Astreinte plomberie sur le patrimoine D'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

Astreinte sur les installations de plomberie en dehors des heures ouvrées sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat. Les travaux seront à effectuer sur les 386 résidences couvrant une zone allant de Montpellier et sa métropole à Lunel et ses environs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chiche Plomberie

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Volume annuel de commande:— minimum du marché: le montant minimum du marché est constitué par le montant de la prestation forfaitaire annuelle figurant dans l'acte d'engagement,— maximum du marché: le montant maximum comprend le montant de la prestation forfaitaire annuelle et les interventions commandées par bon de commande sur la base du Bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 75 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279671
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Volume annuel de commande:

— minimum du marché: le montant minimum du marché est constitué par le montant de la prestation forfaitaire annuelle figurant dans l'acte d'engagement,

— maximum du marché: le montant maximum comprend le montant de la prestation forfaitaire annuelle et les interventions commandées par bon de commande sur la base du Bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 75 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 5.10.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-166

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG Travaux. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés.

En cas de groupement conjoint:

a. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B. La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli
Courrier électronique: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, la consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 152-279671 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349197
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279671
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Lot — Entreprise Chiche Plomberie; Montant HT de 9 800 EUR à 75 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-122445, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Chiche Plomberie
Adresse postale: ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 193-349197 (2015-10-01)

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