B15-252-MGL — contrat cadre relatif à l'installation, la rénovation, la modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache

Centre du CEA de Cadarache

Le marché en référence à la prestation décrite ci-dessous est organisée en un accord-cadre.
La prestation d'installation, de rénovation et de modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache comprend notamment:
— approvisionnements,
— mise en place des équipements,
— essais,
— gestion des dossiers par système fixe,
— modification d'une installation existante.
— remise des livrables documentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
L'accord est mis en œuvre par le CEA, au travers de prestations unitaires forfaitaires et fermes valorisées sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'accord cadre et établies selon les modalités ci-après, par l'intermédiaire d'ordres de service (OS) se référant à une commande provisionnelle établie sur la base de l'accord cadre.
Toute demande de travaux pour installation, rénovation et/ou modification de systèmes fixes donne lieu à l'ouverture d'une fiche d'expression de besoin (FEB), transmise au titulaire et précisant:
— le nombre et le type de capteurs,
— le nombre de voies,
— la liste des équipements de radioprotection fournis par le CEA,
— la liste des équipements complémentaires à fournir par le titulaire.
Le titulaire accusera réception de la demande de travaux et disposera de cinq jours pour effectuer la visite sur site, analyser le besoin et le faire préciser si nécessaire.
À compter de la date de réception de la FEB, le titulaire doit fournir, sous 10 jours ouvrés, les éléments suivants:
— une offre technique détaillée (profil des intervenants, moyens techniques, etc.),
— une offre financière forfaitaire et ferme établie sur la base des prix annexés au présent contrat-cadre,
— un planning de réalisation,
— la liste des livrables à remettre au CEA.
Après acceptation par le CEA de l'offre présentée par le titulaire, le CEA/STIC adresse au titulaire un ordre de service signé par le STIC valant ordre d'exécution et comportant, en plus de son propre numéro, les informations suivantes:
— la référence de l'accord-cadre,
— la référence des documents applicables,
— l'objet détaillé de la FEB et sa référence,
— le montant total forfaitaire et ferme convenu,
— le délai de réalisation,
— la liste des livrables associés,
— le lieu d'exécution.
Pour chaque prestation donnée, le titulaire ne peut procéder à aucun début d'exécution tant qu'un ordre de service signé du CEA/STIC, valant acceptation de sa proposition, ne lui a pas été notifié.
Pour chaque fiche d'expression de besoin, un dossier d'étude sera fourni. Les documents listés ci-dessous seront transmis au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire au CEA/STIC pour validation, bien que restant sous l'entière responsabilité du titulaire et constitueront le dossier d'ouvrage exécuté.
Les plans ou schémas devront être saisis par le titulaire sous Autocad, les modèles (fonds, cartouches...) seront fournis par le CEA/STIC en début de contrat, puis en cours de contrat si les modèles évoluent.
Dans tous les cas les études devront être validées par le CEA/STIC.
Le CEA ne procèdera à la recette de l'installation qu'après avoir disposé de la totalité des documents constitutifs du DOE, validés par le CEA/STIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie Industrie Services EIS

Qui ?

• Centre du CEA de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Capteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-01-28	Informations complémentaires
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437141
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC, — capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-252-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 — point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,

— capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0 820207743

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-252-MGL.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay,

Direction des achats et des partenaires stratégiques,

Bâtiment 482 — point courrier n° 70,

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché en référence à la prestation décrite ci-dessous est organisée en un accord-cadre.

La prestation d'installation, de rénovation et de modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache comprend notamment:

— approvisionnements,

— mise en place des équipements,

— essais,

— gestion des dossiers par système fixe,

— modification d'une installation existante.

— remise des livrables documentaires.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.

L'accord est mis en œuvre par le CEA, au travers de prestations unitaires forfaitaires et fermes valorisées sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'accord cadre et établies selon les modalités ci-après, par l'intermédiaire d'ordres de service (OS) se référant à une commande provisionnelle établie sur la base de l'accord cadre.

Toute demande de travaux pour installation, rénovation et/ou modification de systèmes fixes donne lieu à l'ouverture d'une fiche d'expression de besoin (FEB), transmise au titulaire et précisant:

— le nombre et le type de capteurs,

— le nombre de voies,

— la liste des équipements de radioprotection fournis par le CEA,

— la liste des équipements complémentaires à fournir par le titulaire.

Le titulaire accusera réception de la demande de travaux et disposera de cinq jours pour effectuer la visite sur site, analyser le besoin et le faire préciser si nécessaire.

À compter de la date de réception de la FEB, le titulaire doit fournir, sous 10 jours ouvrés, les éléments suivants:

— une offre technique détaillée (profil des intervenants, moyens techniques, etc.),

— une offre financière forfaitaire et ferme établie sur la base des prix annexés au présent contrat-cadre,

— un planning de réalisation,

— la liste des livrables à remettre au CEA.

Après acceptation par le CEA de l'offre présentée par le titulaire, le CEA/STIC adresse au titulaire un ordre de service signé par le STIC valant ordre d'exécution et comportant, en plus de son propre numéro, les informations suivantes:

— la référence de l'accord-cadre,

— la référence des documents applicables,

— l'objet détaillé de la FEB et sa référence,

— le montant total forfaitaire et ferme convenu,

— le délai de réalisation,

— la liste des livrables associés,

— le lieu d'exécution.

Pour chaque prestation donnée, le titulaire ne peut procéder à aucun début d'exécution tant qu'un ordre de service signé du CEA/STIC, valant acceptation de sa proposition, ne lui a pas été notifié.

Pour chaque fiche d'expression de besoin, un dossier d'étude sera fourni. Les documents listés ci-dessous seront transmis au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire au CEA/STIC pour validation, bien que restant sous l'entière responsabilité du titulaire et constitueront le dossier d'ouvrage exécuté.

Les plans ou schémas devront être saisis par le titulaire sous Autocad, les modèles (fonds, cartouches...) seront fournis par le CEA/STIC en début de contrat, puis en cours de contrat si les modèles évoluent.

Dans tous les cas les études devront être validées par le CEA/STIC.

Le CEA ne procèdera à la recette de l'installation qu'après avoir disposé de la totalité des documents constitutifs du DOE, validés par le CEA/STIC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-252-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA de Cadarache

13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériel,

— une note démontrant ses compétences et ses références dans le domaine concerné pour les 3 dernières années,

— des références techniques de projets précis réalisés dans un contexte similaire en détaillant notamment:

— le type d'équipements mis en place,

— liste des ressources et compétences disponibles,

— les coordonnées d'un représentant d'une société cliente.

«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.

Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Le prix est forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).

Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique [pertinence du dossier technique, organisation et moyens mis en œuvre (30 %), profils (10 %)] (40)
3. QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-252-MGL
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,

— capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0 820207743

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-252-MGL.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay,

Direction des achats et des partenaires stratégiques,

Bâtiment 482 — point courrier n° 70,

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437141 (2015-12-09)

Informations complémentaires (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034527
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437141
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-034527 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 368,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182455
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC, — capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-252-MGL. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, bâtiment 482 — point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,

— capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.

2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.

Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-252-MGL.

En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, bâtiment 482 — point courrier n

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (pertinence du dossier technique, organisation et moyens mis en œuvre (30 %), profils (10 %)) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
Nom: Energie Industrie Services EIS
Adresse postale: ZA de Rourabeau, BP 35
Commune postale: Sain-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 022-034527

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2016/S 102-182455 (2016-05-24)

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