Atalante-Projet Circe/Exoti — phase 1 — réalisation des équipements et travaux nécessaires à l'entreposage des fûts de l'effluent Circe dans le local Lorea

Quantité ou étendue

La nature et l'étendue des prestations à réaliser sont définies, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le futur marché comprend, notamment, les études d'exécution, la fourniture et la mise en place des équipements, le suivi de chantier, les essais et la mise en fonctionnement des équipements nécessaires à l'entreposage de l'effluent Circe (400 litres) dans le local Lorea de l'installation Atalante.L'entreposage de l'effluent est réalisé grâce à des fûts placés dans des chariots-lèchefrites fixés à des châssis métalliques.Un système d'inertage permet de contrôler en permanence la pression interne des fûts.Au titre des prestations de base, les équipements à étudier et fabriquer sont:— 14 chariots de transfert et d'entreposage munis de protections biologiques accueillant les fûts d'effluent Circe,— 1 châssis métallique central pour le bridage de 4 chariots contenant les fûts Circe (4 emplacements) lors de leur entreposage dans le local Lorea,— 1 châssis métallique mural pour le bridage de 4 chariots contenant les fûts (4 emplacements) lors de leur entreposage,— 8 panoplies de tuyauterie pour l'inertage et le maintien de la pression des fûts entreposés dans le local Lorea,— la modification de la programmation de l'enregistreur actuel de surveillance de la pression des fûts pour prendre en compte l'augmentation du nombre de fûts à contrôler dans le local Lorea.Les prestations de base sont complétées par 4 options:Option 1: la fabrication d'un chariot supplémentaire.Option 2: la fabrication d'un châssis central d'entreposage supplémentaire.Option 3: la fabrication d'un châssis mural d'entreposage supplémentaire.Option 4: la réalisation des perçages, dans le sol et les murs du local Lorea (zone contrôlée avec risque de contamination), pour fixer les spits de fixation des châssis, platines, et chemins de câbles, en présence d'amiante.

Informations complémentaires

Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la protection (EIP) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 7.2.2012 qui fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Contacts:

— commercial: Aymée Ballandras — tél. +33 466791851 — fax +33 466796274 — courriel: aymee.ballandras@cea.fr

— technique: Serge Bresson — tél. +33 466797666 — fax +33 466796675 — courriel: serge.bresson@cea.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.