Atalante — accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les domaines de l'électricité, du contrôle-commande, et de la DAI

CEA Marcoule

Études et réalisation de travaux récurrents dans les domaines de l'électricité, du contrôle-commande, et de la DAI.
Pour chaque consultation sur accord-cadre, le titulaire proposera et respectera:
— une méthodologie et une planification devant être préalablement validée par le CEA lors de la visite sur site,
— un descriptif technique présentant la solution envisagée et faisant clairement apparaître les opérations prévues et leur enchaînement.
Une attention particulière sera observée sur les éléments importants pour la protection (EIP) afin de respecter les prescriptions de l'arrêté INB du 7.2.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble
Quantité ou étendue:
La nature et l'étendue des prestations à réaliser sont définies, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le futur marché comprend, notamment:1. Dans le domaine de l'électricité:— la fourniture, la pose, le raccordement et le repérage de câbles C1,— la fourniture et la pose de chemins de câbles,— la fourniture, la pose, et le raccordement de luminaires ou points lumineux.2. Dans le domaine du contrôle-commande:— s'agissant des automates programmables industriels, les études d'automatisme, la fourniture, la pose et le raccordement des composants nécessaires, la programmation, et le contrôle de la programmation.3. Dans le domaine de la DAI:— la fourniture, la pose, le raccordement, le repérage et l'adressage de capteurs et de sondes thermiques.Le chantier nécessitera également la mise en œuvre de mesures de radioprotection (débits de dose, moyens de protection).Le personnel devra être CEFRI niveau 1, disposer d'une habilitation de catégorie B au minimum, disposer de dosimétries active et passive: Dosicard, film entreprise.Les titulaires devront être compétents pour intervenir sur les logiciels «UNITY», «PL7-3», «Panorama E2», «PC Vue», «Monitor» et «Intouch».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423697
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la protection (EIP) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 7.2.2012 qui fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts: — commercial: Roland Deplace — tél. +33 466796957 — fax +33 466796274 — courriel: roland.deplace@cea.fr — technique: Laurent Martin — tél. +33 466791761 — fax +33 466796365 — courriel: l.martin@cea.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et réalisation de travaux récurrents dans les domaines de l'électricité, du contrôle-commande, et de la DAI.
Pour chaque consultation sur accord-cadre, le titulaire proposera et respectera:
— une méthodologie et une planification devant être préalablement validée par le CEA lors de la visite sur site,
— un descriptif technique présentant la solution envisagée et faisant clairement apparaître les opérations prévues et leur enchaînement.
Une attention particulière sera observée sur les éléments importants pour la protection (EIP) afin de respecter les prescriptions de l'arrêté INB du 7.2.2012.
Quantité ou étendue:
La nature et l'étendue des prestations à réaliser sont définies, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le futur marché comprend, notamment:
1. Dans le domaine de l'électricité:
— la fourniture, la pose, le raccordement et le repérage de câbles C1,
— la fourniture et la pose de chemins de câbles,
— la fourniture, la pose, et le raccordement de luminaires ou points lumineux.
2. Dans le domaine du contrôle-commande:
— s'agissant des automates programmables industriels, les études d'automatisme, la fourniture, la pose et le raccordement des composants nécessaires, la programmation, et le contrôle de la programmation.
3. Dans le domaine de la DAI:
— la fourniture, la pose, le raccordement, le repérage et l'adressage de capteurs et de sondes thermiques.
Le chantier nécessitera également la mise en œuvre de mesures de radioprotection (débits de dose, moyens de protection).
Le personnel devra être CEFRI niveau 1, disposer d'une habilitation de catégorie B au minimum, disposer de dosimétries active et passive: Dosicard, film entreprise.
Les titulaires devront être compétents pour intervenir sur les logiciels «UNITY», «PL7-3», «Panorama E2», «PC Vue», «Monitor» et «Intouch».
Description des options:
L'accord-cadre est d'une durée de 36 mois.
À l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être prolongé de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-0795-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offre.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offre.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres,
— paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES).
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0795-RD
Informations complémentaires
Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la protection (EIP) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 7.2.2012 qui fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base.
Afficher plus
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts:
— commercial: Roland Deplace — tél. +33 466796957 — fax +33 466796274 — courriel: roland.deplace@cea.fr
— technique: Laurent Martin — tél. +33 466791761 — fax +33 466796365 — courriel: l.martin@cea.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Courriel: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 233-423697 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-383059
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423697
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Nom: Actemium
Adresse postale: ZI Bois des Lots — allée des Grèzes — CS 80022
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 210-383059 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 500 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-383063

Attribution du marché
Nom: Eiffage Énergie Vallée du Rhône
Adresse postale: ZA CNR — RD 238
Commune postale: Caderousse
Code postal: 84860
Source: OJS 2016/S 210-383063 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 500 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-383065

Attribution du marché
Nom: Fadilec
Adresse postale: rond-point des 4 Chemins
Commune postale: Laudun
Code postal: 30290
Source: OJS 2016/S 210-383065 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 500 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-383066

Attribution du marché
Nom: Spie Nucléaire
Adresse postale: Parc Marcel Boiteux — CS 94004
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30205
Source: OJS 2016/S 210-383066 (2016-10-26)