Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge sur l'ensemble du département, suivant un Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Conseil général de Seine-Maritime

La consultation porte sur les prestations suivantes: Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine Maritime a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les zones d'intervention sont définies selon les cantons suivants:Zone d'intervention de Rouen (r): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Darnetal, Dieppe 1 et 2, Elbeuf, eu, Gournay-en-Bray, Le Grand Quevilly, Luneray, Le Mesnil Esnard, Mont-Saint-Aignan, Neufchatel-en-Bray, Notre Dame de Bondeville, Le Petit Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint-Étienne du Rouvray, Saint Valery en Caux (en partie), Sotteville-les-Rouen et Yvetot (en partie)un plan de découpage du département en zones est fourni dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186599
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3ème trimestre 2015 La valeur technique sera analysée en fonction de: — l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (6/10); — les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (4/10); Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr" Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental — cellule Appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708 Pour les renseignements Techniques: M Aurélien Cottard fax: +33 235035395 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le département de la Seine Maritime a la charge.
Numéro du lot: 4
Brève description: 4r: Couverture, Etanchéité — zone de Rouen.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 20 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 4R: 193 bons de commandes émis, variant de 129 EUR (TTC) à 55 492 EUR TTC pour 4 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: 6r: Plomberie, Chauffage, Ventilation — zone de Rouen.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an: 15 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 6R: 489 bons de commandes ont été émis, variant de 25 EUR (TTC) à 19 440 EUR (TTC) pour 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les zones d'intervention sont définies selon les cantons suivants:
Zone d'intervention de Rouen (r): Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Darnetal, Dieppe 1 et 2, Elbeuf, eu, Gournay-en-Bray, Le Grand Quevilly, Luneray, Le Mesnil Esnard, Mont-Saint-Aignan, Neufchatel-en-Bray, Notre Dame de Bondeville, Le Petit Quevilly, Rouen 1 2 et 3, Saint-Étienne du Rouvray, Saint Valery en Caux (en partie), Sotteville-les-Rouen et Yvetot (en partie)
Afficher plus
un plan de découpage du département en zones est fourni dans le dossier de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 8)
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3ème trimestre 2015
La valeur technique sera analysée en fonction de:
— l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (6/10);
— les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (4/10);
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental — cellule Appel d'offres Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart — fax: +33 235036708
Pour les renseignements Techniques: M Aurélien Cottard fax: +33 235035395
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe 53 av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen direction juridique et des marchés service des marchés publics Tél. (+33) 235035582
Source: OJS 2015/S 103-186599 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018025
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186599
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot nº 4R: — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 648 876,07 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 20 000 EUR TTC — sans montant maximum. Lot nº 6R: — montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 615 421,20 EUR TTC. Marché à bons de commande: — montant minimum pour 1 an: 15 000 EUR TTC — sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73963, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Goujon Vallée
Adresse postale: 9 ZA du Gros Chêne
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Technichauff SAS
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le Département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — Direction juridique et des marchés — Service marchés — tél.: 02.35.03.55.82
Source: OJS 2016/S 013-018025 (2016-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Goujon Vallée Technichauff SAS