Auscultation du réseau routier de la direction des routes d'Île de France (Dirif) en vue de la recherche d'amiante dans les enrobés des routes et l'analyse des structures de chaussées

MEEDDM

Auscultation du réseau routier de la direction des routes d'île de France (Dirif) en vue de la recherche d'amiante dans les enrobés des routes et l'analyse des structures de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Descriptif des prestations:Carottages des couches de surface ou carottages structurels en vue de la recherche d'amiante,analyses des carottages et détermination du type d'amiante (chrysolite, actinolite non asbestiforme sous forme de clive (fragment de clivage) ou actinolite asbestiforme sous forme de fibre),analyses de chaussées (épaisseur, matériaux, collage, ...),Rapports d'analyses,réalisation d'une cartographie répertoriant tous les résultats des carottages,prélèvement d'agrégats et analyse en vue de la recherche d'amiante.Réseau concerné:A titre indicatif, le réseau routier national en Île-De-France s'étend sur un linéaire d'environ 1300 kilomètres de voies composées de:460 kms de Vru,350 kms de routes nationales,470 kms de bretelles.Il concerne 7 départements: Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Val d'oise.Marché conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128442
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-diag-rrn. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Il reconductible de manière tacite selon la périodicité suivante: Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015 Reconduction 1: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 reconduction 2: du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 reconduction 3: du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 reconduction 4: du 1.1.2019 jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Auscultation du réseau routier de la direction des routes d'île de France (Dirif) en vue de la recherche d'amiante dans les enrobés des routes et l'analyse des structures de chaussées.
Quantité ou étendue:
Descriptif des prestations:
Carottages des couches de surface ou carottages structurels en vue de la recherche d'amiante,
analyses des carottages et détermination du type d'amiante (chrysolite, actinolite non asbestiforme sous forme de clive (fragment de clivage) ou actinolite asbestiforme sous forme de fibre),
analyses de chaussées (épaisseur, matériaux, collage, ...),
Rapports d'analyses,
réalisation d'une cartographie répertoriant tous les résultats des carottages,
prélèvement d'agrégats et analyse en vue de la recherche d'amiante.
Réseau concerné:
A titre indicatif, le réseau routier national en Île-De-France s'étend sur un linéaire d'environ 1300 kilomètres de voies composées de:
460 kms de Vru,
350 kms de routes nationales,
470 kms de bretelles.
Il concerne 7 départements: Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Val d'oise.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
Quatre reconductions:
Reconduction 1: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016
reconduction 2: du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017
reconduction 3: du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018
reconduction 4: du 1.1.2019 jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-DIAG-RRN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'Ensemble des départements de la Région Ile-de-France: La Seine-et-Marne (77), Les Yvelines (78), L'Essonne (91), Les Hauts de Seine (92), La Seine Saint-Denis (93), Le Val-de-Marne (94) et Le Val d'oise (95),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat;
La certification COFFRAC ou assimilé COFFRAC (voir liste sur le site Coffrac) pour le laboratoire d'analyses;
les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4 pour la réalisation des carottages,
les références des chantiers test avec les modes opératoires (extrait des documents uniques).
les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap)
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde, par virement administratif
une avance de 5 % sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. (cf article 5-2 du Ccap)
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/dirif/simeer/dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture, CS 50504
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Point de contact: M. Frédéric Bremond
Téléphone: +33 139074159 📞
Courrier électronique: frederic.bremond@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139074139 📠
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics (2ème étage)
Adresse postale: 2-6 rue Olof Palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241359&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DIAG-RRN
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-diag-rrn.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Il reconductible de manière tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015
Reconduction 1: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016
reconduction 2: du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017
reconduction 3: du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018
reconduction 4: du 1.1.2019 jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 073-128442 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351031
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128442
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande a été conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-55317, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: 13 rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 194-351031 (2015-10-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance