d'un four de traitement thermique pour le combustible UNGG (Uranium Naturel, Graphite, Gaz)

Centre du CEA de Cadarache

Depuis 2005, le CEA a entrepris une campagne d'évacuation des Combustibles Sans Emploi (CSE) présents au sein de ses différentes Installations Nucléaires de Base (INB) afin de pouvoir les entreposer de façon temporaire sur l'installation CASCAD du centre de Cadarache.
Pour la plupart de ces CSE, dont le combustible UNGG (Uranium Naturel, Graphite, Gaz), leur nature et leur géométrie très différentes ne leur permettent pas d'être évacués directement vers leur exutoire en l'état (conditionnements incompatibles avec les transports ou l'entreposage, combustibles dégradés ou exotiques, échantillons de R&D,…). Ils doivent impérativement transiter par l'installation STAR (Station de Traitement, d'Assainissement et de Reconditionnement) pour y subir des opérations de mise en conformité vis-à-vis des exigences du destinataire final. Les combustibles de la filière UNGG seront reconditionnés sur l'installation STAR de la façon suivante: le combustible sera traité thermiquement et chimiquement en cellule 1 de STAR par le biais d'un four pour être séché, déshydruré et oxydé.
La prestation, objet du présent avis de marché, consiste à concevoir et réaliser un four classé comme un ESPN catégorie III de Niveau 2, ainsi que les équipements amont et aval du four (outillages, boite à gants, filtres, panoplie gaz)
En conséquence, la responsabilité de déclaration des ESPN incombe au fabricant des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356787
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine concerné du présent AAPC, — Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-278-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2005, le CEA a entrepris une campagne d'évacuation des Combustibles Sans Emploi (CSE) présents au sein de ses différentes Installations Nucléaires de Base (INB) afin de pouvoir les entreposer de façon temporaire sur l'installation CASCAD du centre de Cadarache.
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Pour la plupart de ces CSE, dont le combustible UNGG (Uranium Naturel, Graphite, Gaz), leur nature et leur géométrie très différentes ne leur permettent pas d'être évacués directement vers leur exutoire en l'état (conditionnements incompatibles avec les transports ou l'entreposage, combustibles dégradés ou exotiques, échantillons de R&D,…). Ils doivent impérativement transiter par l'installation STAR (Station de Traitement, d'Assainissement et de Reconditionnement) pour y subir des opérations de mise en conformité vis-à-vis des exigences du destinataire final. Les combustibles de la filière UNGG seront reconditionnés sur l'installation STAR de la façon suivante: le combustible sera traité thermiquement et chimiquement en cellule 1 de STAR par le biais d'un four pour être séché, déshydruré et oxydé.
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La prestation, objet du présent avis de marché, consiste à concevoir et réaliser un four classé comme un ESPN catégorie III de Niveau 2, ainsi que les équipements amont et aval du four (outillages, boite à gants, filtres, panoplie gaz)
En conséquence, la responsabilité de déclaration des ESPN incombe au fabricant des équipements.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B15-278-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA de Cadarache
13 108 Saint Paul lez Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériel
— Une note démontrant ses compétences et ses références dans le domaine des équipements fabriqués sous la réglementation Equipements Sous Pression Nucléaire (ESPN) en détaillant notamment:
— Le type d'équipements mis en place (catégorie et niveau)
— L'organisme notifié qui a validé l'équipement.
— Les coordonnées d'un représentant d'une société cliente.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du
délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de
facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser
à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de
garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des
cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement
solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs
groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un
autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son
offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les
soustraitants
pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance
sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11
décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter
un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,- Capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-278-MGL
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,
— Capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux
exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-278-MGL.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 — Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356787 (2015-10-07)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électromécanique