Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités du groupe fermé d'Aéroports de Paris
Par accord collectif du 12.2.2007, Aéroports de Paris a souscrit un contrat complémentaire santé pour les actifs et pour le groupe dit «fermé» des anciens salariés. Le marché actuel prend fin le 31.12.2016. Objectifs poursuivis au travers de la présente consultation:
— procéder au réexamen des conditions du marché actuel,
— adapter les régimes aux dispositions des contrats responsables,
— assurer une bonne continuité entre le marché actuel et le marché 2017/2021,
— maintenir les acquis du marché actuel — montants annuels des cotisations pour 2014:
– 10 474 000 EUR (dont 5 577 000 EUR pour la part employeur) pour les régimes des actifs (environ 7000 chefs de famille),
– 4 821 000 EUR (dont 3 441 000 EUR pour la part employeur) pour les groupes fermés de retraités (environ 2700 chef de famille).» L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-05
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Avis de marché
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