B15-252-MGL — contrat cadre relatif à l'installation, la rénovation, la modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache

Centre du CEA de Cadarache

Le marché en référence à la prestation décrite ci-dessous est organisée en un accord-cadre.
La prestation d'installation, de rénovation et de modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache comprend notamment:
— approvisionnements,
— mise en place des équipements,
— essais,
— gestion des dossiers par système fixe,
— modification d'une installation existante.
— remise des livrables documentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
L'accord est mis en œuvre par le CEA, au travers de prestations unitaires forfaitaires et fermes valorisées sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'accord cadre et établies selon les modalités ci-après, par l'intermédiaire d'ordres de service (OS) se référant à une commande provisionnelle établie sur la base de l'accord cadre.
Toute demande de travaux pour installation, rénovation et/ou modification de systèmes fixes donne lieu à l'ouverture d'une fiche d'expression de besoin (FEB), transmise au titulaire et précisant:
— le nombre et le type de capteurs,
— le nombre de voies,
— la liste des équipements de radioprotection fournis par le CEA,
— la liste des équipements complémentaires à fournir par le titulaire.
Le titulaire accusera réception de la demande de travaux et disposera de cinq jours pour effectuer la visite sur site, analyser le besoin et le faire préciser si nécessaire.
À compter de la date de réception de la FEB, le titulaire doit fournir, sous 10 jours ouvrés, les éléments suivants:
— une offre technique détaillée (profil des intervenants, moyens techniques, etc.),
— une offre financière forfaitaire et ferme établie sur la base des prix annexés au présent contrat-cadre,
— un planning de réalisation,
— la liste des livrables à remettre au CEA.
Après acceptation par le CEA de l'offre présentée par le titulaire, le CEA/STIC adresse au titulaire un ordre de service signé par le STIC valant ordre d'exécution et comportant, en plus de son propre numéro, les informations suivantes:
— la référence de l'accord-cadre,
— la référence des documents applicables,
— l'objet détaillé de la FEB et sa référence,
— le montant total forfaitaire et ferme convenu,
— le délai de réalisation,
— la liste des livrables associés,
— le lieu d'exécution.
Pour chaque prestation donnée, le titulaire ne peut procéder à aucun début d'exécution tant qu'un ordre de service signé du CEA/STIC, valant acceptation de sa proposition, ne lui a pas été notifié.
Pour chaque fiche d'expression de besoin, un dossier d'étude sera fourni. Les documents listés ci-dessous seront transmis au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire au CEA/STIC pour validation, bien que restant sous l'entière responsabilité du titulaire et constitueront le dossier d'ouvrage exécuté.
Les plans ou schémas devront être saisis par le titulaire sous Autocad, les modèles (fonds, cartouches...) seront fournis par le CEA/STIC en début de contrat, puis en cours de contrat si les modèles évoluent.
Dans tous les cas les études devront être validées par le CEA/STIC.
Le CEA ne procèdera à la recette de l'installation qu'après avoir disposé de la totalité des documents constitutifs du DOE, validés par le CEA/STIC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Energie Industrie Services EIS

Qui ?

• • Centre du CEA de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• • Système de surveillance › Capteurs